AGO - 09/10/24 (CABASSE S.A.)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | CABASSE |
| 09/10/24 |
Lieu |
| Publiée le 04/09/24 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Ordre du jour
1. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste “Prime d’émission, de fusion, d’apport” ;
2. Pouvoirs pour formalités.
Modalités de participation
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis
sur justification d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale :
- soit en y participant physiquement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à toute autre personne de son choix (articles
L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce).
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de manda taire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres
projets de résolution.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales
actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision
de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision de l’organe social les ayant nommés.
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée Générale
les actionnaires qui justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes titres nominatifs de la Société le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris ;
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au
nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité
le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une
attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris,
dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée Générale.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
- si la cession intervenait avant le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris, le vote
exprimé par correspondance ou le pouvoir, accompagné, le cas échéant, d’une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
- si la cession ou toute autre opération était réalisée après le lundi 7 octobre 2024 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité
ni prise en considération par la Société.
Mode de participation à l’Assemblée
Pour assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent demander une carte d’admission à
laquelle une attestation de participation est jointe.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir de voter par
correspondance ou par procuration avec ou sans indication de mandataires.
Vote par correspondance ou par procuration par voie postale ou électronique
Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut
solliciter un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée à Uptevia,
Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex,
ou par email à l’adresse suivante : investisseurs@cabasse.com au plus tard six jours avant l’Assemblée
Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou procuration sera également disponible sur le site
Internet de la Société : https://www.cabasse-bourse.com/assemblees.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration de telle
façon à ce que la Société ou Uptevia puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de
l’Assemblée Générale, soit au plus tard dimanche 6 octobre 2024, zéro heure, heure de Paris :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
directement à Uptevia, Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle –
92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à l’adresse suivante : investisseurs@cabasse.com ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion qui l’accompagnera d’une attestation
de participation et l’adressera à Uptevia, Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général
de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ou par email à l’adresse suivante :
investisseurs@cabasse.com.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu après ce délai ne sera pris en compte.
Désignation/Révocation de mandats avec indication de mandataire
Les actionnaires pourront donner mandat ou révoquer un mandat avec indication de mandataire par voie
postale selon les modalités suivantes :
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : l’actionnaire au nominatif devra
compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant
qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à
Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : l’actionnaire au porteur devra
demander le Formulaire unique de vote auprès de son intermédiaire financier qui gère ses titres,
à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, le compléter en précisant le nom,
prénom adresse de l’actionnaire puis le renvoyer daté et signé à son intermédiaire financier qui
le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Assemblées
Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex, ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais
prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte.
La révocation d’un mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
désignation.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée
Générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société
Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané et sur son site Internet : https://www.cabassebourse.com/assemblees.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de
télécommunication pour cette Assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du
Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société
à l’adresse suivante : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse email suivante :
investisseurs@cabasse.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le jeudi 3 octobre 2024 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de Commerce peuvent être
consultés sur le site de la Société https://www.cabasse-bourse.com/assemblees ainsi qu’au siège social
de la Société : Cabasse, 210 rue René Descartes, 29280 Plouzané, à compter de la convocation à
l’Assemblée Générale des actionnaires.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste “Prime d’émission, de fusion, d’apport”
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Constatant qu’à la suite de la réalisation d’une augmentation du capital social intervenue en date du 28
mars 2024, le poste “Prime d’émission, de fusion, d’apport” des comptes sociaux de la Société fait
apparaître un solde créditeur de 1.979.143,06 euros ;
Décide d’imputer le report à nouveau débiteur, s’élevant à (2.048.904,07) euros, sur le poste “Prime
d’émission, de fusion, d’apport” ;
Constate qu’en conséquence, le poste “Report à nouveau” présente un solde débiteur de 69.761,01 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
acte, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.