Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été
présentés les comptes sociaux de l’exercice 2024 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et
charges comptabilisées par la Société et visées à l’article 39.4 dudit Code, qui se sont élevées au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 à 940 126 € et qui ont engendré une charge d’impôt estimée à 242 835 € (avant
imputation des déficits).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport
de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été
présentés les comptes consolidés de l’exercice 2024 comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024 et mise en paiement du dividende). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2024 et approuvés par la présente assemblée générale font
ressortir un résultat net comptable de 375 759 017 euros qui, augmenté du report à nouveau bénéficiaire antérieur
et diminué des sommes à porter en réserve en application de la loi, constitue un bénéfice distribuable de 11 956
925 918 euros, et décide de l’affecter comme suit :
(En Euros) 2024
Résultat net comptable 2024 375 759 017
Réserves distribuables 9 714 783 459
Report à nouveau antérieur 1 866 383 442
Soit un montant total de 11 956 925 918
À affecter comme suit (1)
à la réserve légale -
aux dividendes (1,40 euro x 730 001 228 actions) (2) 1 022 001 719
au report à nouveau 1 220 140 740
Pour information, postes des capitaux propres après affectation et distribution
du dividende
Capital 3 703 263 040
Primes d’émission, de fusion, d’apport 9 714 783 459
Réserve légale 370 326 304
Report à nouveau 2024 1 220 140 740
TOTAL (3) 15 008 513 543
(1) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.
(2) Le montant total de la distribution indiqué dans le tableau ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre de 740 652
608 actions composant le capital social au 31 décembre 2024, diminué des 10 651 380 actions autodétenues à cette date,
et pourra varier en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende jusqu’à la date de détachement de
celui-ci. Par conséquent, le prélèvement sur les postes « report à nouveau antérieur » et/ou « réserves distribuables »
pourra varier en fonction du montant total définitif versé lors du détachement du dividende.
(3) Après affectation du résultat et distribution proposée au titre de 2024, le montant des capitaux propres de la Société
ressortirait à 15 008 513 543 euros.
Le dividende est fixé à 1,40 euro par action pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. Ce dividende
sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu
à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé que cet abattement n’est susceptible de s’appliquer
que lorsque le contribuable a opté, au titre de l’année considérée, pour l’imposition des revenus mobiliers selon le
barème de l’impôt sur le revenu en lieu et place du prélèvement forfaitaire unique.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des trois exercices précédant
celui de l’exercice 2024, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action
(En Euros) Total (en euros)
2023 715 049 398 1,25 893 811 747
2022 701 955 197 1,12 787 278 334
2021 687 831 865 1,00 687 879 017
Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède dans la colonne « dividende par action » étaient
éligibles à l’abattement de 40 %.
Le dividende sera détaché de l’action le 12 mai 2025 et mis en paiement à compter du 14 mai 2025. Il est précisé
qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions,
les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à
nouveau.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225 -
38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions, et prend acte
des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pierre-André de Chalendar en qualité d’administrateur).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, sur proposition du conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de
renouveler le mandat de M. Pierre-André de Chalendar en qualité d’administrateur, pour une période de quatre
années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Sixième résolution (Nomination de M. Philippe Brassac en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du
conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de nommer M. Philippe Brassac
en qualité d’administrateur, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Septième résolution (Nomination de Mme Elena Salgado en qualité d’administratrice). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du
conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de nommer Mme Elena Salgado
en qualité d’administratrice, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Huitième résolution (Nomination de M. Arnaud Caudoux en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du
conseil d’administration et après consultation du comité des nominations, décide de nommer M. Arnaud Caudoux
en qualité d’administrateur, pour une période de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Neuvième résolution (Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en
charge de la certification des comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil d’administration conforme à l’avis de son comité
des comptes et de l’audit, décide de nommer la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes
en charge de la certification des comptes, pour une période de six ans en remplacement de la société KPMG SA
dont le mandat vient à l’expiration à l’issue de la présente assemblée générale. Son mandat prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2030.

Dixième résolution (Nomination de la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en
charge de la certification des informations en matière de durabilité). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du conseil
d’administration conforme à l’avis de son comité des comptes et de l’audit, décide de nommer la société Deloitte &
Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de
durabilité, pour une période de six ans, en remplacement de la société KPMG SA dont le mandat vient à l’expiration
à l’issue de la présente assemblée générale. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Onzième résolution (Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au
titre du même exercice à M. Antoine Frérot, président du conseil d’administration). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code
de commerce, approuve, d’une part, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement
d’entreprise et, d’autre part, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Antoine Frérot, président du conseil d’administration,
tels qu’ils figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2024.

Douzième résolution (Vote sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au
titre du même exercice à Mme Estelle Brachlianoff, directrice générale). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, d’une part, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce présentées dans ledit rapport sur le gouvernement
d’entreprise et, d’autre part, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à Mme Estelle Brachlianoff, directrice générale , tels qu’ils
figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2024.

Treizième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux (hors
dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du
Code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telles qu’elles
figurent dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2024.

Quatorzième résolution (Vote sur la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de
l’exercice 2025). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique
de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce,
la politique de rémunération du président du conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 établie par le conseil
d’administration, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document
d’enregistrement universel 2024.

Quinzième résolution (Vote sur la politique de rémunération de la directrice générale au titre de l’exercice 2025 ).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération de la directrice générale au titre de l’exercice 2025 établie par le conseil d’administration, telle que
présentée dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2024.

Seizième résolution (Fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, fixe, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, à 1 500 000 euros le montant global
des rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration à répartir entre ses membres au titre de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2025, montant qui sera reporté pour chaque exercice social jusqu’à
l’intervention d’une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Dix-septième résolution (Vote sur la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des administrateurs établie par le conseil d’administration pour l’exercice 2025, telle que présentée
dans ledit rapport figurant dans le chapitre 3, section 3.4 du Document d’enregistrement universel 2024.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22 10
62 et suivants du Code de commerce et L. 225-210 et suivants dudit code, à acheter ou faire acheter des actions
de la Société notamment en vue :
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ou de tout plan
similaire ; ou
– de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
– de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L.
22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ; ou
– de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres
allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée, ou
pour permettre la couverture d’une offre d’actionnariat salarié structurée par un établissement bancaire,
ou par une entité contrôlée par un tel établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce,
intervenant à la demande de la Société ; ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
– de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
– de l’animation du marché de l’action Veolia Environnement par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du
programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre
indicatif au 31 décembre 2024, un plafond de rachat de 74 065 260 actions, étant précisé que (i) le
nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et
(ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur sauf en période d’offre publique visant
les titres de la Société et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux
de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme
négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières d onnant
accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre
manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de
toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces
moyens).
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 euros par action
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la
date de la présente assemblée générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée
par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la
présente assemblée générale.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à
1 milliard d’euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les
termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, en conformité
avec les dispositions légales, réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure
donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre
part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion d’actions
de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas
1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution
de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre
plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi
ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes) mis en place au sein de la Société et des sociétés liées à la Société dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que
la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à 2 % du capital social à la date de la présente
assemblée générale (soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2024, 74 065 260 euros), ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17e
résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 avril 2024, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera
déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail. Il pourra comporter une décote maximale de 15 % par rapport au prix de référence
défini comme une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription pour les bénéficiaires ci-dessus indiqués. Cette décote peut être modulée à la discrétion du
conseil d’administration, notamment pour tenir compte des régimes juridiques, comptables, fiscaux et
sociaux applicables localement ;
4. autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou
de la décote par rapport au prix de référence, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution
ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ;
5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par a illeurs,
en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y
compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution
gratuite de ces titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
6. autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé) telles que
prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal des actions ainsi
cédées avec décote s’imputera sur les plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus, et notamment à l’effet de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme,
au capital de la Société ou d’autres sociétés,
– décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être
demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes qui pourront
être incorporés au capital,
– déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des
actions et/ou des valeurs mobilières à créer,
– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées
gratuitement,
– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents d’un
plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
– en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres
(notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération)
et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès
au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires,
– fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter
notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération,
de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux
cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites
légales ou réglementaires en vigueur,
– dans l’hypothèse d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer et procéder
à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence, sur les droits des titulaires, d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves
ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement
de contrôle), et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités d’ajustement, toute modalité permettant
d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
– en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la
nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et
conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou
partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à la décote
par rapport au prix de référence prévue ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou
valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
– constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et
procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées;
8. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
9. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non
encore utilisée la délégation conférée par la 23e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 avril
2024.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme réservée à des catégories de personnes avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces dernières dans le cadre de la mise en place de plans d’actionnariat salarié). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, sans droit préférentiel de souscription, en une
ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en
euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec
ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéa 1 et
3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment
ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres
de créance), réservée à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) salariés et mandataires sociaux visés
aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail de sociétés liées à la Société dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; (ii) OPCVM ou
autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat investis en titres de la Société dont les
porteurs de parts ou les actionnaires seront des personnes mentionnées au (i) ; (iii) tout établissement
bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place
d’un dispositif d’actionnariat ou d’un dispositif d’épargne (comportant ou non une composante
d’actionnariat en titres de la Société) au profit de personnes mentionnées au (i) ; étant précisé que la
présente résolution pourra être utilisée pour mettre en œuvre des formules à effet de levier ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation est fixé à 0,6 % du capital social à la date de la présente
assemblée générale (soit, à titre indicatif, 22 219 578 euros), ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe 2 de la 17e résolution de
l’assemblée générale du 25 avril 2024, ou, le cas échéant, sur le plafond éventuellement prévu par
une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité
de la présente délégation,
– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres en fa veur de la
catégorie de bénéficiaires susvisée ;
4. décide qu’il ne pourra être fait usage de la présente délégation de compétence que dans le cadre de
l’utilisation de la délégation conférée en vertu de la 19e résolution de la présente assemblée générale ;
5. décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration par rapport au
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris le jour de la décision fixant la
date d’ouverture de la souscription pour les bénéficiaires indiqués ci-dessus, ou à toute autre date fixée
par cette décision, ou par rapport à une moyenne des cours de l’action de la Société sur le m arché
réglementé d’Euronext Paris pouvant s’étendre jusqu’aux vingt séances de bourse précédant la date
retenue, et pourra comporter une décote maximale de 15 %. Cette décote pourra être modulée à la
discrétion du conseil d’administration, notamment pour tenir compte des régimes juridiques, comptables,
fiscaux et sociaux applicables localement. Alternativement, le prix d’émission des nouvelles actions
sera égal au prix d’émission des actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital qui
serait réalisée au bénéfice des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise en application de la 19e
résolution de la présente assemblée générale ; pour les besoins spécifiques d’une offre faite au profit
de bénéficiaires visés au (ii) du paragraphe 1 résidant au Royaume-Uni dans le cadre d’un Share Incentive
Plan, le conseil d’administration pourra également décider que le prix de souscription des actions
nouvelles ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre dans le cadre de ce plan
sera égal au cours le moins élevé entre (i) le cours de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris
à l’ouverture de la période de référence servant à déterminer le prix de souscription dans ce plan et (ii) le
cours constaté à la clôture de cette période, les dates de constatation étant déterminées en application de
la réglementation locale applicable. Ce prix sera fixé sans décote par rapport au cours retenu ;
6. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées pa r la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
– décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme
au capital de la Société ou d’une autre société,
– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
– fixer le nombre, la date et le prix de souscription des actions et des valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre en application de la présente résolution ainsi que les autres conditions et
modalités de l’émission, y compris la date de jouissance, même rétroactive, des actions émises en
application de la présente résolution,
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
– arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et le nombre de titres à émettre à
chacun d’eux ainsi que, le cas échéant, la liste des salariés et mandataires sociaux bénéficiaires des
formules d’épargne et/ou d’actionnariat concernées,
– en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces titres
(notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération)
et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital,
– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès
au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales,
– dans l’hypothèse d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer et procéder
à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence, sur les droits des titulaires, d’opérations
sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves
ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement
de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
d’ajustement, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
– imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
7. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de
la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
8. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non
encore utilisée la délégation conférée par la 24e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 avril
2024.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du Groupe et
des mandataires sociaux de la Société ou de certains d’entre eux, emportant renonciation de plein droit des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-129-2,
L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou des
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou des groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code
de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou des groupements qui lui sont
liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II et L. 22-10-59 dudit Code, dans les
conditions définies ci-après ;
2. décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de cette
autorisation ne pourra pas représenter plus de 0,35 % du capital social à la date de la présente
assemblée générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajouteront, le cas échéant, les actions à émettre au
titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits
des bénéficiaires ;
3. décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées aux dirigeants mandataires sociaux
de la Société en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 0,02 % du capital social à la date de la
présente assemblée générale ;
4. décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition minimale de trois (3) ans et les actions définitivement acquises ne seront
soumises, à l’issue de la période d’acquisition, à aucune période de conservation, étant précisé que
l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement interviendront
néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition susmentionnée, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341 -4 du Code
de la Sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger ;
5. décide que l’attribution définitive des actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation sera
notamment soumise à l’atteinte de conditions de performance fixées par le conseil d’administration ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation,
avec faculté de subdélégation dans les limites légales, et à l’effet notamment de :
– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas
échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions,
– déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
des groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment la période
d’acquisition, dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions
attribuées gratuitement aux mandataires sociaux, le conseil d’administration doit soit (a) décider que
les actions attribuées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de
leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions attribuées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
– déterminer les termes et conditions régissant les attributions, le cas échéant, fixer la date de
jouissance des actions provenant des attributions gratuites d’actions à émettre, constater les dates
d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
compte tenu des restrictions légales ;
7. décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les
réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation,
procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et
formalités nécessaires ;
8. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société. Il est précisé que les actions
attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées ;
9. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et
à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites
actions ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées
en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-59 du Code de
commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
11. fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de
l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;
12. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour et à hauteur de la partie non
encore utilisée la délégation conférée par la 25e résolution adoptée par l’assemblée générale du 25 avril
2024.

Vingt-deuxième résolution (Modification statutaire relative à l’insertion de la raison d’être dans les statuts de la
Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les
statuts de la Société afin d’y insérer en préambule la raison d’être de la Société comme suit :
« Préambule
La transformation écologique, c’est notre raison d’être
La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de
développement durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. C’est
dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de «Ressourcer le monde», en exerçant son métier de
services à l’environnement.
Chez Veolia, nous sommes convaincus que la poursuite du développement de l’humanité n’est possible que si les
enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont abordés comme un tout indissociable. Cette conviction
s’inscrit dans l’histoire de l’entreprise qui, dès sa création, en 1853, avait montré la voie en faisant de l’accès à l’eau
potable un levier essentiel de santé publique et de qualité de vie.
En pratiquant nos activités, aujourd’hui dans l’eau, les déchets et l’énergie, nous apportons à nos clients publics
comme privés, partout dans le monde, des solutions qui permettent de faciliter l’accès aux services essentiels et
aux ressources naturelles, de préserver celles-ci et de les utiliser et de les recycler efficacement. L’amélioration de
notre empreinte environnementale et de celle de nos clients est au cœur de notre métier et de notre modèle
économique.
Nous sommes une entreprise simultanément locale et globale, à forte intensité de technique, de savoir-faire et de
main d’œuvre, inscrivant ses actions dans le temps long. Nous garantissons un engagement de résultat dans la
durée à nos clients grâce à notre longue expérience, la qualité de nos services et notre forte capacité d’innovation.
Nous constituons une communauté de travail où chacun peut trouver, en plus d’un revenu et du respect de sa santé
et de sa sécurité au travail, un sens à son activité, un engagement dans une démarche collective valorisante et un
épanouissement personnel.
Par la formation, Veolia s’assure du développement des compétences de ses salariés qui sont dans leur grande
majorité des ouvriers et des techniciens. L’entreprise s’appuie sur leur responsabilité et leur autonomie à tous les
niveaux et dans tous les pays, et promeut l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Veolia favorise, notamment au sein des instances représentatives du personnel, le dialogue social, qui participe à
l’appropriation par les salariés de notre projet collectif.
Veolia respecte partout les lois et les règlements en vigueur. Elle applique en outre des règles d’éthique largement
diffusées et conformes à ses valeurs de responsabilité, de solidarité, de respect, d’innovation, et de sens du client.
Elle choisit donc ses mandataires sociaux et ses cadres dirigeants en raison de leur capacité à incarner et respecter
l’ensemble de ses engagements et de ses valeurs.
La prospérité de Veolia est fondée sur son utilité pour l’ensemble de ses parties prenantes dans les différents
territoires dans lesquels elle intervient : c’est la raison pour laquelle elle doit pouvoir travailler avec l’ensemble des
acteurs publics ou privés (clients, actionnaires, salariés, fournisseurs, populations actuelles et générations futures).
Sa performance doit être évaluée selon plusieurs dimensions qui correspondent à ces différents publics.
L’entreprise accorde un degré d’attention et d’exigence identique à chacune de ces dimensions. C’est ainsi que
Veolia prépare le futur, en protégeant l’environnement tout en répondant aux besoins vitaux de l’humanité. »
Les autres stipulations des statuts, non modifiées par la présente résolution, demeurent inchangées.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par
la loi.