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AGM - 14/01/25 (BIOSYNEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BIOSYNEX
14/01/25 Au siège social
Publiée le 09/12/24 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour réaliser une augmentation de capital en numéraire
d’un montant maximum de 8.000.000 euros par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129-2, L.22-10-49, L. 225-132, L. 225-134, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros
ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations de capital par l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ordinaires nouvelles de la Société,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration
de la présente délégation :
- le montant total (prime d’émission incluse) de l’augmentation de capital de la Société réalisée en vertu de la présente
délégation (le « Montant Total de l’Augmentation de Capital avec DPS ») sera d’un montant maximum de huit
millions (8.000.000) d’euros ;
- le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente résolution ne pourra pas être
supérieur à 2 euros(dont 0,10 euros de valeur nominale et 1,90 euros de prime d’émission) ;
- le montant nominal maximum d’augmentation de capital de la Société (prime d’émission non-incluse)
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un maximum de quatre cent mille (400.000)
euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’attribution
gratuite d’actions;
Décide que la souscription des actions ordinaires nouvelles devra être intégralement libérée au jour de leur souscription en
numéraire par versement d’espèces exclusivement et que les actions ordinaires nouvelles devront être intégralement libérées
au jour de leur souscription ;
Décide que les actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre de la présente résolution porteront jouissance courante à
compter de leur émission et seront complétement assimilées aux actions ordinaires existantes et soumises à toutes les
stipulations des statuts et aux décisions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société (qu’elles soient antérieures
ou postérieures à la date des présentes) à compter de cette date.
Décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre d’actions existantes qu’ils détiennent, un droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente résolution, étant précisé que,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, il ne sera pas tenu compte des actions autodétenues par la Société pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;
Fixe à douze (12) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 14 janvier 2026, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l’article
L.225-132 du Code de commerce ;
- prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
- prend acte et décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
▪ limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins
de l’émission décidée,
▪ répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
▪ offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché
français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
- décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant
atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite
émission ;
- décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant
de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur
compte du nombre entier de titres attribués ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale,
décider de l’émission dans le cadre de la présente délégation ;
- arrêter, dans les limites susvisées, le Montant Total de l’Augmentation de Capital avec DPS, objet de la présente
résolution, le prix de souscription ainsi que le nombre maximum d’actions ordinaires nouvelles à émettre ;
- déterminer l’ensemble des autres modalités de l’émission des actions ordinaires nouvelles ;
- déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires nouvelles ;
- déterminer le nombre de droits préférentiels de souscription qui seront alloués aux actionnaires de la Société en
fonction du nombre d’actions existantes de la Société qui seront enregistrées comptablement sur leur compte-titres
à l’issue de la journée comptable précédant l’ouverture de la période de souscription ;
- recueillir la souscription aux actions ordinaires nouvelles, laquelle devra être libérée en numéraire par versement(s)
en espèces exclusivement ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des bénéficiaires d’attribution(s) gratuite(s) d’actions
;
- le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les actions ordinaires nouvelles non
souscrites ;
- clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription ;
- constater la libération de l’intégralité des actions ordinaires nouvelles émises et, en conséquence, la réalisation
définitive de l’augmentation de capital en résultant et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital résultant
de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des statuts de la Société, le cas échéant
;
- conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ;
- le cas échéant, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires ou contractuelles applicables ;
- le cas échéant, à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et s’il le juge opportun, prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché Euronext Growth à
Paris ;
- plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des actions
ordinaires nouvelles émises ;
- faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution,
à l’émission et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente
délégation ; et
- procéder à toutes les formalités en résultant,
Les modalités définitives de l’opération réalisée en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférer par la présente
Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiraient également un rapport complémentaire à cette occasion.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (20ème résolution de
l’Assemblée en date du 7 juin 2024).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en
numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles
L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel
de souscription réservée au profit des salariés de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes,
Décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de cent mille (100.000) euros par
émission d’un nombre maximum de un million (1.000.000) d’actions ordinaires nouvelles de la Société, d’une valeur
nominale de 0,10 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la
Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225 -180 du Code de
commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de
placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux.
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les
mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis
aux négociations sur un marché réglementé à la date de l’augmentation de capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au titre de la
présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article L.225-132 du Code de commerce, et
d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan
Epargne Entreprise,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement
souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou toute
autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
Décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225 -129-1 du Code de
commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.22-10-49 du Code de commerce,
pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la
présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
réservées aux salariés ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la
qualité d’adhérents au Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les
conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de
titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en
établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec
les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l’article
L.3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les
délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou
par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres
de la Société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de
commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé
que conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou
du souscripteur, par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la
Société ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas
échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide de fixer à douze (12) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation,
soit jusqu’au 14 janvier 2026 à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée Générale, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • CYBERGUN : AGM, le 06/01/25
  • HOPIUM : AGM, le 06/01/25
  • ICAPE HOLDING : AGM, le 08/01/25
  • TRIGANO : AGM, le 08/01/25
  • BIOSYNEX : AGM, le 14/01/25

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