PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (-71 K€).
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) – L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport de gestion, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales
ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit (-71 K€), en totalité au compte
« Report à Nouveau ».
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de (-325 K€) à (-396 K€).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à
l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce qui
y sont mentionnées) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes
relatif aux conventions visées par l’Article L. 226-10 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve ledit rapport et lesdites conventions
conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance de la Société
sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans
ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées à l’article. L. 22-10-9, I du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tel
que détaillés dans ce rapport.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à
Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l ’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Fabrice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tel
que détaillés dans ce rapport.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du conseil de
surveillance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise et, conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus
ou attribués au Président du conseil de surveillance, Monsieur Sacha Bansay, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023, tel que détaillés dans ce rapport.

NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.