AGM - 27/09/24 (ATOS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | ATOS |
| 27/09/24 | Au siège social |
| Publiée le 06/09/24 | 1 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
1) Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de
parties affectées et liste des classes de parties affectées
Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs
Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes
représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions
suivantes :
− les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances
garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ;
− la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la
procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et
− les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes.
Les créances affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société visées dans l’avis
du 26 juillet 2024 sont toutes de nature financière. Aucune de ces créances affectées ne bénéficie de
privilèges ou de sûretés et aucun accord de subordination n’a été porté à la connaissance des
Administrateurs Judiciaires.
Afin d’assurer le financement du groupe Atos pendant la période intermédiaire jusqu’à la mise en œuvre de
la restructuration financière envisagée de la Société, certains créanciers financiers de la Société ont accepté
de mettre à la disposition du groupe Atos des financements intérimaires à hauteur d’un montant total de
750 millions d’euros (les « Financements Intérimaires ») complétés par un prêt de 50 millions d’euros
consenti par l’Etat français par l’intermédiaire du Fonds pour le Développement Economique et Social
(FDES). Ces financements ne sont pas affectés par la procédure de sauvegarde accélérée de la Société.
En contrepartie de l’octroi de ces Financements Intérimaires, Atos SE s’est cependant engagée à ne pas
capitaliser ni abandonner une quote-part des créances existantes – devant être affectées par le projet de
plan de sauvegarde accélérée de la Société – des porteurs d’obligations et banques ayant souscrit à ces
financements et à réinstaller, dans le cadre de sa restructuration financière, cette quote-part de créances
affectées sous la forme de nouveaux instruments de dette privilégiée, dans les proportions suivantes : (i) à
hauteur de 35% des montants souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires initialement mis à
disposition pour montant total de 175 millions (le « Financement Intérimaire 1 ») ; (ii) de 50% des montants
souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition au mois de juillet 2024 pour un
montant total de 225 millions d’euros (le « Financement Intérimaire 1 bis ») ; (iii) de 35% des montants
souscrits dans le cadre des Financements Intérimaires mis à disposition postérieurement à l’ouverture de la
procédure de sauvegarde accélérée de la Société pour un montant total de 350 millions d’euros (le
« Financement Intérimaire 2 »).
Afin de constituer les classes de parties affectées, conformément aux dispositions précitées de l’article
L. 626-30, III, du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont tenu compte de l’existence de
communautés d’intérêts économiques distinctes entre, d’une part, les créanciers qui ont participé aux
Financements Intérimaires, s’agissant de la quote-part de leurs créances bénéficiant d’un engagement de
traitement différencié pris par la Société avant l’ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée pour
permettre la mise en œuvre de sa restructuration financière et, d’autre part, les créanciers financiers de la
Société au titre de leurs créances affectées qui ne bénéficient pas de cet engagement.
En outre, en application de l’article L. 626-30, III, 3°, les actionnaires d’Atos SE ont été regroupés au sein
d’une classe distincte.
A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour sa composition figure
ci-dessous :
Classes de parties
affectées Membres de la classe Critère de constitution
1
Classe des créances
financières chirographaires
n°1
Créanciers financiers (porteurs
d’obligations et créanciers bancaires)
ayant participé aux Financements
Intérimaires, pour la quote-part de
leurs créances affectées bénéficiant
d’un engagement de traitement
différencié pris par la Société avant
l’ouverture de la procédure de
sauvegarde accélérée pour permettre
la mise en œuvre de sa restructuration
financière
Participation aux Financements
Intérimaires ouvrant droit à un
engagement pris par la Société
de ne pas capitaliser ni
abandonner et de réinstaller ces
créances sous la forme de
nouveaux instruments de dette
privilégiée
2
Classe des créances
financières chirographaires
n°2
Créanciers financiers (porteurs
d’obligations et créanciers bancaires),
pour leurs créances affectées ne
relevant pas de la classe des créances
financières chirographaires n°1
Dette financière ne bénéficiant
d’aucun engagement spécifique
de la Société et devant faire
l’objet d’une capitalisation
partielle dans le cadre du projet
de plan de la Société
3
Classe des détenteurs de
capital Actionnaires Actionnaires
Les actionnaires de la Société, ont été informés par avis publié au BALO le 9 août 2024, bulletin n°96,
numéro d’affaire 2403640, qu’ils sont membres de la classe de parties affectées n°3 (classe des
détenteurs de capital).
2) Rappel des modalités de calcul des voix retenues au sein de la classe des détenteurs de capital
Conformément à l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, la classe des détenteurs de capital statue à la
majorité des deux tiers (2/3) des voix des actionnaires, présents ou représentés, ayant exprimé un vote.
Les droits de vote des actionnaires sont déterminés selon les mêmes modalités que celles applicables en
assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
3) Formalités préalables à effectuer pour participer au vote de la classe des détenteurs de capital
Tous les actionnaires sont membres de la classe des détenteurs de capital, quel que soit le nombre d’actions
dont ils sont propriétaires.
En application de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer au vote de la
classe des détenteurs de capital par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du 7e alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce,
au deuxième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des détenteurs de capital, soit le
mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
pour la Société par la Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné
à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique), et annexée au formulaire de vote à distance ou
de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit, ce formulaire ou cette demande de carte devant
être envoyé à Société Générale Securities Services.
Une attestation doit être également délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à la réunion de la classe des détenteurs de capital et qui n’a pas reçu sa carte d’admission
le deuxième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des actionnaires, soit le
mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R. 22-10-28, III du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte
d’admission ou son attestation de participation, exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, ne peut
plus choisir un autre mode de participation à la classe des détenteurs de capital.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du
mandataire.
Cession d’actions
Conformément à l’article R. 22-10-28, IV du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà demandé sa carte
d’admission ou son attestation de participation, voté les résolutions à distance ou envoyé un pouvoir peut
à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l ’opération se dénoue avant le
mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, la carte d’admission, l’attestation de participation, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A
cette fin, l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la
Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé
après le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera
notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération
par la Société, nonobstant toute convention contraire.
4) Modes de participation au vote de la classe des détenteurs de capital
Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des trois modes de participation suivants (transmission de
l’instruction de participation par internet ou par voie postale) :
a) demander une carte d’admission pour assister physiquement à la réunion de la classe des actionnaires
(cette demande devant être faite le plus tôt possible pour permettre la réception de la carte en temps
utile) ;
b) voter la résolution unique à distance ;
c) donner procuration à un tiers, actionnaire ou non (au conjoint ou à toute autre personne dénommée,
physique ou morale).
5) Modalités pratiques de participation au vote de la classe des détenteurs de capital
Pour être prise en compte, toute instruction doit être donnée :
- sur internet, via la plateforme Votaccess qui sera ouverte à compter du jeudi 12 septembre 2024 à
9h00, heure de Paris, et fermera le jeudi 26 septembre 2024 à 15h00, heure de Paris ; ou
- via le formulaire de vote unique devant parvenir à Société Générale – Département Titres et Bourse
– Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 –
44308 Nantes Cedex 3, au plus tard le mardi 24 septembre 2024, à 23h59, heure de Paris.
a) Assister personnellement à la réunion de classe des détenteurs de capital
Les actionnaires désirant assister personnellement à la réunion de la classe des détenteurs de capital pourront
demander une carte d’admission dans les conditions suivantes :
(i) pour les actionnaires au nominatif :
- retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de l’enveloppe T fournie dans le pli,
cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER A CETTE RÉUNION », dater et signer au bas du formulaire ;
ou
- se connecter sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant leur code d’accès
habituel (rappelé sur le formulaire unique de vote ou dans le courrier électronique s’ils ont choisi ce
mode de convocation) ou leur email de connexion (si le compte Sharinbox by SG Market a été activé),
puis le mot de passe déjà en leur possession ; ou
- se présenter au jour de la réunion directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’une
pièce d’identité.
(ii) pour les actionnaires au porteur :
- demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée ; ou
- par internet : se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants
habituels pour accéder au site Votaccess. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne
correspondant aux actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont
l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder ; ou
- se présenter au jour de la réunion directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d ’une
pièce d’identité et d’une attestation de participation établie par son intermédiaire financier en date du
mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires qui ne pourront pas assister à la réunion ont la faculté : (i) de voter ou donner pouvoir par
internet ; (ii) de voter ou donner pouvoir par correspondance.
b) Voter ou donner pouvoir par internet
Voter par internet
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, Atos SE met à disposition de
ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à la réunion, pendant la période
mentionnée ci-dessous et dans les conditions suivantes :
(i) pour les actionnaires au nominatif : les actionnaires au nominatif devront se connecter sur le site sécurisé
www.sharinbox.societegenerale.com avec les identifiants qui leur ont été préalablement communiqués.
Ils devront ensuite cliquer sur « Répondre » dans l’encart « Assemblées Générales » de la page
d’accueil puis cliquer sur « Participer ». L’actionnaire sera alors automatiquement redirigé vers le site de
vote. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du
site et cliquer sur « Mot de passe oublié ? ».
(ii) pour les actionnaires au porteur : les actionnaires au porteur devront se connecter sur le portail de leur
intermédiaire financier à l’aide de leurs identifiants habituels pour accéder au site internet sécurisé
Votaccess et voter. Ils devront alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux
actions Atos SE. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de
compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.
Les sites internet sécurisés Sharinbox et Votaccess seront ouverts à compter du jeudi 12 septembre 2024 à
9h00, heure de Paris, jusqu’au jeudi 26 septembre 2024 à 15h00, heure de Paris. Afin d’éviter toute
saturation éventuelle du site, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour
se connecter au site.
Donner pouvoir au Président de la réunion ou à toute autre personne par internet
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, l’actionnaire
pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de la réunion ou toute autre personne) ou sa
révocation par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les
actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l ’aide
de leurs identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus.
La notification de la désignation du Président de la réunion comme mandataire transmise via l’un de ces sites
sécurisés devra être reçue au plus tard le jeudi 26 septembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, le formulaire de désignation ou
de révocation d’un mandataire pourra être adressé par voie électronique dans les conditions prévues au point
c) ci-dessous.
c) Voter ou donner pouvoir par correspondance
Voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de la réunion
Les actionnaires au nominatif devront retourner le formulaire de vote joint à la convocation à l’aide de
l’enveloppe T fournie dans le pli, en cochant la case correspondante, datant et signant au bas du formulaire,
à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS
– 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Les actionnaires au porteur devront obtenir le formulaire de vote sur le site internet de la Société ou auprès
de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.Ils devront retourner le formulaire de vote
à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres et celui‐ci retournera le
formulaire à Société Générale Securities Services.
Les votes par correspondance et les pouvoirs donnés au Président de la réunion ne seront pris en compte
que pour les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de la justification de la propriété des
titres), parvenus à Société Générale Securities Services au plus tard le mardi 24 septembre 2024, à 23h59,
heure de Paris.
Désignation ou révocation d’un mandataire tiers par correspondance (voie postale et courrier
électronique)
L’actionnaire peut notifier la désignation d’un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de la
réunion) ou la révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les
actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation), soit par le teneur du compte
titres pour les actionnaires au porteur à Société Générale – Département Titres et Bourse – Service des
Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation
ou de révocation d’un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités
suivantes :
(i) Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel, revêtu d’une signature
électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration
signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires
au nominatif pur (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant
auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom,
prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
(ii) Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d’un courriel revêtu d’une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com une copie numérisée du formulaire de vote par procuration
signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi
que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d ’une copie
numérisée d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte,
puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par courrier électronique) à la Société Générale –
Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32 rue du
Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le mardi 24 septembre 2024, à 23h59, heure de Paris seront prises en compte.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers pourront être
adressées à l’adresse électronique : assemblees.generales@sgss.socgen.com, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte ou traitée.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président
de la réunion émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés et agréés par les
Administrateurs Judiciaires et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour
les actionnaires au porteur, le formulaire devra impérativement être accompagné de l ’attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
6) Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Conformément à l’article R. 626-62 du Code de commerce, par dérogation à l’article R. 225-72 dudit Code, la
demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires doit être
envoyée au siège social du débiteur, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la classe des
détenteurs de capital, soit le jeudi 12 septembre 2024 au plus tard :
- par e-mail à investors@atos.net ainsi qu’à atos@fhbx.eu ; ou
- par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société, à l’attention du PrésidentDirecteur général d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex.
Conformément à l’article R. 225-71, alinéas 7 et 8 du Code de commerce, la demande d’inscription de points
à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée
du texte des projets de résolution assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
En application de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, les détenteurs de capital appelés à voter
en classe de parties affectées ne peuvent proposer l’inscription à l’ordre du jour que des points ou
des projets de résolutions en lien avec l’adoption ou le rejet du projet de plan de sauvegarde accélérée
de la Société. Toute autre résolution ne pourra être inscrite à l’ordre du jour.
La demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs,
soit dans les comptes de titres au porteur, justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la
transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte
des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des
détenteurs de capital, soit au plus tard le mercredi 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ordre du jour
à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la Société www.atos.net, à la rubrique
Investisseurs, Restructuration financière.
7) Questions écrites
Les actionnaires ont la faculté de poser par écrit des questions auxquelles les Administrateurs Judiciaires
et/ou la Société (après consultation de son Conseil d’administration) répondront en cours de réunion.
Ces questions écrites accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire, doivent être
envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de la réunion de la classe des détenteurs
de capital (conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce), soit le lundi 23 septembre 2024
au plus tard :
- par e-mail à investors@atos.net ainsi qu’à atos@fhbx.eu ; ou
- par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société, à l ’attention du PrésidentDirecteur général d’Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95877 Bezons Cedex.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès
lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite
sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera au plus tard à la fin de la réunion de la classe des
détenteurs de capital sur le site internet de la Société www.atos.net, à la rubrique Investisseurs,
Restructuration financière.
8) Informations et documents mis à disposition des actionnaires
Conformément à l’article R. 626-62 du Code de commerce, les documents devant être mis à la disposition
des actionnaires seront disponibles au siège de la Société dans les dix jours précédant la date de la réunion
de la classe des détenteurs de capital.
Conformément à l’article L. 626-30-2 du Code de commerce, le projet de plan de sauvegarde de la Société
est mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société www.atos.net, à la rubrique
Investisseurs, Restructuration financière, dans un délai de vingt à trente jours avant le vote de la classe des
détenteurs de capital.
En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce sont
disponibles dès aujourd’hui sur le site internet de la Société www.atos.net, à la rubrique Investisseurs,
Restructuration financière.
Conformément à l’article 28 des statuts de la Société, le Conseil d’administration a décidé de permettre aux
actionnaires d’assister à distance à la réunion de la classe des détenteurs de capital en autorisant la
retransmission publique de la réunion de la classe des détenteurs de capital par Internet. Il sera proposé aux
actionnaires de se connecter pendant la réunion de la classe des détenteurs de capital à une plateforme
interactive permettant de poser des questions en séance. Les modalités d’accès à ces moyens de
télécommunication seront précisées sur le site internet dédié à la réunion de la classe des détenteurs de
capital, à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.
Les questions posées seront traitées et regroupées par une cellule de modération. L a Société et les
Administrateurs Judiciaires feront leur possible pour répondre à un maximum de questions dans le temps
alloué, en priorisant les questions en séance.
9) Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires
Toute communication par voie électronique devra être adressée par e-mail à investors@atos.net ainsi qu’à
atos@fhbx.eu.
Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie
électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique.
Le Conseil d’administration et les Administrateurs
Judiciaires :
- SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux)
- SELARL AJRS (Maître Thibaut Martinat)
Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l ’ouverture d’une
procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné :
- la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est
sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et
- la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis
au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200),
en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les « Administrateurs
Judiciaires »).
Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit une modification des droits des actionnaires de la
Société et la restructuration de l’endettement financier de la Société.
Par avis du 26 juillet 2024, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°90, numéro
d’affaire 2403378 et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos, en application de l’article R. 626-55 du
Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis
qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en
conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce.
Par avis du 9 août 2024, inséré au BALO, bulletin n°96, numéro d’affaire 2403640, en application de l’article R.
626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié aux actionnaires de la Société les
modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein de la classe dont ils sont membres, les
critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et la liste de celles-ci.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Projet de résolution
Les actionnaires de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de
commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet
de plan de sauvegarde accélérée.