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Modalités de participation
1. Conditions et modalités pour participer et voter à l’assemblée générale
Tous les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils
sont propriétaires.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées
générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée générale, soit le 2 décembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titr es
nominatifs tenus par Uptevia, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration ou de demande de carte d’admission.
Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée :
- soit en y assistant physiquement;
- soit en y assistant à distance via la plateforme LUMI TECHNOLOGIES ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en votant par internet ;
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir par correspondance ou par internet au Président de
l’assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité́, à un autre
actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à
l’article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé́ que
pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou
agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolution.
Pour assister physiquement à l’assemblée générale :
Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale doivent faire une demande de carte
d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
- Les actionnaires au nominatif doivent :
o soit demander une carte d’admission par voie postale en cochant la case A en haut du formulaire de vote
envoyé avec l’avis de convocation et inscrire (ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en bas à droite du
formulaire puis dater et signer, et le retourner à l’aide de l’enveloppe T également jointe, ou à
l’adresse suivante : Uptevia –Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du
Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex. Cette demande doit parvenir à Uptevia au plus tard
le dimanche 1er décembre 2024 ;
o soit demander une carte d’admission par internet en faisant une demande en ligne sur la plateforme
sécurisée VOTACCESS, accessible via leur Espace Actionnaire à l’adresse :
https://www.investor.uptevia.com.
o Les titulaires d’actions inscrites au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire
avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire
de vote ou sur la convocation électronique ;
o les titulaires d’actions inscrites au nominatif administré devront se connecter à leur Espace
Actionnaire en utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de leur formulaire
de vote reçu avec l’avis de convocation.
- Les actionnaires au porteur doivent :
o soit cocher la case A en haut du formulaire de vote et inscrire (ou vérifier) leur nom, prénom et adresse en
bas à droite du formulaire puis dater et signer, et le faire parvenir à leur intermédiaire financier ;
o soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission leur soit adressée ;
o soit demander une carte d’admission sur le site VOTACCESS en se connectant au portail « Bourse » de
son établissement teneur de compte si ce dernier permet l’accès à VOTACCESS.
L’intermédiaire financier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès d’Uptevia par la production
d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission en temps
utile, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui
permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’assemblée.
La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires qui en feront la demande par courrier postal.
Pour Participer à distance via la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’Assemblée
Les actionnaires auront la possibilité de participer personnellement à l’Assemblée générale par voie de
visioconférence.
Pour ce faire, les actionnaires devront en amont se connecter à la plateforme VOTACCESS, puis cocher la case
« Demander une carte d’admission », les actionnaires devront ensuite sélectionner la case « Je participerai à
l’Assemblée Générale à distance ». Et laisser leurs coordonnées e-mail. La veille de l’Assemblée générale, les
actionnaires qui auront fait ce choix recevront un lien et des identifiants qui leur permettront de suivre l’Assemblée
en direct et de transmettre leurs questions et leurs instructions de vote. Il est de la responsabilité de
l’actionnaire de s’assurer que les informations qu’il a transmises sont valides et complètes.
Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du mercredi 13 novembre 2024 à 10 heures jusqu’à la veille de
l’Assemblée générale, soit le mardi 3 décembre 2024, à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement
éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de
l’Assemblée pour saisir leurs instructions.
Les actionnaires qui auront respecté cette procédure recevront, au plus tard deux heures avant le début de
l’Assemblée générale, un courrier électronique comprenant leur identifiant ainsi que leur mot de passe.
L’Assemblée générale débutera le 4 décembre 2024 à 14h00.
Le jour de l’Assemblée, les actionnaires disposant de leur identifiant et mot de passe pourront se connecter
à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à l’adresse suivante : https://web.lumiconnect.com/161614115
(n° de réunion 161-614-115) afin d’assister à la retransmission en direct de l’Assemblée générale, poser leurs
questions par écrit pendant la session de questions qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée générale, et
voter en direct les résolutions proposées à l’assemblée.
Pour voter à distance ou se faire représenter par voie postale
Les actionnaires peuvent voter ou se faire représenter par le Président de l’assemblée générale directement via le
formulaire de vote.
Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation. Pour
les actionnaires au porteur peuvent se procurer un formulaire de vote auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres.
Les actionnaires au nominatif peuvent ensuite retourner le formulaire de vote dûment complété à l’adresse
suivante : Uptevia –Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle -
92931 Paris la Défense Cedex.
Pour les actionnaires au porteur, ils peuvent directement retourner le formulaire de vote à leur intermédiaire
financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et
retournera le formulaire à Uptevia, accompagné d’une attestation de participation.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent parvenir à Uptevia au plus tard le
dimanche 1er décembre 2024.
L’actionnaire peut également notifier la désignation d’un mandataire tiers (toute autre personne que le Président
de l’assemblée) ou sa révocation par courrier postal à l’aide du formulaire de vote reçu, soit directement pour les
actionnaires au nominatif (au moyen de l’enveloppe T jointe à la convocation postale, le cas échéant), soit par le
teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur à l’adresse suivante : Uptevia –Service Assemblées
Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex.
L’article R. 22-10-24 du Code de commerce permet également la notification de la désignation et/ou de la révocation
d’un mandataire par voie électronique.
Les notifications de désignation ou de révocation doivent être faites au moyen du formulaire de vote à envoyer en
pièce joint d’un courriel à l’adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Le courriel devra être
revêtu d’une signature électronique obtenue par l’actionnaire auprès d’un tiers habilité dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur, et doit contenir les informations suivantes : Assemblée générale OVH Groupe,
4 décembre 2024 à 14h00, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom,
prénom et si possible adresse du mandataire.
En plus de cette procédure, les actionnaires au porteur doivent également joindre dans le courriel une copie d’une
attestation de participation établie par l’intermédiaire financier habilité teneur de leur compte et doivent, en plus,
impérativement demander à leur intermédiaire financier d’envoyer une confirmation écrite à Uptevia par courrier à
l’adresse suivante : Uptevia –Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de
Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les courriels et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés au
plus tard le mardi 3 décembre 2024 à 15h00 (heure de Paris).
Pour voter ou donner pouvoir à distance par internet (via VOTACCESS)
- Les actionnaires au nominatif qui souhaitent voter ou donner procuration par Internet avant l’assemblée
générale peuvent accéder à la plateforme VOTACCESS, via son Espace Actionnaire :
https://www.investor.uptevia.com :
o les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs
codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire de vo te ou
sur la convocation électronique ;
o les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter à leur espace actionnaire en
utilisant leur numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite du formulaire de vote reçu avec
l’avis de convocation.
- Les actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS et leur propose
ce service pour l’assemblée générale pourront voter ou donner procuration par Internet. Ils devront se
connecter sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte, à l’aide d e leurs codes d’accès
habituels, puis accéder au portail « Bourse » de celui-ci et enfin à la plateforme VOTACCESS qui leur
permettra de voter, de désigner ou révoquer un mandataire.
La plateforme sécurisée dédiée à l’assemblée générale VOTACCESS sera ouve rte à compter du
mercredi 13 novembre 2024 à 10h00 au mardi 3 décembre 2024 à 15h00, heure de Paris. Il est toutefois
recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.
Il est précisé qu’aucun mandat ne sera accepté le jour de l’assemblée générale.
2. Dépôt de questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225 -108 et
R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale, soit le jeudi 28 novembre 2024.
Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres
nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, conformément aux
dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce.
3. Demande d’inscription de point à l’ordre du jour ou de projets de résolutions
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée
générale (soit le 9 novembre 2024).
Ces demandes doivent être accompagnées :
- du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou
- du texte des projets de résolutions, qui peut être assortis d’un bref exposé des motifs ; et
- d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de
la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte
des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société : corporate.ovhcloud.com/fr/investorrelations/general-meeting/
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui
seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte
de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
4. Informations et documents mis à disposition des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société et sur le site
internet de la Société.
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