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AGO - 15/07/24 (NICOX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NICOX SA
15/07/24 Lieu
Publiée le 24/05/24 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée Générale n’a pas pu délibérer faute
de quorum.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercic e clos
le 31 décembre 2023 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi
que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et
qui font apparaître une perte de 20.880.925,29 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été
enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au directeur général, de l’exécution
de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, décide
d’affecter la perte de 20.880.925,29 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au compte de report à nouveau, qui s’élève
désormais à – 558.235.112,45 euros et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du
Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des
dispositions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme
de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de
commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement
délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité
des marchés financiers,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues aux articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la
Société, soit à titre d’illustration, 5.029.969 actions sur la base de 50.299.694 actions composant le capital social de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de poursuivre, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
• leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’o pérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1
et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de
la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, par voie de réduction de capital dans le cadre de l’autorisation donnée par la
quinzième (15e) résolution de l’assemblée générale du 6 mai 2024 ;
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ;
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment
sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de
gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers
dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société
dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de
blocs pourra atteindre la totalité du programme.
Le prix d’achat unitaire maximum, hors frais et commissions, est de 2 euros, soit un montant théorique maximum consacré au
programme de rachat de [10.059.938] euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant
précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le
conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de
l’avis de réunion de la présente assemblée générale.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou
transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter
les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation accordée par
l’Assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023 dans sa cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Gavin Spencer comme administrateur) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Monsieur Gavin Spencer comme administrateur, décidé par le
Conseil d’administration lors de sa réunion du 8 avril 2024 en remplacement de Monsieur Luzi von Bidder, pour la durée du
mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Labbé) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Labbé arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée
générale,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Damian Marron comme administrateur) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Damian Marron pour une durée de
quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028 et qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Marc Le Bozec comme administrateur) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Marc Le Bozec pour une durée de quatre ans
qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Examen de la situation de la Société – Décision sur les faits relevés par les commissaires aux
comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234-1 du Code de commerce) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de
l’article L. 234-1 du Code de commerce, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation relevés par les
commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L. 234-1 du Code de commerce, ainsi que
des réponses apportées par le président du conseil d’administration et le conseil d’administration de la Société auxdits faits.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire
accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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