PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées d ans ces rapports, faisant
apparaître un résultat bénéficiaire de 2.231.329,14 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve
le montant de 247.518 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt
correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 4.510.870 euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 qui s’élève à 2.231.329,14 euros de la façon suivante :
Résultat de l’exercice 2023 2.231.329,14 euros
Report à nouveau antérieur au 31 décembre 2023 0 euro
Soit un total de 2.231.329,14 euros
A la dotation à la réserve légale N/A, celle-ci s’élevant déjà à plus du
dixième du capital social
Au versement d’un dividende ordinaire de 0,26 euro par action 2.170.907,70 euros
(à l’exception des actions autodétenues)
Au poste « Autres réserves » 60.421,44 euros
Le montant global du dividende de 2.170.907,70 euros correspondant à un dividende de 0,26 euro par action a été
déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 8.898.048 actions au 31 décembre 2023
et d’un nombre d’actions détenues par la Société de 548.403 actions à cette même date. Le montant global du
dividende sera ajusté afin de tenir compte du nombre d’actions détenues par la Société qui n’ouvrent pas droit au
dividende et, le cas échéant, des actions nouvelles ouvrant droit au dividende qui auraient été émises par la Société
postérieurement au 31 décembre 2023.
Le dividende sera détaché le 5 juillet 2024 et mis en paiement le 9 juillet 2024.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société constaterait une variation du nombre d’actions auto-détenues,
le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté
au compte « Autres réserves ». Les sommes nécessaires au paiement des dividendes attachés aux actions
éventuellement émises postérieurement au 31 décembre 2023 seraient prélevées sur le compte « Autres Réserves ».
L’Assemble Générale prend acte que :
- La distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% défini par l’article 158 3. 2° du Code général
des impôts pour les personnes physiques domiciliées en France qui peuvent en bénéficier ;
- La distribution versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France et ne détenant pas leurs
actions dans le cadre d’un PEA, est soumise, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code
général des impôts, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8%, imputable sur l’impôt dû
l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable. Le cas échéant, peuvent demander à être dispensées du
PFNL, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence
de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou
75.000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée,
sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède celle du
versement. La distribution est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% de la même
manière que le PFNL mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la
source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les
quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes ;
- La distribution est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France ne détenant pas
leurs actions dans le cadre d’un PEA, est soumise soit, par principe, à un prélèvement forfaitaire unique sur la
distribution brute au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, par dérogation
et sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40% (articles 200 A,
2. et 158-3 2° du Code général des impôts). Cette option, expresse, irrévocable et globale, est à exercer lors
du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. En cas d’option pour
le barème progressif de l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur de
6,8% du revenu imposable de l’année de son paiement ;
- Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, la distribution est soumise à
la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à
l’article 223 sexies du Code général des impôts ;
- La distribution versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France, situées ou non
dans l’Union Européenne, est soumise à une retenue à la source au taux de 12,8% (articles 119 bis et 187, 1
-2° du Code général des impôts), sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des
dispositions relatives aux États ou Territoires Non Coopératifs (ETNC).
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale donne acte au Conseil
d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
Exercice 2020 Aucun dividende
Exercice 2021 Aucun dividende
Exercice 2023 Dividende exceptionnel de
0,29 euro par action*

• Une distribution exceptionnelle en numéraire prélevée sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » d’un
  montant total de 2.464.013,13 euros a été mise en paiement exclusivement en numéraire le 4 juillet 2023.
  L’Assemblée Générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
  subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet
  de déterminer, notamment en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en
  paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d’actions nouvelles émises à cette date, le montant global du
  dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Autres
  réserves », et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
  opérations objet de la présente résolution.

QUATRIEME RESOLUTION
(Distribution exceptionnelle de réserves)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte des sommes inscrites au compte
« Autres réserves » ramené de 2.832.924,68 euros à 2.893.346,12 euros sous réserve de l’adoption de la 3ème
résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, décide de distribuer à titre exceptionnel la somme de 0,12 euros
par action composant le capital social, à l’exception des actions autodétenues, soit un montant total de 1.001.957,40
euros, par prélèvement sur le compte « Autres réserves ».
Le montant global de la distribution de 1.001.957,40 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions
composant le capital social de 8.898.048 actions au 31 décembre 2023 et d’un nombre d’actions détenues par la
Société de 548.403 actions à cette même date. Le montant global de la distribution sera ajusté afin de tenir compte du
nombre d’actions détenues par la Société qui n’ouvrent pas droit aux distributions et, le cas échéant, des actions
nouvelles ouvrant droit à la distribution qui auraient été émises par la Société postérieurement au 31 décembre 2023.
La distribution fera l’objet d’un détachement le 5 juillet 2024 et d’une mise en paiement exclusivement en numéraire le
9 juillet 2024.
L’Assemble Générale prend acte que :
- La distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% défini par l’article 158 3. 2° du Code général
des impôts pour les personnes physiques domiciliées en France qui peuvent en bénéficier ;
- La distribution versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France et ne détenant pas leurs
actions dans le cadre d’un PEA, est soumise, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code
général des impôts, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8%, imputable sur l’impôt dû
l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable. Le cas échéant, peuvent demander à être dispensées du
PFNL, à la source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence
de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou
75.000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée,
sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède celle du
versement. La distribution est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% de la même
manière que le PFNL mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la
source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Tréso r dans les
quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes ;
- La distribution est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France ne détenant pas
leurs actions dans le cadre d’un PEA, est soumise soit, par principe, à un prélèvement forfaitaire unique sur la
distribution brute au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, par dérogation
et sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après un abattement de 40% (artic les 200 A,
2. et 158-3 2° du Code général des impôts). Cette option, expresse, irrévocable et globale, est à exercer lors
du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. En cas d’option pour
le barème progressif de l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur de
6,8% du revenu imposable de l’année de son paiement ;
- Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, la distribution est soumise à
la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à
l’article 223 sexies du Code général des impôts ;
- La distribution versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France, situées ou non d
ans l’Union Européenne, est soumise à une retenue à la source au taux de 12,8% (articles 119 bis et 187, 1 -
2° du Code général des impôts), sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des
dispositions relatives aux États ou Territoires Non Coopératifs (ETNC).
L’Assemblée Générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Président-Directeur général dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à
l’effet d’assurer la mise en œuvre de la distribution exceptionnelle de réserves, et notamment :
- de constater le montant effectivement distribuée au titre de la distribution exceptionnelle de réserves ;
- de mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le poste « Autres réserves » ; et
- plus généralement, de faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution.

CINQUIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :
▪ approuve les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
▪ prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial des
Commissaires aux comptes, qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ;
▪ approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roger LECLERC)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve le renouvellement du
mandat d’administrateur de Monsieur Roger LECLERC dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée.
Ce dernier ayant déjà accepté de renouveler son mandat, conformément aux dispositions de l’article L. 225-18 du
Code de commerce et de l’article 12 des statuts, pour une durée de trois (3) ans, le mandat sera valable jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, qui se
tiendra en 2027. Monsieur Roger LECLERC a également précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par
la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Deloitte & Associés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une durée
de six (6) ans, le mandat du commissaire aux comptes titulaire, à savoir Deloitte & Associés sis 6 place de la
Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex (RCS Nanterre 572 028 041).
Le mandat susvisé expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2029, qui se tiendra en 2030.

HUITIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Paul CAQUINEAU)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de
commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Paul CAQUINEAU est arrivé à échéance lors de l’assemblée
générale des actionnaires du 24 juin 2019, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Paul
CAQUINEAU en qualité de commissaire aux comptes suppléant et de ne pas pourvoir à son remplacement.

NEUVIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et
conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, fixe à 40.000 euros le montant maximum
annuel global de la rémunération des administrateurs, à répartir entre les administrateurs au titre de l’exercice 2024.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
▪ autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché,
notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces
derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital
social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur, par action, à 23,50 euros, étant précisé qu’en
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de
capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder cinq millions
d’euros (5.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous
ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer
toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plus ieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
▪ décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
▪ décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux
millions trois cent mille euros (2.300.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-dessous ;
▪ décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières do nnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
▪ prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la
faculté :
− d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des
actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et
− de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions
ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres
de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
▪ prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil
d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de
commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’augmentation décidée ; ou
− répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
− offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet not amment
de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et d u rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre
d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d es actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
▪ précise que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de
souscription à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire,
pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la
présente délégation ;
▪ décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
▪ prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au
public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an ;
▪ décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux
millions trois cent mille euros (2.300.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-dessous ;
▪ décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
▪ décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques,
avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment
de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’ém ission,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions
initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au
public,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du
Code de Commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, investissant
à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans les valeurs
moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs de la sécurité et/ou des nouvelles technologies,
ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le
cadre de la conduite de son activité, ou
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de
voir leur créance convertie en actions de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société
jugerait opportun de compenser leur créance avec des actions de la Société,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la
catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
▪ décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance
(subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
▪ décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux
millions trois cent mille euros (2.300.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-dessous
▪ décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
▪ décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les
volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de trois (3) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de
20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être p erçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés
à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du
Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter
le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas
d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions,
notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prév us par la
réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la
clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
▪ décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution
s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 16ème
résolution ci-dessous ;
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
:
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de
la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
▪ décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
− décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1 % du capital social au jour
de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 16ème résolution ci-dessous ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit ;
▪ précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
▪ autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en
numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de
la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette
attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les
conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et
procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
− arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant
des actions ou valeurs mobilières donnant donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
− décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital,
− fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
− le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

SEIXIEME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme de deux millions trois cent mille euros
(2.300.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 11ème à
15ème résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription en vertu
de la 11ème résolution est de deux millions trois cent mille euros (2.300.000 €) ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en
vertu des 12ème à 14ème résolutions est de deux millions trois cent mille euros (2.300.000 €) ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise en
vertu de la 15ème résolution est de 1% du capital social.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société
et des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder,
dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à
titre gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
▪ décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
▪ décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 15% du capital social de la Société tel que constaté
à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à
émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des
attributions gratuites d’actions ;
▪ prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un
an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation
supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
▪ autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social
à due concurrence :
− soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
▪ confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
− arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à
l’attribution des actions,
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui
concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient
pendant la période d’acquisition ;
▪ décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles
de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de
commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à consentir
en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les
membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la
Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de souscription ou d’achat
d’actions qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;
▪ décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée d’options de
souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capi tal
social au jour de la décision du Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des options ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur
et à mesure des levées d’options ;
▪ fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les options
devront être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de
blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions
résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefoi s excéder trois
ans à compter de la levée de l’option ;
▪ confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options,
étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en
vigueur,
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations d u capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital
qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts
en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
▪ décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues p ar la loi, ses
pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation
sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
▪ décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil
d’Etat ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

VINGTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
− à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par
suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée g énérale en application de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre
(24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée,
− à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
− à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
− fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
− imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles,
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation ;
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la
présente Assemblée.