PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses
pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte que
3.000 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,10 euro soient échangées contre 1 action nouvelle d’une
valeur nominale de 300 euros ;
- donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
o mettre en œuvre le regroupement ;
o fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
o fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
o suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
o procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
o constater et arrêter le nombre exact d’actions de 0,10 euro de valeur nominale qui seront regroupées
et le nombre exact d’actions de 300 euros de valeur nominale susceptibles de résulter du
regroupement ;
o constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de 0,10 euro de valeur nominale pouvant être
émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs
conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la
présente Assemblée Générale ;
o publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
o plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la
règlementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement,
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre
inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article
L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour
pouvoir procéder audit regroupement pendant la période d’échange,
- décide que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus
seront vendues dans les conditions et suivant les modalités de l’article R. 228-12 du Code de commerce,
- décide que :
o les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
o en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé
débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote
et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s)
du capital social motivée(s) par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de
la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la
présente assemblée générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux
comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, sous condition suspensive de la
réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la
présente assemblée générale :
- autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par réduction de la
valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 300 euros à un montant qui ne pourra pas être
inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la
limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii)
des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à
l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment,
du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution à
l’apurement des pertes ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social et
de la valeur nominale des actions ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
▪ décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
▪ décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8
ème résolution ci-dessous ;
▪ décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
▪ prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la
faculté :
− d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires
et dans la limite de leurs demandes ; et
− de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions
ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de
souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
▪ prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra,
dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts
au moins de l’augmentation décidée ; ou
− répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
− offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégatio n de compétence, à l’effet notamment
de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre
d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
▪ précise que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription
à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui
devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
▪ décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
▪ prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au
public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 30% du capital social par an ;
▪ décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8
ème résolution ci-dessous ;
▪ décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
▪ décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de
l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente,
en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment
de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’ém ission,
d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions
initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code
de Commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique ou biotechnologique ou du matériel médical ;
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative,
tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique ou
biotechnologique ou du matériel médical ;
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative,
tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de
croissance dites small caps ou mid caps ;
- groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu
des partenariats ayant pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de
travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société ;
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de
voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société
jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie
ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
▪ décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
▪ décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8
ème résolution ci-dessous
▪ décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire
ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières
qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner droit ;
▪ décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par les
volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de trois (3) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de
25% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs
mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques,
avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du
Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter
le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions
réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de
prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable
au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans
la limite de 15% de l’émission initiale ;
▪ décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution
s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 8
ème résolution
ci-dessous ;
▪ décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rap port spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise
(ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver
une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe
auquel elle appartient ;
▪ décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
▪ décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la
décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8
ème résolution ci-dessous ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
▪ précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
▪ autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en
numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la
décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne
pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les
conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et
procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
− arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions
ou valeurs mobilières donnant donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
− décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital,
− fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
− le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme de cent millions d’euros (100.000.000 €) le
montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par les 3ème à 7ème résolutions soumises à la
présente Assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société
et des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder,
dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du
personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre
gratuit par la Société en vertu de la présente résolution ;
▪ décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
▪ décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 15% du capital social de la Société tel que constaté à
la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à
émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions ;
▪ prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures
aux durées minimales fixées ci-dessus ;
▪ autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à
due concurrence :
− soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
▪ confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fix ées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
− arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurem ent à
l’attribution des actions,
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour
laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission
de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations
de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts
et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mis e en place de
mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction
des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
▪ décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles
de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
▪ autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à consentir
en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les
membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscrip tion d’actions nouvelles de la Société
à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société
provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
▪ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de souscription ou d’achat
d’actions qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;
▪ décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée d’options de
souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital
social au jour de la décision du Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des options ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur
et à mesure des levées d’options ;
▪ fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les options devront
être exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage
pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de
la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter
de la levée de l’option ;
▪ confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant
précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur,
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérat ions
financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce mo ntant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital
qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts
en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
▪ décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription de parts
de créateur d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, et après avoir constaté que la Société satisfait les conditions imposées par l’article 163 bis
G du Code Général des Impôts et que le capital social est entièrement libéré :
▪ décide, dans le cadre spécifique de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des articles L.228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, à émettre des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) à titre
gratuit, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés, dirigeants
soumis au régime fiscal des salariés ainsi que membres du Conseil d’administration de la Société et des sociétés
dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote ;
▪ décide le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués par le Conseil d’administration ne pourra dépasser
vingt-cinq millions (25.000.000), étant précisé qu’un bon donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la
Société. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à
la loi, les droits des titulaires de BSPCE. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les
autres résolutions de la présente Assemblée Générale ;
▪ décide que le prix de souscription des actions émises en exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil
d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus
élevé des montants suivants :
- soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six
(6) mois précédant l’attribution des BSPCE ;
- soit, à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital, la moyenne des cours de clôture des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 10% ;
▪ décide que le nom des attributaires desdits BSPCE et le nombre de titres attribués à chacun d’eux seront fixés par
le Conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales ;
▪ prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, la renonciation des
actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux BSPCE ainsi qu’aux ac tions résultant de
l’exercice des BSPCE ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des BSPCE, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission, étant précisé que les
BSPCE seront incessibles ;
▪ décide que les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSPCE devront être souscrites au plus tard, sous
réserve d’un délai plus court imposé par le Conseil d’administration, dans un délai de dix (10) ans à compter de
l’émission par le Conseil d’administration des BSPCE correspondants, faute de quoi les BSPCE seront
définitivement annulés sans aucun droit à indemnité en faveur des attributaires ; elles devront être intégralement
libérées à la souscription, jouiront des même droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes ;
▪ décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles
(BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes
suivantes : (i) dirigeants mandataires sociaux, (ii) membres indépendants ou censeurs du Conseil d’administration
de la Société en fonction à la date d’attribution des bons ou (ii) personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) salariés des filiales étrangères de la Société ;
▪ décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation sont
susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille (1.500.000) euros. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires
de BSA. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée ;
▪ prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
▪ décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après prise
en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action de la
Société aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’ émission des bons ;
▪ décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et
caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
▪ décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation
de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
▪ délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs
pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
▪ décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un d élai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
▪ décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
▪ décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée.