Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2023-2024, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 30 juin 2024, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et constate qu’ils font ressortir un bénéfice de
13 173 800 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des
dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 2 427 €.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2023-2024, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat
bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 13 173 800 € de la manière suivante :
• Versement d’un dividende pour un montant total de 1 934 337,60 €
• Le solde, au compte « Autres Réserves », soit 11 239 462,40 €
Le dividende net de l’exercice 2023/2024 est fixé à 3,90 € par action. Ce dividende est éligible à
l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en
distribution au titre des trois exercices précédents a été comme suit :
Exercices 2020/2021 2021/2022 2022/2023
Dividendes – - 3,93 €

Quatrième résolution
(Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte de
l’absence de nouvelle convention et approuve les termes de ce rapport.

Cinquième résolution
(Ratification de la cooptation de Madame Sylvia Morvan-Sourdille en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la
décision du Conseil d’administration du 27 mars 2024, de coopter Madame Sylvia Morvan-Sourdille,
aux fonctions d’administrateur, en remplacement de Madame Sandrine Parola-Lucquin, pour la durée
du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028 et devant se tenir dans l’année 2028.

Sixième résolution
(Ratification de la cooptation de la Société InVivo Group en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ratifie la
décision du Conseil d’administration du 15 octobre 2024, de coopter la société InVivo Group, société
anonyme au capital de 227 533 120,00 €, dont le siège social est situé 83 avenue de la Grande Armée
75016 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 076
282, aux fonctions d’administrateur, en remplacement de la société Etablissement J.Soufflet, absorbée
par la société InVivo Group, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2028 et devant se
tenir dans l’année 2028.

Septième résolution
(Nomination de Monsieur Jorge Solis en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de
nommer en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Jorge Solis, pour une durée de six (6) ans
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera, en 2030, sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Monsieur Jorge Solis a déclaré par avance accepter ce mandat, et n’être atteint d’aucune
incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en empêcher l’accès ou l’exercice .

Huitième résolution
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives
à la rémunération des administrateurs – say on pay ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34. I du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont présentées concernant les administrateurs.

Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er juillet
2024 jusqu’au 30 juin 2025 – say on pay ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er juillet 2024 qui y est présentée.

Dixième résolution
(Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des articles L. 22-10-3-1 et L.225-37 du Code de
commerce dans leur nouvelle rédaction issue de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
mettre en harmonie l’article 11 des statuts avec les dispositions des articles L. 22-10-3-1 et L.225-37
du Code de commerce dans leur nouvelle rédaction issue de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 relatives
au Conseil d’administration.
Ainsi, elle décide :
- Concernant le recours à la consultation écrite des membres du Conseil d’administration, de
compléterl’article 11 des statuts de la manière suivante :
« A l’initiative du Président du Conseil d’administration, les décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. Dans ce cas, les administrateurs sont
appelés, à la demande du Président du Conseil d’administration, à se prononcer par tout moyen écrit,
y compris par voie électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les 7 jours
ouvrés suivant l’envoi de celle-ci. Tout administrateur dispose de 3 jours ouvrés à compter de cet envoi
pour s’opposer au recours à la consultation écrite. En cas d’opposition, le Président en informe sans
délai les autres administrateurs et convoque un Conseil d’administration. A défaut d’avoir répondu par
écrit au Président du Conseil à la consultation écrite dans le délai susvisé et conformément aux
modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs a participé à la
consultation écrite, et qu’à la majorité des administrateurs participant à cette consultation. Le
Président du Conseil est réputé présider la consultation écrite et a donc voix prépondérante en cas de
partage des voix. »
- Concernant l’utilisation de moyens de télécommunication lors des conseils d’administration,
de compléterl’article 11 des statuts par l’alinéa suivant :
« Dans les conditions prévues par la loi, les délibérations du Conseil d’administration peuvent être prises
en utilisant un moyen de télécommunication. Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication
dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.»

Onzième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du
procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités
prescrites par la loi.