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AGM - 26/06/24 (GROUPE AIRWEL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE AIRWELL
26/06/24 Au siège social
Publiée le 22/05/24 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée générale des
actionnaires pourraient évoluer. La Société invite donc les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée
à l’Assemblée générale 2024 sur le site de la Société : https://groupe-airwell.com qui pourrait être mise à jour pour
préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, lesquels font
apparaître un bénéfice de 411 538 euros.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charges des dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 74 621 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du
Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été
présentés lesquels font apparaître un résultat net de 1 381 456 €.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes consolidés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 411 538 euros :
- 6 180 euros au poste réserve légale qui passera de 24 237 euros à 30 417 euros.
- 405 358 euros en report à nouveau qui passera de -150 260 euros à 255 098 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices
sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de
l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide de renouveler en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026 :
Madame Anne-Laurence IMBERT, née le 30 octobre 1974 à GAP, de nationalité française, demeurant 32, avenue
de Tunis 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.
Madame Anne-Laurence IMBERT a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateurs de la
Société et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide de renouveler en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026 :
Monsieur Philippe CORMIER, né le 23 septem bre 1964 à Bain de Bretagne, de nationalité française, demeurant
3 clos de l’église 78810 FEUCHEROLLES.
Monsieur Philippe CORMIER a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateurs de la Société
et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement d’un mandat d’Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide de renouveler en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de trois (3) années qui prendra fin
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026 :
Monsieur Laurent ROEGEL né le 19 février 1972 à Toulouse (31) de nationalité française, demeurant 82 avenue
de Versailles 92500 RUEIL-MALMAISON.
Monsieur Laurent ROEGEL a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateurs de la Société et
qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
Décide, d’allouer au Conseil d’Administration pour l’exercice à clore le 31 décembre 2024 un montant global de
vingt-quatre mille euros (24.000 €).
Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer la répartition de ce montant entre ses membres en fonction
notamment de leur participation effective aux réunions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation conférée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autre s dispositions
législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions
composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les
suivants :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de
Services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment,
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attri bution gratuite
d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital ;
• attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la société ;
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange,
notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant
atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix (10) euros ou, en cas de transfert des actions de la
Société sur le marché Euronext Growth, trois cents pour cent (300,00 %) du prix des actions offertes dans le cadre
de l’admission aux négociations des actions de la Société sur ledit marché, ce prix étant en outre fixé dans les deux
cas, hors frais et commissions, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords
en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une
manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2023 sous sa huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
d’investisseurs institutionnels) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225 -129,
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire étab lie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence)
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global trois cent mille euros (300.000 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’aux dixième, onzième
et quinzième résolutions de l’assemblée générale en date du 14 juin 2023 et aux onzième, douzième résolutions
ci-après et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au ca pital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trois cent mille euros (300.000 €), le tout dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000 €) applicable à la présente
délégation et à celles prévues par les dixième, onzième et quinzième résolutions de l’assemblée générale en date
du 14 juin 2023 et aux onzième, douzième résolutions ci-après;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, au
profit de la catégorie d’investisseurs suivante :
- Toutes sociétés et/ou fonds d’investissement, family offices, (en ce compris, sans limitation, tout FCPR,
FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans les valeurs de croissance dites « small caps »
(c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros),
dans le secteur de la distribution de biens, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille (100.000,00) euros, prime d’émission incluse ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de cette
catégorie ne pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dons
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la conditions que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit,
décide que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Access+
ou Euronext Growth, selon le cas, précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle su sceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou
autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaire ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2023 sous sa douzième résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs
catégories de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2,
L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global
ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence)
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global de trois cent mille euros (300.000 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’aux dixième,
onzième quinzième résolution de l’assemblée générale en date du 14 juin 2023 et dixième et douzième résolutions
des présentes et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trois cent mille euros (300.000 €), le tout dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000 €) applicable à la présente
délégation et à celles prévues par les dixième, onzième quinzième résolution de l’assemblée générale en date du
14 juin 2023 et dixième et douzième résolutions des présentes ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, au
profit d’une ou plusieurs catégories de personnes suivantes :
- Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur stratégique
de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques de
la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une
société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant
précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées
à la Société également mandataires sociaux de la Société.
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de chaque
catégorie ci-dessus ne pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dons
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la conditions que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit ;
décide que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Access+
ou Euronext Growth, selon le cas, précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou
autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaire ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2023 sous sa treizième résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser
la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet
d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des créanciers de la
Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du
Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135,
L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social , dans la limite du plafond
global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception
d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de trois cent mille euros (300.000 €), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
nominal global de trois cent mille euros (300.000 €) applicable à la présente résolution ainsi qu’aux dixième,
onzième, quinzième résolutions de l’assemblée générale en date du 14 juin 2023 et septième, huitième résolutions
des présentes et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits ou titres de créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises
en vertu de la présente résolution ne pourra excéder trois cent mille euros (300.000 €), le tout dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000 €) applicable à la présente
délégation et à celles prévues par les dixième, onzième, quinzième résolutions de l’assemblée générale en date
du 14 juin 2023 et dixième et onzième résolutions des présentes ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, au
profit des catégories de personnes suivantes :
- à un ou plusieurs créancier(s), notamment bancaire et/ou obligataire et/ou créancier en compte -courant
d’actionnaires, actuel ou futur, ayant une créance sur la Société supérieure à 5.000 euros ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de cette catégorie
ne pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dons
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la conditions que celui-ci atteigne les trois
quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit ;
décide que :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Access+
ou Euronext Growth, selon le cas, précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que
la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou
autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivants lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaire ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2023 sous sa quatorzième résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser
la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre
des actions ordinaires dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et
suivants du Code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, au profit des salariés adhérents d’un ou plusieurs
plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein de la Société ou de son groupe (ci -après les
« Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article
L. 225-132 du Code commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe,
fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente résolution, la durée de validité de la présente délégation,
décide de fixer à 3 % du capital augmenté le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera
déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus
de 30 % (ou 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix
unitaire déterminé dans les conditions visées à la dixième résolution de l’assemblée générale en date du
14 juin 2023.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment :
- Fixer le nombre des actions ordinaires nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
- Fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;
- Fixer les délais et modalités de libération des souscriptions ;
- Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en
résulteront ; et
- D’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire toutes opérations et
formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de cette ou de ces augmentations de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités légales uniquement dans la mesure requise par la loi applicable pour exécuter les
décisions énoncées ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelles actions françaises peuvent être les plus influencées par l'élection présidentielle américaine? (2/11/2024)
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  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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