AGM - 18/10/24 (EURASIA FONC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS - EFI |
18/10/24 | Lieu |
Publiée le 29/07/24 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2023
et approbation des charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la
Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2023, et sur les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 ainsi que celle du rapport général du commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés qui
font apparaître une perte de 2.358.728 €uros ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune
dépense non déductible fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la
société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et sur les comptes annuels
consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve
lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés qui
une font apparaître perte de 777 K€ euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve, dans les
conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu’elles
soient nouvelles ou qu’elles se soient poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 se soldent par une perte de 2.358.728 €uros, décide de
l’affecter en totalité au compte « Report à Nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant
aux conditions, de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat pendant
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : (Nomination d’un Co commissaire aux comptes Titulaire)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant
acte du départ du cabinet NS ASSOCIES à l’issue de son mandat de commissaire aux comptes titulaire,
décide en conséquence de nommer en qualité de Co Commissaire aux comptes titulaire :
➢ GROUPE CONSEIL UNION, SA d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes au
capital de 273.066,95 euros, dont le siège est situé 17bis, rue Joseph de Maistre 75876 Paris
Cedex 18, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 547 744
RCS Paris.
Pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’assemblée générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2029, à tenir dans l’année 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : (Nomination d’un Administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
conséquence de nommer en qualité d’administrateur indépendant :
➢ Monsieur Lionel WANG
Né le 30 avril 1954 à Paris (75012)
Demeurant 127, avenue du Général de Gaulle à Champigny sur Marne (94).
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration
à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : (Nomination d’un administrateur indépendant)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
conséquence de nommer en qualité d’administrateur indépendant :
➢ Monsieur Pen WANG
Né le 28 septembre 1972 à Beijing (Chine)
Demeurant 67, esplanade du Belvédère 92130 Issy les Moulineaux
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration
à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2029.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution : (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du
Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des administrateurs en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs
telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. WANG Hsueh Sheng,
Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de
l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même
exercice à M. WANG Hsueh Sheng, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de
10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces
achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder, à
tout moment, 10 % du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration
en vue :
- D’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale
et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et
réglementaires applicables ;
- De les annuler, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d’une
résolution détenues). (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation des actions auto-
- De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- De conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le
cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
- De permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la
Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des
marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la
Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 1 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 30 juin 2024, un nombre théorique
maximal de 6.766.734 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à un montant théorique
maximal de 6.766.734 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour
la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil
d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du 8 septembre 2023 dans
sa 9ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces
opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés
aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire
pour l’application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat,
et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires
ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute
autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution : (Modification de l’article 20 des statuts pour permettre aux actionnaires
d’assister aux assemblées de manière dématérialisée)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de modifier l’article 20 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 20. CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GÉNÉRALES
Préalablement à la mention de la convocation, la Société publie au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires, trente jours avant la réunion de l’assemblée, un avis contenant notamment le texte des
projets de résolutions qui seront présentées à l’Assemblée.
Les Assemblées sont convoquées par un avis inséré dans un journal habilité recevoir les annonces
légales dans le département du siège social et dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
Les titulaires d’actions nominatives depuis un mois att moins la date de l’insertion de l’avis dc
convocation, sont convoqués par lettre ordinaire, ils peuvent demander à recevoir cette convocation par
lettre recommandée, s’ils adressent à la Société le montant des frais de recommandation,
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans ravis de convocation.
Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d’actions nominatives indivises dans le délai
prévu à I ’alinéa précédent. En cas de démembrement de la propriété de l’action, ils appartiennent au
titulaire du droit de vote.
Lorsqu’une Assemblée n’a pu délibérer régulièrement, faute du quorum requis, la deuxième assemblée
est convoquée dans les mêmes formes que la première et les avis dc convocation rappellent la date de
celle-ci, II en est de même pour la convocation toute Assemblée prorogée conformément la Loi,
Le délai entre la date soit de la dernière insertion contenant l’avis dc convocation, soit de l’envoi des
lettres recommandées et la date de l’assemblée est de quinze jours sur première convocation et de six
jours pour la convocation suivante.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter, quel que
soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.
Toutefois, ce droit est subordonné à l’inscription en compte des actions nominatives et pour les actions
ou porteur, au dépôt, aux lieux indiqués dans l’avis de convocation du certificat de I ‘intermédiaire
habilité constatant l’indisponibilité des actions en compte, de la date de ce dépôt jusqu’à celle de
l’Assemblée, ces formalités être accomplie cinq (5) jours avant la date de réunion de l’Assemblée,
Le Conseil d’Administration peut réduire ce délai par voie de mesure générale bénéficiant tous les
actionnaires.
Tout actionnaire pourra, dès l’entrée en application de la réglementation en vigueur, vot er par
correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il ne sera tenu
compte que s’il est reçu par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée. Les
formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas pris en compte
pour le calcul de la majorité.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration
donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du Décret n° 2017-1416
du 28 septembre 2017, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec
l’acte auquel elle se rattache.
Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous
moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront
mentionnés dans l’avis de convocation de l’assemblée.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de Jouissance proportionnel la quotité du capital
qu’elles représentent et chaque action donne droit une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard la quotité du capital
qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour il sera justifié d’une
inscription nominative depuis quatre (4) ans au moins au nom d’un même actionnaire,
Ce droit est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un
actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double prévu aux alinéas ci-dessus est réservé aux actionnaires de nationalité française
et à aux ressortissants d’un état membre de ta Communauté Economique Européenne »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution : (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.