AGM - 30/09/24 (GROUPE JAJ)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPE JAJ |
30/09/24 | Au siège social |
Publiée le 29/07/24 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2024) – L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024, des explications complémentaires
données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit
exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 de leur
gestion pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024 fait ressortir un
bénéfice net comptable de 343 169,73 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter ce bénéfice net comptable de
la façon suivante :
La totalité, soit 343 169,73 €
au compte Autres réserves
qui figure au passif du bilan pour un montant de 1 956 421,31 €
a l’effet de le porter à la somme de 2 299 591,04 €
Après affectation, les postes des capitaux propres se présenteront ainsi qu’il suit :
POSTES DES CAPITAUX PROPRES MONTANT EN EUROS (€)
Capital social 3 560 939,00
Réserve légale 389 000,00
Autres réserves 2 299 591,04
TOTAL 6 249 530,04
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux) – L’assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société
n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de
Commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, constate que :
1) Aucune convention nouvelle ni engagements nouveaux entrant dans le champ d’application de l’article
L 225-38 du Code de commerce n’est intervenu au titre de l’exercice écoulé.
2) Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice clos au 31 mars 2024 :
Actionnaire concerné : Indivision Maurice JABLONSKY
Nature : Abandon de compte-courant en 2001/2002 à hauteur de 457 347 € avec
clause de retour à meilleure fortune
Modalités : remboursement exigible quand la société Groupe JAJ, au cours de deux
exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou
supérieur à un million d’euros.
La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième
exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces
conditions, la somme devra être remboursée sur une période n’excédant
pas deux ans, sans intérêt.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunérations versés au cours de l’exercice clos
le 31 mars 2024 aux dirigeants sociaux) – L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de
gestion du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les
éléments fixes composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 mars 2024 à Monsieur Bruno DAUMAN, Président Directeur Général, tels que présentés à l’article 4.1 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société
EMARGENCE AUDIT) – L’assemblée générale, sur recommandation du Conseil d’administration, décide de
renouveler pour une durée de six exercices le mandat de la Société EMARGENCE AUDIT, ayant son siège social
sis 141 avenue de Wagram à PARIS (75017), immatriculée sous le numéro 338 339 872 RCS PARIS,
représentée par Monsieur Yann-Eric PULM, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société
FIABILITY) – L’assemblée générale, sur recommandation du Conseil d’administration, décide de renouveler pour
une durée de six exercices le mandat de la Société FIABILITY, ayant son siège social sis 141 avenue de Wagram
à PARIS (75017), immatriculée sous le numéro 484 880 422 RCS PARIS, représentée par Monsieur Julien
TOKARZ, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Extension de l’objet social par l’introduction d’une raison d’être au sens de l’article 1835 du
Code civil) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide
d’étendre l’objet social et d’adopter une raison d’être au sens de l ’article 1835 du Code civil ainsi qu’il suit :
Groupe JAJ, des marques iconiques, pour toutes les générations, qui laissent une empreinte durable dans
l’histoire de la mode, pas dans la nature.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Modification de l’article 2 des statuts) – L’assemblée générale, en conséquence de la
décision à la huitième résolution ci-dessus, décide de modifier l’article 2 des statuts ainsi qu’il suit :
L’ancien intitulé et l’ancien texte sont annulés et remplacés par les nouveaux intitulés et texte suivants :
« Article 2 : OBJET – RAISON D’ÊTRE
2-1 – Objet
L’achat, l’importation, la vente, l’exportation, le négoce sous toutes ses formes, la commission et le courtage
portant sur tout ce qui touche à l’habillement pour hommes, femmes et enfants, tous articles de textiles sans
restriction ni réserve, chaussures, maroquinerie et accessoires ;
et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes,
notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet
social de la société et, ce, par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions,
de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, d’alliance ou de commandite.
2-2 – Raison d’être
Groupe JAJ, des marques iconiques, pour toutes les générations, qui laissent une empreinte durable dans
l’histoire de la mode, pas dans la nature. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité
légale et réglementaire.