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AGM - 19/12/24 (MAGILLEM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MAGILLEM DESIGN SERVICES
19/12/24 Au siège social
Publiée le 11/11/24 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Approbation des comptes) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 et 39, 5 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes) -
Origine
- Résultat déficitaire de l’exercice : – 67 639.04 euros ;
Affectation
- En totalité au poste « report à nouveau » soit – 67 639.04 euros
Répartition après affectation
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 465 297.11 euros et celui des réserves
à 44 522 euros.
Rappel des dividendes distribués
Exercice Dividende distribué
30/06/2023 1 900 000.00 €
30/06/2022 0 €
30/06/2021 0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Conventions réglementées) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas
participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable) – L’assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, approuve ledit rapport et décide la dissolution
anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle -ci. Durant cette période, la
Dénomination sociale, suivie de la mention ‘Société en liquidation’, ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer
sur les actes et documents destinés aux tiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution (Nomination d’un liquidateur) – L’assemblée générale nomme en qualité de Liquidateur
de la Société, pour la durée de la liquidation : Isabelle GEDAY, demeurant 16 rue de Belzunce 75010 Paris.
L’assemblée générale décide que le Liquidateur percevra une rémunération fixe annuelle de 3.000 euros pour cette
mission. Il pourra prétendre au remboursement des frais qu’il aura exposés dans le cadre de l’accomplissement de
sa mission, sur présentation de justificatifs.
L’assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et des Commissaires aux comptes à compter
du 19 décembre 2024.
Le Liquidateur ainsi nommé devra réunir l’assemblée générale des actionnaires dans les six mois de la date de ce
jour, à l’effet de leur faire un rapport sur la situation active et passive de la Société sur la poursuite des opérations
de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de la
liquidation exclusivement.
Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Liquidateur devra établir les comptes annuels au vu de
l’inventaire qu’il aura dressé des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et un rapport écrit
rendant compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice écoulé.
Il sera tenu de réunir les actionnaires en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les six mois
de la clôture de l’exercice, en vue de statuer sur les comptes annuels et de donner toutes autorisations
éventuellement nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution (Siège de la liquidation) – L’assemblée générale décide que la correspondance et les
notifications des actes et documents concernant la liquidation devront être effectuées au siège social qui reste fixé
à 251 Rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes) – Le mandat du
CABINET M.L.P.N., représenté par Morgane LEUCHTMANN, Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à
expiration.
L’assemblée générale décide de ne pas renouveler ce mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités) – L’assemblée générale
délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes
les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième Résolution (Modification de la date de clôture de l’exercice social) – L’assemblée générale
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la date de
clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année, à compter du 19 décembre 2024.
L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2025.
En conséquence, l’article « Numéro de l’article des statuts relatif à l’exercice social » des statuts est modifié comme
suit :
« ARTICLE 5 – Durée – Année sociale »
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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