AGO - 25/06/24 (OREGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | OREGE |
25/06/24 | Lieu |
Publiée le 17/05/24 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration
sur ce rapport, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice
clos au 31 décembre 2023,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort une perte nette comptable
de 13.549.129 euros.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution
de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration
sur ce rapport, (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice
clos au 31 décembre 2023,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de cet exercice, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort une perte nette
comptable de 10.187.407 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration
sur ce rapport, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice
clos au 31 décembre 2023,
décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 13.549.129
euros intégralement au report à nouveau dont le montant passe donc de (103.071.194) euros à (116.620.323)
euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la
constitution de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-
38 et suivants du Code de commerce hors protocole transactionnel conclu avec l’ancien Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues et/ou exécutées au
cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y figurent à l’exception
du protocole transactionnel conclu avec l’ancien Directeur Général qui fait l’objet d’une résolution séparée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation du protocole transactionnel conclu avec l’ancien Directeur Général
s’analysant en convention règlementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues et/ou exécutées au
cours de l’exercice clos au 31 décembre 2023,
approuve le protocole transactionnel conclu avec l’ancien Directeur Général s’analysant en convention
règlementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil
d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
34 I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce, tels que détaillées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal
Gendrot Directeur Général de la Société jusqu’au 6 octobre 2023 en raison de son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil
d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal Gendrot Directeur Général de
la Société jusqu’au 6 octobre 2023, tels que détaillés dans ce rapport en raison de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Xavier
Wagner Directeur Général de la Société à partir du 6 octobre 2023 en raison de son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil
d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Xavier Wagner Directeur Général de la
Société à partir du 6 octobre 2023 en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur George
Gonsalves Directeur Général Délégué de la Société en raison de son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil
d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur George Gonsalves Directeur Général
Délégué de la Société, en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pâris
Mouratoglou Président de la Société en raison de son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil
d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pâris Mouratoglou Président de la
Société, en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil
d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-
8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle
que détaillée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société,
décide que cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
(i) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
(ii) d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
(iii) d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce ;
(iv) de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
(v) de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
(vi) d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et
(vii) de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation
du marché,
décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient
en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social,
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne
pourra excéder 5% de son capital social, conformément aux dispositions légales,
décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, en
utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés
réglementés ou de gré-à-gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière
significative la volatilité du titre,
prend acte que la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres,
prend acte que la Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat
d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital,
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder dix euros (10 €), et qu’en conséquence, le montant
maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum
unitaire de dix euros (10 €) s’élèverait, sur la base du capital social actuel, à cinquante million cinq cent quatrevingt-dix-huit mille deux cent soixante-dix-sept euros (50.598.277 €),
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres,
d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre
après l’opération,
décide qu’en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier
pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en
bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est néces saire,
rappelle que le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée
générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la
présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le
volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont
elles ont fait l’objet,
décide que cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale et privera d’effet toute éventuelle délégation ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la présente
assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.