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AGM - 07/05/25 (EDENRED)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EDENRED
07/05/25 Lieu
Publiée le 28/03/25 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société
de l’exercice, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés,
ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit
exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 291 761 924,89 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’est élevé à 277 419 euros au cours de l’exercice écoulé, et la
charge d’impôt supportée à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevée à 69 354 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé,
part du Groupe, d’un montant de 507 406 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration :
1. constate que le montant du bénéfice net comptable de l’exercice 2024 s’élève à 291 761 924,89 euros.
2. décide d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de la façon suivante :
Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 291 761 924,89 €
Dotation de la réserve légale 0 €
Report à nouveau antérieur 514 500 890,38 €
Bénéfice distribuable 806 262 815,27 €
Affecté :
• Au paiement du dividende (basé sur 240 062 526 actions ayant droit au
dividende au 31 décembre 2024) 290 475 656,46 €
• Au report à nouveau 515 787 158,81 €
En conséquence, le dividende est fixé à 1,21 euro par action ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
3. décide que le dividende sera détaché de l’action le 10 juin 2025 et mis en paiement à compter du 12 juin 2025.
Il est précisé que le montant du dividende correspondant aux actions auto -détenues ou à celles ayant fait l’objet d’une
annulation à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
4. décide que si le nombre d’actions ouvrant effectivement droit à dividende à la date de détachement s’avérait inférieur
ou supérieur à 240 062 526 actions, le montant global affecté au paiement du dividende serait ajusté à la baisse ou à
la hausse et le montant affecté au compte « report à nouveau » serait déterminé sur la base des dividendes
effectivement mis en paiement.
Ce dividende, lorsqu’il est versé à des actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France, est soumis
en principe à un prélèvement forfaitaire unique au taux global de 30% incluant (i) l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire
de 12,8%, et (ii) les prélèvements sociaux (en ce inclus la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité) au taux de
17,2%. Les actionnaires, personnes physiques fiscalement domiciliées en France pourront toutefois opter pour
l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce sens, le montant
à distribuer de 1,21 euro par action sera éligible à l’abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général
des impôts bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. L’option pour l’application du
barème progressif de l’impôt sur le revenu est annuelle, expresse, irrévocable et globale. Elle s’applique de ce fait à
l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire
unique au titre d’une année donnée (i.e., essentiellement aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs
mobilières).
Il est par ailleurs précisé que les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence
de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuable célibataire) ou 75 000 euros (contribuables soumis
à imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement non libératoire de l’impôt sur le revenu
prévu par l’article 117 quater du Code général des impôts. La demande de dispense doit être formulée sous la
responsabilité du contribuable au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement.
5. rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les versements de dividendes au titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
Au titre de
l’exercice clos le
31 décembre
Date de
distribution
Dividende global éligible à la réfaction de 40% prévu au 2° du 3
de l’article 158 du Code général des impôts
Dividende
non éligible
à ladite
réfaction de
40%
2023 12 juin 2024 270 903 934 euros représentant un dividende par action de 1,10 euro Néant
2022 9 juin 2023 249 238 105 euros représentant un dividende par action de 1,00 euro Néant
2021 9 juin 2022 223 682 437 euros représentant un dividende par action de 0,90 euro Néant

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Renouvellement de Mme Nathalie Balla en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Nathalie Balla.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Mme Sylvia Coutinho en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Sylvia Coutinho.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Mme Monica Mondardini en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Monica Mondardini.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de M. Philippe Vallée en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Philippe Vallée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2029 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de M. Thierry Delaporte en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer M. Thierry Delaporte en qualité d’administrateur.
Ce mandat d’une durée de 3 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2028 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Mme Kristell Rivaille en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer Mme Kristell Rivaille en qualité d’administrateur.
Ce mandat d’une durée de 3 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2028 pour statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général, en application de l’article L.
22‑10-8 (II.) du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rap port du Conseil d’administration et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, en application de l’article L. 22-10-8 (II.) du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président-directeur général telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de commerce et qui figure dans le chapitre 6.2.1 (pages 334 à 341) du Document d’enregistrement
universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (hors Président directeur général), en application de l’article L. 22-10-8 (II.) du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L. 22-10-8 (II.) du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration (hors Président-directeur général) telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225‑37 du Code de commerce et
qui figure dans le chapitre 6.2.1 (pages 334 à 336) du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement entreprise, fixe, en application de
l’article L. 225-45 du Code de commerce, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2025, à 1 100 000 euros la somme fixe
annuelle allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution(Approbation des informations concernant la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article
L. 22‑10‑9 (I.) du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 (I.) du Code de commerce).— L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L. 22‑10‑34 (I.) du
Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 (I.) du Code de commerce, telles que présentées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225‑37 du Code de commerce et qui figure
dans le chapitre 6.2.2 (pages 341 à 349) du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Bertrand Dumazy,
Président-directeur général, en application de l’article L. 22‑10-34 (II.) du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L. 22-10-34 (II.) du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Bertrand Dumazy, Président-directeur
général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce et qui figure dans le chapitre 6.2.3 (pages 349 à 351) du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à
soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).—
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et/ou du Règlement
(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des actes délégués et d’exécution adoptés par la Commission européenne sur la
base dudit Règlement :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :
- de les annuler, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital, conformément aux termes de
l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 dan s sa 16ème résolution ou de toute résolution de
même nature qui viendrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
- d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’épargne
salariale ou toute autre forme d’allocation au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et
des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires
applicables ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- de conserver et de remettre ultérieurement des actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
de fusion, de scission ou d’apport ;
- d’assurer la liquidité et animer le marché de l’action Edenred par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité
des marchés financiers ;
- de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société pour tout autre objectif autorisé, ou qui viendrait à
être autorisé, par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou pour mettre en œuvre toute nouvelle
réglementation qui viendrait à être adoptée par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, sauf à compter du
dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, dans
les limites et selon les modalités définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3. fixe le prix maximal d’achat à 65 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que ce prix maximal n’est
applicable qu’aux opérations décidées à compter de la date de la présente Assemblée générale et non aux opérations
à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée générale et prévoyant des
acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée générale. Le montant global affecté au
programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 572 830 870 euros.
4. délègue au Conseil d’administration, en cas d’opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la
Société, le pouvoir d’ajuster le prix maximal afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
5. décide que les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre total d’actions que la Société achète pendant la durée de la présente autorisation (y compris les actions
faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% des actions composant le capital social de la Société à la date de
réalisation de ces achats, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2024, 24 197 398 actions, étant précisé que (i) le
nombre maximal d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital social de la Société et (ii) lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par la pratique de marché admise par
l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue
ci‑dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation ;
- le nombre maximal d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des
actions composant le capital social de la Société à cette même date.
6. décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, dans les
limites et selon les modalités définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en une ou plusieurs
fois, sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés
(à l’exclusion toutefois des cessions d’options de vente), et que (ii) la part maximale du capital social pouvant être
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour
passer tous ordres en Bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achat et de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, établir tous
documents ou communiqués en lien avec ces opérations et, plus généralement, faire tout ce qui serait utile ou
nécessaire pour l’application de la présente résolution.
8. fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale la durée de cette autorisation qui annule pour
la période non écoulée et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte
du 7 mai 2024 dans sa 15ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
de performance, existantes et/ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés et mandataires sociaux
de la Société et des sociétés liées, dans la limite de 2,5% du capital social). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, notamment les articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires,
existantes et/ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, de la Société, au profit des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 (II.) du Code de commerce) de la
Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.
225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux.
2. décide que le nombre total d’actions, existantes et/ou à émettre, attribuées gratuitement en vertu de la présente
résolution ne pourra représenter plus de 2,5% du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision
de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce plafond (i) est fixé compte non tenu, s’il y a lieu,
des ajustements effectués pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et (ii) s’impute sur le plafond des augmentations de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription réalisées ou susceptibles d’être réalisées à terme fixé à la 18ème résolution de
l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2024 ainsi que sur le plafond global de l’ensemble des augmentations de capital
réalisées ou susceptibles d’être réalisées à terme fixé à la 17ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 7 mai
2024 ou de toutes résolutions de même nature qui viendraient succéder auxdites résolutions pendant la durée de
validité de la présente autorisation.
3. décide que le nombre total d’actions, existantes et/ou à émettre, attribuées gratuitement en vertu de la présente
résolution aux mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter au cours d’un exercice plus de 0,1% du capital
social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant
précisé que ce sous-plafond (i) est fixé compte non tenu, s’il y a lieu, des ajustements effectués pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
éventuellement applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et
(ii) s’imputera sur le plafond de 2,5% du capital social susmentionné.
4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :
- décide que toute attribution sera soumise à une condition de présence et à une ou plusieurs conditions de
performance déterminées par le Conseil d’administration lors de la décision d’attribution et appréciées sur au
moins 3 exercices consécutifs, étant toutefois précisé que, par exception, et pour un total n’excédant pas 15% du
plafond de 2,5% du capital social susmentionné, l’attribution pourra être réalisée au profit des salariés de la Société
et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés (mentionnés au paragraphe 1), à l’exception
des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif de la Société, sans condition de performance, étant
par ailleurs précisé que ce sous-plafond (i) est fixé compte non tenu, s’il y a lieu, des ajustements effectués pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles éventuellement applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital et (ii) s’impute sur le plafond de 2,5% du capital social susmentionné ;
- décide que toute attribution sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 3 ans, dont la durée
sera fixée par le Conseil d’administration ;
- décide que, le cas échéant, la durée de la période de conservation sera fixée par le Conseil d’administration ;
- prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires desdites actions, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seraient émises ;
étant précisé que l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement
interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de l’obligation de
conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie
prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger.
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment
pour :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes ;
- fixer, dans les limites prévues par les dispositions législatives et réglementaires, les dates auxquelles il sera
procédé aux attributions d’actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des attributions d’actions et le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les critères d’attribution des actions, les conditions et les modalités d’attribution desdites actions et en
particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, la
condition de présence et la ou les conditions de performance, conformément à la présente autorisation ;
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles à émettre ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires applicables ;
- inscrire les actions attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire à l’issue de la période d’acquisition,
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la présente résolution ou les dispositions législatives et réglementaires applicables
permettraient la levée de l’indisponibilité ;
- décider, s’agissant des mandataires sociaux, soit que les actions ne pourront pas être cédées par les intéressés
avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur
le capital ou les capitaux propres de la Société intervenues en période d’acquisition, notamment telles que visées
à l’article L. 225-181 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera ;
- imputer, le cas échéant, sur les réserves, les bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la
libération desdites actions ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous
organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; et
- plus généralement, faire tout ce qui serait utile ou nécessaire pour l’application de la présente résolution.
6. fixe à 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation qui annule
pour la période non écoulée et remplace, pour la partie non utilisée, celle accordée par l’Assemblée générale mixte du
11 mai 2023 dans sa 11ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts, relatif aux délibérations du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, au vu de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître
le financement des entreprises et l’attractivité de la France et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, modifiant
notamment l’article L. 225-37 du Code de commerce, de modifier comme suit le dernier alinéa et d’ajouter de nouveaux alinéas
à la fin de l’article 15 (Délibérations du Conseil d’administration), ainsi qu’il suit :
DERNIER ALINEA DE L’ARTICLE 15
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, des décisions relevant des
attributions propres du Conseil d’administration ainsi que
les décisions de transfert du siège social dans le même
département peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et à l’initiative du Président du
Conseil d’administration, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique.
Dans ce cas, une proposition de décision accompagnée des
éléments de contexte nécessaires à la compréhension du sujet
est adressée par le Secrétaire du Conseil d’administration à
l’ensemble des administrateurs par écrit (ce qui inclut la forme
électronique). À compter de cet envoi, tout administrateur
dispose d’un délai de :
- 48 heures pour s’opposer au recours à la
consultation écrite ; et
- 72 heures (ou tout autre délai plus court, fixé par le
Président du Conseil d’administration, si le contexte
et la nature de la décision le requièrent) pour se
prononcer sur ladite proposition de décision,
en le notifiant par écrit (ce qui inclut la forme
électronique), au Président et/ou au Secrétaire du
Conseil d’administration.
Sauf extension du délai par le Président du Conseil
d’administration, l’administrateur n’ayant pas répondu à l’issue
du délai imparti est réputé ne pas avoir pris part à la
consultation écrite. La décision ne peut être valablement
adoptée qu’à condition que la moitié au moins des membres
du Conseil d’administration a répondu dans le délai imparti et
sous réserve qu’aucun d’entre eux n’ait fait usage de son droit
d’opposition. Le Secrétaire du Conseil d’administration
consolidé ensuite les votes des administrateurs et les informe
par écrit (ce qui inclut la forme électronique), du résultat des
votes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, à l’effet de les mettre en harmonie avec les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, en particulier la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et
l’attractivité de la France et son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024 :
1. décide de modifier le premier alinéa de l’article 13 (Pouvoirs et attributions du Conseil d’administration) des statuts ainsi
qu’il suit :
PREMIER ALINEA DE L’ARTICLE 13
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de
son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément
attribués aux Assemblées générales et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires
qui la concernent.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux
sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve
des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées
générales et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la Société et règle
par ses délibérations les affaires qui la concernent.
2. décide de modifier le septième alinéa de l’article 15 (Délibérations du Conseil d’administration) des statuts ainsi qu’il
suit :
SEPTIEME ALINEA DE L’ARTICLE 15
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés
présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil
d’administration par des moyens de visioconférence ou
tous autres moyens de télécommunication appropriés dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil d’administration par un moyen de télécommunication
permettant leur identification, dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3. décide de modifier les troisième à sixième alinéas de l’article 24 (Tenue de l’Assemblée) des statuts ainsi qu’il suit :
TROISIEME A SIXIEME ALINEAS DE L’ARTICLE 24
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Si le Conseil d’administration le décide au moment de la
convocation de l’Assemblée générale, tout actionnaire peut
également, participer et voter à l’Assemblée générale par
visioconférence ou par des moyens électroniques de
télécommunication ou de télétransmission permettant leur
identification dans les conditions fixées par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
En outre, et si le Conseil d’administration le décide au moment
de la convocation de l’Assemblée générale, les actionnaires
peuvent recourir à un formulaire de demande d’admission
sous format électronique.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée
générale par visioconférence ou par des moyens
électroniques de télécommunication ou de télétransmission
permettant leur identification et dont la nature et les
conditions d’application sont déterminées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Si le Conseil d’administration le décide au moment de la
convocation de l’Assemblée générale, la retransmission
publique de l’intégralité de l’Assemblée générale par
visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication et télétransmission y compris
Internet, est autorisée.
Si le Conseil d’administration le décide au moment de la
convocation de l’Assemblée générale, tout actionnaire peut
également participer et voter à l’Assemblée générale par un
moyen de télécommunication permettant son identification,
dans les conditions fixées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
En outre, et si le Conseil d’administration le décide au moment
de la convocation de l’Assemblée générale, les actionnaires
peuvent recourir à un formulaire de demande d’admission
sous format électronique.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les actionnaires qui participent à l’Assemblée
générale par des moyens de télécommunication permettant
leur identification, dans les conditions fixées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée générale est retransmise publiquement, à
moins que des raisons techniques rendent impossible ou
perturbent gravement cette retransmission, dans les
conditions fixées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour effectuer tous dépôts et procéder à
l’accomplissement de toutes formalités, publicités légales, déclarations et publications relatives aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ACCOR : AGM, le 28/05/25
  • CARREFOUR : AGM, le 28/05/25
  • FORVIA : AGM, le 28/05/25
  • FNAC DARTY : AGM, le 28/05/25
  • HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES : AGM, le 30/05/25
  • ID LOGISTICS GROUP : AGM, le 03/06/25

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