PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’AGO, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport et les conventions
qui y sont rapportées.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, qui inclut les
éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve
les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette
de 605 795 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

TROISIÈME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’AGO approuve le montant global des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de
l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 Code Général des Impôts, qui se sont élevées à la
somme de 24 978 €.

QUATRIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’AGO, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître une perte nette de (605 795) euros, décide de
l’affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté à 17 667 507 euros, ainsi qu’il
suit :
Report à nouveau antérieur Euros (17 061 712)
Résultat de l’exercice Euros (605 795)
Report à nouveau après affectation Euros (17 667 507)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’AGO prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

CINQUIÈME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’AGO, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Roctool relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2023, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits
comptes se soldant par une perte nette de 978 958 euros. Elle approuve également les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

SIXIÈME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’AGO donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIÈME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle,
conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’autorisation au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, de faire racheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens
compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions
de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions
que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 10% du
capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des
opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente assemblée.
L’AGO décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et commissions, avec un
plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration le pouvoir d’ajuster cette limite
de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de
l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et met
fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer
un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de
vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous
organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire
à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation.

HUITIÈME RESOLUTION
(Modifications statutaires)
L’AGE, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à la modification des
paragraphes 4 et 11 de l’article « 17 – Conseil d’administration – Composition » des statuts, selon
ce qui suit :
« ARTICLE 17 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION
[…]
Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres
du conseil d’administration. Lorsque l’âge limite est atteint, l’administrateur le plus âgé est réputé
démissionnaire d’office.
[…]
Le conseil d’administration élit parmi ses membres son président. Il détermine sa rémunération. La
limite d’âge des fonctions de président est fixée à 80 ans. »
Le reste des statuts demeurent inchangés.

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’AGO donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal à l’effet
d’accomplir toute formalité requise.