PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion contenus dans le
document d’enregistrement universel 2023-2024 de la Société, du rapport du conseil de surveillance
établi conformément à l’article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce contenu dans le document
d’enregistrement universel 2023-2024 de la Société et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaitre un
bénéfice d’un montant de 8.974.361,55 euros,
prend acte que les comptes sociaux de l’exercice écoulé comprennent une somme de 113.113,90
euros, non déductibles fiscalement, au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts et que
l’impôt correspondant s’élève à 29.217,32 euros (taux de 25,83% intégrant la contribution sociale).

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exécution de leurs
mandats au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024, de la manière suivante :
• du 1er avril 2023 au 29 septembre 2023 : à Monsieur Laurent Villemonte de la Clergerie, Monsieur
Olivier Villemonte de la Clergerie, Madame Caroline Villemonte de la Clergerie, Monsieur Marc
Prieur, Monsieur Harry de Lepine pour l’exercice de leurs mandats de membre du directoire, et
à Madame Suzanne Villemonte de la Clergerie, Monsieur Marc Villemonte de la Clergerie,
Madame Anne-Marie Bignier Valentin pour l’exercice de leurs mandats de membres du conseil
de surveillance ;
• du 29 septembre 2023 au 31 mars 2024 : à Monsieur Laurent Villemonte de la Clergerie,
Monsieur Olivier Villemonte de la Clergerie, Monsieur Marc Prieur, Monsieur Harry de Lepine
pour l’exercice de leurs mandats de membres du directoire, et à Madame Caroline Villemonte
de la Clergerie, Monsieur Kevin Kuipers, Madame Anne-Marie Bignier Valentin pour l’exercice
de leurs mandats de membres du conseil de surveillance.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024 – Distribution de dividendes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
après avoir constaté que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2024 est un bénéfice d’un montant de
8.974.361,55 euros,
décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
Affectation Origine
Bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2024 8.974.361,55 euros
Dividende brut par action total de :
Représentant une somme globale maximum
théorique sur la base des 6.171.776 actions
composant le capital de la société au 31 mars
2024 de :
0,40 euro
2.468.710,40 euros
Le solde en intégralité au compte « autres
réserves »
6.505.651,15 euros
constate, au résultat de cette affectation, que le compte « autres réserves » se trouve porté de
83.300.614,39 euros à 89.806.265,54 euros,
décide que le directoire fixera la date et les modalités de la distribution du dividende au titre de
l’exercice clos le 31 mars 2024 dans les conditions légales et réglementaires,
décide, que la Société ne percevra aucun dividende au titre des actions auto détenues par elle, les
sommes correspondantes au dividende non versé étant affectées au compte « report à nouveau » et le
montant global du dividende ajusté en conséquence,
prend acte que ce dividende est éligible, le cas échéant, pour les personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, du
montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, du montant des
revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de 40% mentionné au 2° du
3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à
cet abattement :
Dividendes mis en
distribution (incluant les
acomptes et hors actions
autodétenues)
Montant distribué éligible
à la réfaction visée à
l’article 158,3-2° du code
général des impôts
Montant distribué non
éligible à la réfaction
visée à l’article 158,3-2°
du code général des
impôts
Exercice clos le 31
mars 2023 7 228 572,80 euros 7 228 572,80 euros Néant
Exercice clos le 31
mars 2022 12 072 161,20 euros 12 072 161,20 euros Néant
Exercice clos le 31
mars 2021 12 322 445,50 euros 12 322 445,50 euros Néant

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus
dans le document d’enregistrement universel 2023-2024 de la Société et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2024, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation en application de l’article L.225-88 du code de commerce de la cession des actions DLPConnect conclue entre la Société et Monsieur Harry De Lepine, membre du directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L.225-88 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.225-88 du Code de commerce, la cession des actions DLPConnect, conclue le 2 octobre 2023, entre M. Harry de Lepine, membre du directoire, et la Société.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Anne-Marie BIGNIER VALENTIN en qualité de membre du
conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :
- Madame Anne-Marie Bignier Valentin, née le 8 mai 1959, à Fort Lamy (Tchad), de
nationalité française, demeurant 69 Rue de Rome, 75008 Paris,
pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente assemblée générale et prenant
fin à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2030 en vue de statuer sur les comptes de
l’exercice devant se clore le 31 mars 2030,
prend acte que Madame Anne-Marie Bignier Valentin, a d’ores et déjà, fait savoir qu’elle acceptait les
fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et déclaré satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de la société TALENZ AUDIT en qualité de second commissaire aux comptes titulaire de la
Société [Proposition soumise par le Conseil de surveillance])
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et de la proposition du conseil de surveillance,
en conséquence de l’arrivée à échéance du mandat de la société CAP OFFICE, de co-commissaire
aux comptes titulaire, à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de nommer en qualité de second commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une
durée de six (6) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2030 :
- La société TALENZ AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le
siège social est situé 62 Rue de la Chaussée d’Antin à Paris – 9ème arrondissement (75009) et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique
d’identification 821 483 351,
prend acte, que la société TALENZ AUDIT a d’ores et déjà déclaré satisfaire aux conditions légales et
réglementaires exigées pour l’exercice de ce mandat et ne pas avoir vérifié d’opérations d’apport ou
de fusion intéressant la Société, ou les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 I et II du Code de
commerce, au cours des deux (2) derniers exercices.

HUITIEME RESOLUTION
(Nomination de la société CBA en qualité de second commissaire aux comptes suppléant de la Société
[Proposition soumise par le conseil de surveillance])
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et de la proposition du conseil de surveillance,
en conséquence de la démission de Monsieur Frédéric Maurel de ses fonctions de co-commissaire aux
comptes suppléant de la Société avec effet à la date de l’assemblée générale annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024, soit ce jour, en raison d’un départ à la retraite,
décide de nommer, en remplacement de Monsieur Frédéric Maurel, co-commissaire aux comptes
suppléant démissionnaire, la société CBA, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 euros
dont le siège social est situé Tour Exaltis, 61 Rue Henri Regnault à Courbevoie (92400) et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro unique d’identification 382 420 958,
en qualité de second commissaire aux comptes suppléant de la Société pour la durée restant à courir
du mandat de son prédécesseur venant à expiration après la délibération de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025,
prend acte, que la société CBA a d’ores et déjà déclaré satisfaire aux conditions légales et
réglementaires exigées pour l’exercice de ce mandat et ne pas avoir vérifié d’opérations d’apport ou
de fusion intéressant la Société, ou les sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 I et II du Code de
commerce, au cours des deux (2) derniers exercices.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire
acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des
actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par
tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période
d’offre publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de
marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché,
notamment en procédant par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une
négociation de gré à gré,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des
pratiques de marché admises par cette dernière ; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres
allocations d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de
gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions ; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 30 euros, dans
la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la
Société pour l’acquisition ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 5.000.000
d’euros ; étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions)
pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital
social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que le nombre d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social existant à la date
de ces achats,
donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires en vigueur, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation rend caduque, à compter du 1er octobre 2024, 00h00 (heures de
Paris), la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 29 septembre
2023 sous sa dixième résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le directoire, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de
vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à annuler sans autres formalités,
en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite maximum de 10% du montant du
capital social existant à la date de la présente assemblée générale (étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les
opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée générale), par
période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
tous postes de réserves et/ou primes disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle -
ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction de
capital,
confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la Société,
prend acte que la présente autorisation rendra caduque, la précédente autorisation consentie par
l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 sous sa septième résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire,
conformément, aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, des articles L.225-129-1 à L.225-129-6, L.225-132, L.225-133, L.225-134 et L.22-10-49 dudit
code,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur
date de jouissance,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, un droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires qui seront, le cas échéant, émises
en vertu de la présente délégation,
confère au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un
nombre supérieur d’actions à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
seizième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital de la Société,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que la délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois (26)
à compter de la présente Assemblée Générale,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer le prix d’émission (avec ou sans prime d’émission), la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions à émettre ainsi que leur mode de libération,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois mois,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des actions ainsi émises sur tout marché sur lequel
les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement consentie par l’assemblée
générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 sous sa huitième résolution ayant le même
objet.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exclusion d’offres
visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, des articles L.225-129-1 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92
dudit code,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant
précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la seizième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
décide de fixer à un montant égal à 25.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis
en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la seizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que la délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée générale,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec
ou sans prime,
- de fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être crées en vertu de la
présente délégation de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée,
indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission
ou de remboursement notamment, une somme au moins égale à la moyenne pondérée des
cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, telle que le
cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10% et corrigée en cas de différence de
date de jouissance,
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute
autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement
consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 sous sa neuvième
résolution ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public
visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 dudit code et
au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de
la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dans le cadre d’une offre au profit d’un cercle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
1.000.000 d’euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de l’arrêté du texte des projets de résolution,
l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier est limitée à 30% du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du Directoire d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-après,
décide de fixer à 25.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la seizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée
par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Directoire pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que la délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée Générale,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec
ou sans prime,
- de fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières pouvant être crées en vertu de la
présente délégation de sorte que la Société reçoive pour chaque action créée ou attribuée,
indépendamment de toute rémunération, qu’elle qu’en soit la forme, intérêt, prime d’émission
ou de remboursement notamment, une somme au moins égale à la moyenne pondérée des
cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, telle que le
cas échéant diminuée d’une décote maximale de 10% et corrigée en cas de différence de
date de jouissance,
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute
autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à
l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence
relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que celle
visée à la douzième résolution de la présente assemblée,
prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la douzième
résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente
délégation,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement
consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 sous sa dixième
résolution ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titre à
émettre en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1 et suivants,
L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à
émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre des augmentations de
capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées par le Directoire, dans les
conditions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente
jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la
limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la
présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-dessous,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs
mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec
ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le
cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai fixé en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et les stipulations
contractuelles applicables,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement
consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 sous sa onzième
résolution ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire, en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1
du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 33.327,59 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-après,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.3332-20 à L.3332-23 du Code
du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par
les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la
libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation.

SEIZIEME RESOLUTION
(Fixation du plafond global du montant des émissions effectuées aux termes de (i) la douzième
résolution adoptée par l’assemblée générale du 30 septembre 2022 et (ii) des résolutions ci-dessus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 1 du Code de commerce,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de (i) la douzième résolution adoptée par l’assemblée générale du 30
septembre 2022 et (ii) des délégations conférées aux termes des onzième à quinzième
résolutions visées ci-dessus sera fixé à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence
à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des douzième, treizième et quinzième résolutions visées cidessus sera fixé à 25.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant
en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant
précisé que ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de
commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-130
du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Directoire,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, et L.225-130 du Code de
commerce,
délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous
forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à
la seizième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas
d’usage par le Directoire de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet la délégation antérieurement
consentie par l’assemblée générale des actionnaires en date du 30 septembre 2022 sous sa quinzième
résolution ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement de la délégation de compétence à consentir au Conseil de surveillance en vue
d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
conformément à l’article L.225-65 alinéa 2 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de renouveler, pour une durée de douze (12) mois, la délégation de compétence consentie au
Conseil de surveillance par l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2023, sous sa
douzième résolution, en vue d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 16 « Conseil de surveillance » des statuts, conformément à l’article L.225 79-2
du Code de commerce, dans le cadre de la désignation de membres du conseil de surveillance
représentant les salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et conformément à l’article L.225-79-2 du Code de
commerce,
décide de modifier l’article16 « Conseil de surveillance » des statuts par l’ajout d’un nouvel article 16.2
rédigé comme suit ; l’ancien article 16.2 des statuts devenant l’article 16.3 et ainsi de suite :
« 16.2. Conformément à l’article L.225-79-2, I du Code de commerce, le conseil de
surveillance comprend un ou plusieurs membres représentant les salariés.
Conformément à l’article L.225-79-2, II du Code de commerce, le nombre des
membres du conseil de surveillance représentant les salariés est au moins égal à deux
dans les sociétés dont le nombre de membres désignés selon les modalités
mentionnées à l’article L.225-75 du Code de commerce est supérieur à huit et au moins
à un s’il est égal ou inférieur à huit.
Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés sont désignés selon la
modalité prévue à l’article L.225-79-2, III, 3° du Code de commerce, à savoir, par
l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections
mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la Société et ses
filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français
lorsqu’un seul membre est à désigner, ou par chacune des deux organisations
syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections lorsque
deux membres sont à désigner, et ce dans le respect des dispositions de l’article L.225
28 du Code de commerce applicable sur renvoi de l’article L.225-80 du même code.
Conformément à l’article L.225-29 du Code de commerce également applicable sur
renvoi de l’article L.225-80 du même code, la durée du mandat de membre du conseil
de surveillance désigné en application de l’article L.225-79-2 du Code de commerce
est de six (6) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année
au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat est renouvelable. » ;
prend acte que le reste des statuts demeure inchangé.

VINGTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.