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AGM - 28/06/24 (ACEP FRANCE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	ACEP FRANCE
28/06/24	Au siège social
Publiée le 24/05/24	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du
Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à
distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander préalablement une
carte d’admission à l’aide du formulaire de vote qui lui sera adressé avec la convocation et de
l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint
ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire
pourront :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe prépayée
jointe à la convocation reçue par courrier postale.
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par
l’intermédiaire financier et renvoyé par ce dernier à l’adresse suivante : Société Générale
Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 – France.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par les
services de la Société Générale Securities Services – Service des Assemblées – CS 30812 – 44308
Nantes Cedex 3 – France, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
désignation.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société Générale Securities Services
– Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 – France.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser
au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante ACEP FRANCE, Assemblée Générale Mixte du 28 Juin 2024, à l’attention du Président
du Conseil d’Administration, 88 rue Jouffroy d’Abbans – 75017 PARIS.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adr esse suivante ACEP
FRANCE, ACEP FRANCE, Assemblée Générale Mixte du 28 Juin 2024, à l’attention du Président du
Conseil d’Administration, 88 rue Jouffroy d’Abbans – 75017 PARIS, dans un délai de 25 jours
(calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis de réunion conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la
demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les
mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2023).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 16 425 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au
taux de droit commun.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.