AGO - 28/06/24 (DEVERNOIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DEVERNOIS
|
28/06/24 |
Au siège social
|
Publiée le 12/06/24 |
7 résolutions |
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Avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration,
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport de gestion du groupe,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif au rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des comptes consolidés et quitus aux
membres du Directoire jusqu’au 26 juin 2023 et aux administrateurs depuis cette date,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration,
- Décision à prendre concernant le renouvellement de la possibilité pour la société d’opérer en bourse sur
ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par
le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre
personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en
application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée
par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les
conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code),
en annexe :
➢ du formulaire de vote à distance ;
➢ de la procuration de vote ;
➢ de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à CIC Market Solutions – CIC-service
assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont
conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui
leur sera adressé avec la convocation à : CIC Market Solutions – service assemblées – 6 avenue de Provence –
75452 Paris Cedex 09.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter
de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse
suivante : CIC Market Solutions – service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service
Assemblées Générales de CIC Market Solutions, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 -81 et
R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à CIC Market Solutions – service assemblées – 6 avenue
de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de
la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant auprès de CM-CIC Market Solutions ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habi lité à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis,
en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation
écrite à CIC Market Solutions – CIC-service assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure
de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au
plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et/ou traitée.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son
choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante DEVERNOIS 13 boulevard des Etines – 42120 LE COTEAU ou par télécommunication électronique à
l’adresse suivante contact.investisseurs@devernois.fr
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés
sur le site de la société : www.devernois.fr,à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établis par le Conseil d’Administration ainsi que des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
3 276 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne à Madame Séverine BRUN et à Monsieur Thierry BRUN, membres du directoire
jusqu’au 26 juin 2023 et administrateurs depuis cette date, ainsi qu’à Madame Violaine ALAMARTINE, Madame
Zélia BOEL et Monsieur Cyril BALAS, administrateurs depuis le 26 juin 2023, quitus de leur gestion pour l’exercice
clos le 31 décembre 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, s’élevant à -2 138 238,89 euros, sur le poste « Réserves
Facultatives » dont le solde serait ainsi ramené à 4 070 568,58 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION – Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer
aux membres du Conseil d’Administration à la somme de de trois mille neuf cent trente-huit euros (3 938 €).
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise,
conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société DEVERNOIS SA à racheter
en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à
régulariser le cours par intervention systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les
limites suivantes :
• le prix maximum d’achat ne devra excéder 50 € par action et le prix minim um de vente ne devra pas être
inférieur à 5 € par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation pour :
- passer tous ordres en bourse,
- conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
- remplir toutes autres formalités,
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.