AGO - 27/06/24 (ENERGISME)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ENERGISME |
27/06/24 | Lieu |
Publiée le 22/05/24 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et du texte de l’annexe
de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
et connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldant par une perte de(7 994 471)
euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports,
constate la reconstitution des capitaux propres de la Société,
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement des bénéfices en vertu des
articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, soit 8 011 euros, et l’impôt correspondant
s’élevant à la somme de 2 002,75 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Quitus aux administrateurs, aux dirigeants et au Commissaire aux comptes)
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et aux dirigeants pour leur gestion de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, ainsi qu’au Commissaire aux comptes pour l’exécution de sa mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice, soit (7 994 471) euros de la façon suivante :
- (1 529 808) euros au poste « Primes d’émission »,
- (6 464 663) euros au poste de « Report à nouveau» qui passe ainsi à (4 164 675) euros.
prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Approbation durapport spécial duCommissaire aux comptes surles conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants duCode de commerce et des conventions qui y sont mentionnée)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de Conseil d’administration à l’assemblée
générale ordinaire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225- 38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ramez NASSER)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Ramez NASSER vient à expiration ce jour,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Ramez NASSER pour une nouvelle période de six ans,
devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année
2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Haï TRAN)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Haï TRAN vient à expiration ce jour,
renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Haï TRAN pour une nouvelle période de six ans, devant
prendre fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2030
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé́.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Ratification de la désignation provisoire de GLOBAL COMMODITIES NC en
qualité d’administrateur)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 5 décembre
2023, aux fonctions d’administrateur de :
GLOBAL COMMODITIES NC, Société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est
situé́au 6 avenue Raphaël, 75016 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 810 516 658, dont le représentant permanent est Monsieur Jérôme KNAEPEN,
a été coopté en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Michel CAJIN
démissionnaire.
En conséquence, GLOBAL COMMODITIES NC, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de
son prédécesseur restant à courir, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Désignation de Monsieur Laurent CHOLLAT-NAMY en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, nomme, en qualité d’administrateur :
Monsieur Laurent CHOLLAT-NAMY
Né le 2 juillet 1962 à Neuilly sur Seine (92)
demeurant 14 rue de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine,
pour période de six ans, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé́.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution (Désignation de Monsieur Nicolas Roussel en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
nomme, en qualité d’administrateur :
Monsieur Nicolas Roussel
Né 1 février 1963 à Sainte-Adresse (76)
demeurant 77 avenue Paul Doumer, 75116 Paris,
pour période de six ans, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé́.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution (Désignation de Monsieur Hugues BIZOT en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
nomme, en qualité d’administrateur :
Monsieur Hugues BIZOT
Né le 29 avril 1963à Neuilly sur Seine (92)
Demeurant 7 rue du Printemps, 75017 Paris
pour période de six ans, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé́.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution (Désignation de Monsieur John A GALANI en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
nomme, en qualité d’administrateur :
Monsieur John A GALANI
Né le 28 décembre 1972 à Londres
Demeurant 51 Draycott Place, Londres SW3 3DB, Royaume-Uni,
pour période de six ans, devant prendre fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé́.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution (Fixation de la rémunération des administrateurs à répartir entre ces derniers
pour l’exercice en cours)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
fixe le montant de la rémunération des administrateurs à répartir entre ces derniers pour l’exercice en cours à
20 000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-
62 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une
ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par
les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ;
remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 0,20 euro avec un
plafond global de 2 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves
et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée
de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution
ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions
seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 10% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous
accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités
nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal cde la présente assemblée, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.