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AGM - 21/10/24 (TONNER DRONES...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TONNER DRONES
21/10/24 Lieu
Publiée le 13/09/24 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de M. Johannes Graeff en qualité de membre du conseil d’administration). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en application de l’article 14 des
statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil d’administration,
décide la nomination de M. Johannes Graeff, citoyen néerlandais né le 22 septembre 1978, domicilié au 16, van
Hogendorpstraat – 3581KD Utrecht (Pays-Bas), en qualité d’administrateur pour une durée de cinq (5) années,
conformément à l’article 14 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en
2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
M. Johannes Graeff a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Nomination de M. Jaap-Willem David Cloetingh en qualité de membre du conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en
application de l’article 14 des statuts de la Société prévoyant que celle-ci est administrée par un conseil
d’administration,
décide la nomination de M. Jaap-Willem David Cloetingh, citoyen néerlandais né le 11 mars 1983, domicilié au 8,
Waldeck Pyrmontkade – 3583TW Utrecht (Pays-Bas), en qualité d’administrateur pour une durée de cinq (5)
années, conformément à l’article 14 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se
tiendra en 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
M. Jaap-Willem David Cloetingh a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait,
à sa connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du code de commerce,
décide d’allouer aux membres du conseil d’administration un montant global annuel de 350 000 euros bruts
(charges comprises pour la société) à titre de rémunération, à compter de l’exercice se clôturant le 31 décembre
2024, et ce, jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de l’assemblée générale.
décide que rémunération allouée au titre de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2024 sera calculée au prorata
des jours restants entre la date de la présente assemblée et le 31 décembre 2024, sur la base d’une rémunération
totale annuelle de 350 000 euros bruts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Constatation de la démission de M. Jean-François Ott de ses fonctions d’administrateur).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Jean-François Ott de ses fonctions de
membre du conseil d’administration,
constate la démission M. Jean-François Ott de ses fonctions de membre du conseil d’administration à compter de
la date indiquée dans sa lettre de démission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Constatation de la démission de M. Brad Taylor de ses fonctions d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la lettre de démission de M. Brad Taylor de ses fonctions de membre
du conseil d’administration,
constate la démission M. Brad Taylor de ses fonctions de membre du conseil d’administration à compter de la date
indiquée dans sa lettre de démission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Modification du siège social ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de déplacer le siège social du :
1, avenue Alexandre Pascal – 06400 Cannes
au :
16, avenue de l’Europe, Building SXB1 – 67300 Schiltigheim.
décide, en conséquence de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 16, avenue de l’Europe, Building SXB1 – 67300 Schiltigheim.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple
décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,
et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve
des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les
statuts en conséquence. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Changement de l’objet social ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 2 OBJET des statuts, relatif à l’objet social, comme suit :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :
– la prise de tous intérêts ou participations, en ce compris la détention partielle ou intégrale du capital, d’une
ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, l’administration, la gestion, le
contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits intérêts et participations ;
– la prise, l’acquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers ;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de tout ordre
et notamment les prestations de services dans le domaine de l’informatique, de la gestion administrative
et financière, les ressources humaines, les systèmes d’information, l’organisation, la communication et le
marketing ;
– le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de
souscription, d’achat de titres, de droits sociaux ou instruments financiers, de fusion, de société en
participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, ou
autrement ;
– toutes activités d’études techniques, de conseil, d’assistance, de maîtrise d’oeuvre, de fabrication, de
distribution et de commercialisation, sous toutes formes, de tous systèmes téléopérés et services associés
et notamment de drone à usage civil ; la conception et la fabrication de tous matériels électroniques, de
toutes pièces en matériaux composites, et plus généralement de toutes pièces mécaniques ;
– toutes activités de prestation de services auprès de toutes entreprises, notamment toutes prestation
d’ingénierie ;
– l’achat, la vente et plus généralement la distribution ou le négoce, soit pour son compte, soit pour le compte
de tiers, de tous produits (et/ou services) en relation avec la microélectronique, la microinformatique, la
visualisation et le modélisme ;
– et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, économiques, juridiques,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet soci al visé
ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directement ou indirectement
l’objet de la société, son extension, son développement ou son patrimoine social.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa
réalisation. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Suppression de l’article 6 APPORTS des statuts, modifications corrélatives des statuts). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de supprimer l’article 6 APPORTS des statuts, relatif à l’historique des apports et de modifier, en
conséquence, la numérotation des articles postérieurs.
Le reste des statuts reste inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Approbation de l’accord de séparation entre la Société et Ott Team). — Dans le cadre du
départ de Jean François Ott (président du conseil d’administration) et de Brad Taylor (directeur général et membre
du conseil d’administration), et afin d’aider la Société dans ses efforts de réduction de sa dette et de ses coûts, M.
Ott et M. Taylor, ainsi que leurs entités liées, ont convenu de ce qui suit, sous réserve de l’approbation des
actionnaires lors de l’assemblée générale :
– échange d’environ 800 000 euros de créances de crédit-vendeur qu’ils détiennent, contre 50 % des actions
(soit 5,71 %) de la participation minoritaire non stratégique de la société, Elistair ;
– restitution de 1 000 000 de bons de souscription d’actions à un prix d’exercice de € 5,00 qui on t été émis
en leur faveur en juin 2023 ;
– annulation de 1 000 000 de bons de souscription d’actions ainsi que de 3 millions d’euros de compléments
de prix potentiels et de 2 000 000 de bons de souscription d’actions potentiels associés aux compléments
de prix auxquels ils pouvaient prétendre ;
– restriction de la vente de leurs actions de la Société :
• 5 % du volume quotidien pour les deux premiers mois suivant la présente assemblée générale
(1er et 2ème mois),
• 8 % du volume quotidien pour les deux premiers mois suivant la présente assemblée générale
(3ème et 4ème mois),
• 10 % du volume quotidien pour les deux premiers mois suivant la présente assemblée générale
(5ème et 6ème mois),
• plus de restriction après 6 mois.
Le Président indique enfin que les actionnaires sont invités à approuver cet accord sur la base de ces informations.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
approuve la signature de l’accord dont les principaux points ont été exposés ci-dessus,
prend acte que cet accord sera à nouveau soumis au contrôle des actionnaires, dans le cadre de l’approbation a
posteriori des conventions réglementées, par l’assemblée générale des actionnaires sur la base du rapport spécial
du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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