AGO - 20/12/24 (EAGLE FOOTBAL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EAGLE FOOTBALL GROUP |
20/12/24 | Au siège social |
Publiée le 15/11/24 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 ; Quitus
à donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023-2024 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été
présentés, desquels il résulte un bénéfice de 31 903 470,20 € ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
et approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4
du Code Général des Impôts qui s’élève à 73 377 €, ce montant correspondant aux amortissements
excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30
juin 2024 une charge d’impôt estimée à 18 344 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document
d’Enregistrement Universel 2023-2024 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024 tels qu’ils lui ont été
présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de -25,737,446.34€, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions
des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes
ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les
comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024 font ressortir au niveau des comptes sociaux d’Eagle
Football Group un bénéfice de 31 903 470,20 €, décide d’affecter le résultat comme suit :
- Dotation de la réserve légale 1 595 173,51€
- Report à nouveau 30 308 296,69 €
Total 31 903 470,20 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs -Fixation
du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin
2025)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, fixe à 210 000 euros le montant de la
rémunération à allouer aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice qui sera clos
le 30 juin 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à
Monsieur John Textor, Président-Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil
d’Administration, conformément article L. 22-10-8 II du Code de commerce et figurant au sein du
Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et
indirectement, en tout ou partie, y compris via Eagle Football Holdings LLC, au Président Directeur
Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution(Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur
John Textor en sa qualité de Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil
d’Administration, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein
du Document d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de
l’exercice clos le 30 juin 2024, directement et indirectement, en tout ou partie, à Monsieur John
Textor en sa qualité de Président Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil
d’Administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil
d’Administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions
fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-206 et suivants et L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des
marchés financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché,
à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de :
- assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (Décision
AMF n°2021-01 du 22 juin 2021) et au Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8
mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des
normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de
rachat et aux mesures de stabilisation ;
- concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société
dans le respect de la réglementation en vigueur ;
- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans
le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options
d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou
pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-
59 et suivants du Code de commerce ;
- la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la trentième
résolution de l’Assemblée Générale du 11 décembre 2023 ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des
pratiques de marché admises par l’AMF ; et
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque
rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la
Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la
présente Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au 30 septembre 2024, un
plafond de rachat de 5 536 782 actions étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5% du capital social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de
l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les
limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre
publique et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de
négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres
instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de
négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement ou exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de
rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque de ces moyens).
Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente
résolution sera de 5€ par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la
date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation
donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à
la date de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas
de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital
social ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour
réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations
auprès de l’AMF et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément
à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L. 225-211 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Aulas en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la
nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 30 janvier
2024, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Alexandre Aulas, en remplacement de Monsieur
Jean-Michel Aulas, en raison de sa démission, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à
courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2025.
L’Assemblée Générale prend acte que depuis sa cooptation, Monsieur Alexandre Aulas a démissionné
avec effet immédiat en date du 1er octobre 2024, ce dont le Conseil d’Administration a pris acte lors
de sa réunion du 25 octobre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.