AGE - 06/12/24 (74SOFTWARE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | 74SOFTWARE |
| 06/12/24 | Au siège social |
| Publiée le 23/10/24 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Ordre du jour
1. Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 3 – « Dénomination » – des statuts
de la Société
2. Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires
Dispositions générales
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée Générale sur simple
justification de son identité et de la propriété de ses actions. Veuillez noter qu’aucun café d’accueil et/ou cocktail
ne sera proposé lors de l’Assemblée Générale.
Formalités préalables
Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance,
devront justifier de la propriété de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précé dant l’Assemblée
Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024, zéro heure (heure de Paris) :
Soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son
mandataire, Société Générale Securities Services (ce qui n’oblige pas à fournir une attestation),
Soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité
qui devra lui délivrer une attestation constatant la propriété de ses titres à faire parvenir à Société Générale
Securities Services, centralisateur de l’Assemblée Générale, à l’adresse suivante : Société Générale
Securities Services – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Conformément aux statuts d’Axway, il est rappelé qu’un droit de vote double est conféré à toutes les actions
entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom
du même actionnaire.
Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale :
1. Soit en demandant une carte d’admission pour y assister personnellement,
2. Soit en votant par correspondance,
3. Soit en donnant pouvoir au Président ou à toute personne physique ou morale, au choix des actionnaires dans
les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il
est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président
de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés
par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.
Axway Software offre à ses actionnaires, la faculté de réaliser ces démarches par internet via la plateforme
Votaccess.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
Pour l’actionnaire au nominatif : demander une carte d’admission par courrier postal à l’aide de l’enveloppe
prépayée jointe à la convocation et du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou
en se connectant au site internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels (la carte
d’admission sera alors mise à disposition de l’actionnaire, sous format électronique imprimable ou par courrier
postal), ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet prévu à cet effet muni d’ une pièce
d’identité.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure
de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal, sauf s’il a demandé à être convoqué
par voie électronique ;
Pour l’actionnaire au porteur : se connecter au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder
à la plateforme Votaccess puis suivre la procédure indiquée à l’écran pour éditer une carte d’admission, ou
demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit
adressée.
Dans ce dernier cas, s’il n’a pas reçu sa carte d’admission le mercredi 4 décembre 2024 (J-2), il devra
demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui pe rmettra
de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le
mercredi 4 décembre 2024, zéro heure, heure de Paris, pour être admis à l’Assemblée.
Tous les actionnaires devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que l’attestation de participation est un moyen exceptionnel de participation d’un actionnaire, réservé
aux cas de perte ou de non-réception de la carte d’admission. L’actionnaire n’est pas exempté de l’obligation de
retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies
dans les règles définies par le Code du commerce, soit émises au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, soit le mercredi 4 décembre, zéro heure, heure de Paris, seront acceptées le jour de l’Assemblée
générale.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou par internet, ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur
conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions
légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106-I et L. 22-10-39 du Code de
commerce, pourront :
Pour l’actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe prépayée jointe, ou voter par voie électronique,
en se connectant, au site internet www.sharinbox.societegenerale.com ;
Pour l’actionnaire au porteur : Demander le formulaire par lettre adressée à l’intermédiaire auprès duquel
les titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Cette lettre devra être parvenue
au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion, soit le
samedi 30 novembre 2024.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à
l’intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue
du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France.
Ou par voie électronique, en se connectant, avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur
de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess selon les modalités décrites ci-après et au plus tard
le jeudi 5 décembre 2024 à 15 heures.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Société Générale
Securities Services au plus tard trois (3) jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le
mardi 3 décembre 2024. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en
compte.
3. L’actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à l’émetteur ou son
mandataire, le centralisateur Société Générale, à l’aide du formulaire universel en indiquant précisément ses
coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse). En effet, tout mandat
doit avoir été préalablement enregistré afin d’être recevable, trois (3) jours au moins avant la date de
l’Assemblée, soit, le mardi 3 décembre 2024 au plus tard. Il est précisé que pour toute procuration donnée par
un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote selon les
recommandations du conseil d’administration.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
désignation. L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée
par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation,
l’actionnaire devra demander à Société Générale (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire
habilité (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu’il devra
retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale – Service Assemblées,
32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France, trois (3) jours calendaires au moins
avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le mardi 3 décembre 2024.
La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie
électronique, selon les modalités suivantes :
Pour les actionnaires au nominatif, en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com
avec ses identifiants habituels. Si un actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe,
il peut suivre les indications données à l’écran pour les obtenir ;
Pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres
pour accéder au site Votaccess si l’intermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un courriel à leur
intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la
Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible
adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d’envoyer
une confirmation écrite à Société Générale – Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308
Nantes Cedex 03, France.
Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale,
soit le jeudi 5 décembre 2024, à 15 heures (heure de Paris).
En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de l’Assemblée.
Modalités du vote par internet
L’actionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code
d’accès, nécessaire pour l’activation de son compte Sharinbox. L’actionnaire retrouve ra sur la page d’accueil
Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si l’actionnaire a déjà activé son
compte avec son adresse électronique définie comme identifiant, son code d’accès n’est pas nécessaire et il utilise
cette adresse électronique pour se connecter.
Il utilise le mot de passe déjà en sa possession ou suit la procédure indiquée sur sa page d’authentification afin
d’en obtenir un. Si cela n’est pas fait, l’actionnaire active son compte pour bénéficier de la no uvelle version
d’authentification. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page
d’authentification.
L’actionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton
« Répondre » de l’encart « Assemblées générales » de la page d’accueil puis sur « Participer » pour accéder au
site de vote.
L’actionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur de compte
titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée.
La plateforme Votaccess sera ouverte du lundi 18 novembre 2024 à 9 heures, au jeudi 5 décembre 2024
à 15 heures, heure de Paris. Axway recommande à ses actionnaires d’anticiper tant que possible leurs
démarches pour faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais.
Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’Assemblée Générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder
tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant
le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024 zéro heure
(heure de Paris), l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale et fournit
les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit après le
mercredi 4 décembre 2024 zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en
compte, nonobstant toute convention contraire.
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Avant l’Assemblée, tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil d’administration par écrit. Pour
être recevables, les questions devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ou par voie de communication
électronique à l’adresse électronique suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 2 décembre 2024. Ces questions écrites
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions posées par écrit, et
les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de l’Assemblée et publiées, dès que possible,
sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante :
https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale.
Pendant l’Assemblée, les actionnaires présents pourront poser des questions en séance.
Documents et informations mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social
de la Société, PAE Les Glaisins, Annecy-le- Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à l’article
R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société, rubrique Assemblées Générales
https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale, au plus tard le vingt-et-unième
jour précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 novembre 2024.
Demande d’envoi de documents ou de renseignements
Les actionnaires peuvent demander l’envoi de documents afférents à l’Assemblée Générale à l’aide du formulaire
présent dans la brochure de convocation.
Retransmission audiovisuelle
L’Assemblée fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien
suivant : https://channel.royalcast.com/landingpage/axway/20241206_1/
Un enregistrement de l’Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours
ouvrés après la date de l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne .
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Changement de dénomination sociale – Modification corrélative de l’article 3 –
« Dénomination » – des statuts de la Société) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 « Dénomination » des statuts
de la Société comme suit (modification signalée en gras) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est : AXWAY
SOFTWARE
Tous les actes et documents émanant de la Société
doivent mentionner la dénomination sociale, précédée
ou suivie immédiatement des mots « société
anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation
du montant du capital social.
Article 3 – Dénomination
La dénomination de la Société est : 74Software
Tous les actes et documents émanant de la Société
doivent mentionner la dénomination sociale, précédée
ou suivie immédiatement des mots « société
anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation
du montant du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.