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AGM - 30/12/24 (OCTOPUS BIOSA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OCTOPUS BIOSAFETY
30/12/24 Au siège social
Publiée le 25/11/24 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes 2023 de Octopus Biosafety)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des rapports du Commissaire aux Comptes,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de (1.071.636,78) euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts, elle constate
que les comptes sociaux de l’exercice écoulé ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible fiscalement,
telles que visées à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil
d’administration d’affecter la totalité de la perte de l’exercice s’élevant (1.071.636,78) euros de la manière suivante :
✓ Perte de l’exercice : (1.071.636,78) euros
✓ Affectation en totalité au compte « report à nouveau », s’élevant ainsi après affectation à (7.270.375) euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune
convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et
entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et approuve les
conclusions dudit rapport spécial du Commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Démissions de Messieurs Antoine Ullens de Schooten Whettnall, Frédéric Ullens de Schooten Whettnall et
Lancelot Ullens de Schooten Whettnall de leurs mandats d’administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de la majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte des démissions de Messieurs Antoine Ullens de Schooten Whettnall, Frédéric Ullens de
Schooten Whettnall et Lancelot Ullens de Schooten Whettnall de leurs mandats d’administrateurs. Chaque
administrateur a adressé un courrier à la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Nomination de Monsieur Gérard MENEROUD en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de la majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires nomme Monsieur Gérard MENEROUD né le 24 Novembre 1947 à CONSTANTINE (Algérie), de
nationalité française, demeurant 35 rue de la GLACIERE, 75013 PARIS (France), en qualité d’administrateur, pour
une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2028
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Génard MENEROUD a fait savoir qu’il acceptait son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Nomination de Monsieur Bertrand MENEROUD en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de la majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires nomme Monsieur Bertrand MENEROUD né le 24 novembre 1975 à Bagnolet (France), de nationalité
française, demeurant 25 rue PERIER, 92120 MONTROUGE (France), en qualité d’administrateur, pour une durée
de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2028 pour statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Bertrand MENEROUD a fait savoir qu’il acceptait son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Nomination de Monsieur Guillaume ARNOUD en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de la majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires nomme Monsieur Guillaume ARNOUD né le 25 juillet 1966 à Le Creusot (France), de nationalité
française, demeurant 3 Quai des deux Emmanuel 06300 NICE (France), en qualité d’administrateur, pour une durée
de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2028 pour statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Guillaume ARNOUD a fait savoir qu’il acceptait son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(ratification du transfert du siège social – décision du CA du 8/07/2023)
L’Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d’administration du 8 juillet 2023 de transférer le siège social à
Z.A.C. PORTE OCEANE, 9 rue du Danemark, 56400 AURAY, à compter du 1er août 2023 ainsi que la modification
corrélative de l’article 4 des statuts.
“Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : Z.A.C. Porte Océane, 9 rue du Danemark – 56400 AURAY
Il peut être transféré en tout autre endroit dans l’ensemble du territoire français, par décision du Conseil
d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. En
cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les
statuts en conséquence. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
(Modification de l’objet social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’objet social de la Société
comme suit :
La Société a pour objet en France et à l’étranger :
- La conception, le développement, la modélisation, la fabrication et la commercialisation de robots avicoles
et agricoles pouvant utiliser l’intelligence artificielle pour la surveillance et réaliser des activités de
productions animales ainsi que les autres activités agricoles.
- La conception et le développement d’algorithmes de base pour la réalisation de systèmes intelligents et la
commercialisation des services associés,
- La conception, le développement, la modélisation, la fabrication, a commercialisation de robots et leurs
exploitation dédiés au facility management,
- La conception, le développement, la modélisation, la fabrication, la commercialisation de robots adaptés à
des environnements pacifiques ou agressifs, intégrant des solutions d’intelligence artificielle pour optimiser
leur performance dans des situations telles que:
o Les opérations militaires,
o Les interventions en cas d’attentats,
o Les missions de secours et de sécurité,
- La recherche et le développement de nouvelles technologies en intelligence artificielle appliquées à la
robotique, visant à améliorer les capacités, l’efficacité et l’autonomie des robots dans différents
environnements et applications,
- La vente ou la location des recherches et/ou des brevets obtenus par la Société tant à ses participations qu’à
des tiers
La Société peut :
- Participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant en France qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des
garanties ou de toute autre manière,
- Prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission d’obligations,
- Réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées
directement ou indirectement à son objet,
- Réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans
lesquelles elle détient des intérêts.
Et, plus généralement :
- La collaboration avec des partenaires académiques et industriels pour la réalisation de projets innovants en
intelligence artificielle, robotique,
- La prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles de favoriser
son extension ou son développement,
- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes,
- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le
développement.
Ainsi, la Société pourra, dans le cadre de son objet social, engager toute action nécessaire à la réalisation de ces
objectifs, notamment la recherche et développement, l’intégration de nouvelles technologies d’intelligence artificielle
et la participation à des projets de pointe en robotique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
(Modifications corrélatives des statuts liées à l’objet social)
En conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 « Objet » des
statuts de la Société :
« La Société a pour objet en France et à l’étranger :
- La conception et le développement d’algorithmes de base pour la réalisation de systèmes intelligents et la
commercialisation des services associés,
- La conception, le développement, la modélisation, la fabrication et la commercialisation de robots avicoles
et agricoles pouvant utiliser l’intelligence artificielle pour la surveillance et réaliser des activités de
productions animales ainsi que les autres activités agricoles.
- La conception, le développement, la modélisation, la fabrication, la commercialisation de robots et leurs
exploitation dédiés au facility management,
- La conception, le développement, la modélisation, la fabrication, la commercialisation de robots adaptés à
des environnements pacifiques ou agressifs, intégrant des solutions d’intelligence artificielle pour optimiser
leur performance dans des situations telles que:
o Les opérations militaires,
o Les interventions en cas d’attentats,
o Les missions de secours et de sécurité,
- La recherche et le développement de nouvelles technologies en intelligence artificielle appliquées à la
robotique, visant à améliorer les capacités, l’efficacité et l’autonomie des robots dans différents
environnements et applications,
- La vente ou la location des recherches et/ou des brevets obtenus par la Société tant à ses participations qu’à
des tiers
La Société peut :
o Participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle
ou commerciale, tant en France qu’à l’étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des
prêts, des garanties ou de toute autre manière,
o Prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l’émission
d’obligations,
o Réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées
directement ou indirectement à son objet,
o Réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule
ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des
sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
Et, plus généralement :
o La collaboration avec des partenaires académiques et industriels pour la réalisation de projets
innovants en intelligence artificielle, robotique,
o La prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles
de favoriser son extension ou son développement,
o Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes,
o Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d’en
faciliter l’extension ou le développement. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
de la Société au profit des salariés et dirigeants du groupe)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes,
Autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à
consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions de la Société.
Fixe les caractéristiques des options de souscription ou d’achat comme suit :
• Un nombre maximum de 5 000 000 d’options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions au prix
unitaire de 0,065 €.
• Un nombre maximum de 5 000 000 d’options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions au prix
unitaire de 0,5 €.
Destine ces options au profit des salariés et dirigeants du groupe, conformément à l’article L. 225-180 du Code de
commerce.
Précise que le nombre total d’actions susceptibles d’être émises ou acquises dans le cadre de cette autorisation ne
pourra dépasser 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration.
Fixe la durée de validité de cette autorisation à 38 mois à compter de ce jour.
Précise que le prix d’achat ou de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en tenant compte de la valeur de marché des actions au
jour de la décision.
Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour déterminer les bénéficiaires des options, fixer les conditions
d’exercice des options (notamment la durée de validité et les modalités de paiement) et prendre toutes les mesures
nécessaires pour la mise en œuvre de cette résolution.
Prend acte que les actionnaires renoncent expressément à leur droit préférentiel de souscription des actions qui
seraient émises au fur et à mesure de l’exercice des options.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
(Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de
souscription d’actions (« BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de
personnes.)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L.
225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission de 10 000 000 options de souscription
d’actions (BSA), sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit d’une catégorie de personnes.
décide que :
- l’émission de ces bons devra intervenir dans un délai maximum de 36 mois à compter de la présente
assemblée,
- les BSA seront émis sous forme nominative, ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un
marché quelconque et seront, en outre, incessibles,
- chaque BSA donnera le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, sous réserve du nombre
d’actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société,
- l’exercice de ces BSA devra intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission.
Le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA sera fixé par le Conseil d’administration et
déterminé dans la limite de 30 % de la moyenne des cours pondérés par les volumes des dix dernières séances de
bourse précédant la décision du Conseil d’administration, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale d’une
action de la Société.
Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de souscription et aux actions
auxquelles elles donnent droit, au profit de la catégorie suivante de bénéficiaires : dirigeants, cadres ou salariés de
la Société et de ses filiales ou investisseurs institutionnels qualifiés”.
Précise que le nombre total d’actions résultant de l’exercice des options émises ne pourra excéder 10 % du capital
social au jour de la décision du Conseil d’administration.
Confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :
- Déterminer la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie définie ci-dessus et arrêter le nombre
d’options attribuées à chacun ;
- Fixer les conditions et modalités des émissions, notamment les dates d’émission, la durée de validité des
BSA, les modalités d’exercice et de paiement ;
- Procéder à toutes formalités pour rendre définitives les émissions et constater la réalisation des
augmentations de capital correspondantes ;
- Modifier les statuts en conséquence et accomplir toutes les démarches nécessaires.
Prend acte que cette délégation emporte de plein droit la renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription.
Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la prochaine assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation, conformément à la réglementation en vigueur.
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions faisant
l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire les bons au profit de dirigeants mandataires
sociaux, cadres dirigeants ou salariés de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizieme résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par
émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.
3332-18 à L. 3332-24 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit de ces derniers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1, L.
225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332- 18 à L. 3332-24 du Code du travail :
autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
délibérations, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L. 3332 1 à L. 3332-8 et
suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au s ens de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le
Conseil d’administration (les « Salariés du Groupe ») ;
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225

132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ;
confère également au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes
bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que
l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant
l’objet de la présente résolution ;
décide de fixer à cent-mille (100 000) euros par an le montant nominal maximum de l’augmentation de capital
résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ;
décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé par
le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du
Code du travail ;
confère au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au nouveau président du Conseil d’administration, ainsi qu’au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités
qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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