Première Résolution – Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le
31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le
31 décembre 2024, et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve,
dans toutes leurs parties, lesdits comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels
qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 155 005 698 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, de ce que la Société n’a supporté aucune dépense et charge non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 dudit Code, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre
2024, et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes, approuve, dans toutes
leurs parties, lesdits comptes consolidés, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont
été présentés, faisant apparaître un bénéfice net (part du Groupe) de 279 250 milliers d’euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du
dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes :
1. Constate que :
• Le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à : 155 005 698 euros
• Le report à nouveau antérieur s’élève à : 71 983 195 euros
• Le bénéfice distribuable total s’élève à : 226 988 893 euros
2. Décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit un bénéfice de 155 005 698
euros, de la manière suivante :
• Une somme de 113 758 788 euros à une distribution de dividendes, soit un dividende de 2,60
euros par action (sur la base d’un nombre de 43 753 380 actions constituant le capital social au
31 décembre 2024) ; et
• Le solde, soit la somme de 41 246 910 euros, au compte « Report à nouveau », dont le solde sera
ainsi porté de 71 983 195 euros à 113 230 105 euros.
Pour le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions,
le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé au titre de ces actions sera affecté au compte
« Report à nouveau ».
Le dividende sera détaché de l’action le 19 mai 2025 et sera mis en paiement à compter du 21 mai 2025.
Le dividende s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à
l’actionnaire, en fonction de sa situation propre. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code
général des impôts, il est précisé que les actions sont toutes de même catégorie et que la totalité du dividende
mis en paiement sera éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts.
L’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers
exercices, tous éligibles à l’abattement de 40 %, ont été les suivants :
Exercice 2021
(distribution en 2022)
Exercice 2022
(distribution en 2023)
Exercice 2023
(distribution en 2024)
Dividende par action 1,20 € 2,10 € 2,30 €
Nombre d’actions donnant
droit à dividende 43 337 074 43 657 466 43 720 721
Distribution totale 52 004 488,80 € 91 680 678,60 € 100 557 658,30 €

Quatrième Résolution – Renouvellement du mandat de Marc Grynberg en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Marc Grynberg pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31
décembre 2028.

Cinquième Résolution – Renouvellement du mandat de Francisco Perez Mackenna en qualité
d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Francisco Perez Mackenna pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2028.

Sixième Résolution (*) – Nomination de Gwenaël Gilbert en qualité d’administrateur représentant les
salariés actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de
l’article 12bis des statuts de la Société, décide de nommer Gwenaël Gilbert en qualité d’administrateur
représentant les salariés actionnaires pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31
décembre 2028.

Résolution A () – Nomination de Bruno Daguet en qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en application de
l’article 12bis des statuts de la Société, décide de nommer Bruno Daguet en qualité d’administrateur représentant
les salariés actionnaires pour la durée statutaire de quatre (4) ans, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2028.
() Résolutions 6 et A : conformément à l’article 12bis des statuts de la Société, un seul siège d’administrateur
représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand
nombre de voix.

Septième Résolution – Approbation des informations relatives aux éléments de rémunération versés aux
mandataires sociaux au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y
sont présentées, telles qu’elles figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, sections
4.6.2 à 4.6.4.

Huitième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Jean Mouton, Président du Conseil d’Administration, qui y sont présentés , tels qu’ils figurent dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, section 4.6.3.

Neuvième Résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Christopher Guérin, Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Christopher Guérin, Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le Document
d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, section 4.6.4.

Dixième Résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération des membres du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le
Document d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, section 4.6.1.1.

Onzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration pour l’exercice 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Président du Conseil d’Administration qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le
Document d’Enregistrement Universel 2024 de Nexans, section 4.6.1.3.

Douzième Résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice
2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération du Directeur Général qui y est présentée, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement
Universel 2024 de Nexans, section 4.6.1.3.

Treizième Résolution – Approbation d’une convention réglementée conclue entre une société du Groupe
et Bpifrance Participations
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-
38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve la convention nouvelle conclue entre une société
du Groupe et Bpifrance Participations autorisée par le Conseil d’Administration du 29 octobre 2024 et dont il est
fait état dans ces rapports.

Quatorzième Résolution – Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de
commerce et aux dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter ou faire acheter, conserver et transférer des actions de
la Société, en vue de :
- l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce ;
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions par les salariés éligibles, notamment
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du
Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d’actionnariat des salariés, notamment dans
le cadre de dispositifs de droit étranger, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture
afférente aux plans d’attribution, d’option et d’actionnariat des salariés précités intégrant une
formule structurée par un établissement bancaire, ou par une entité contrôlée par un tel
établissement au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, intervenant à la demande de
la Société ;
- de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou
autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de toute
entreprise associée ;
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés dans la limite légale ;
- l’animation du marché secondaire de l’action Nexans par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité́conforme à la pratique de marché admise
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ; ou
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital ;
2. Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du
programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10% du nombre
total des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s’appliquant à
un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente
Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2025, un capital composé de 43 753 380
actions ; étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue au présent alinéa correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10%
du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date considérée ; et
- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de la remise d’actions
ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toute opération de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport, n’excédera pas 5% de son capital ;
3. Décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout
moment, en une ou plusieurs fois, dans les limites autorisées par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur, par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes
multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange ;
Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société́, le Conseil
d’Administration ne pourra pas, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente
résolution, sauf autorisation préalable par une assemblée générale ordinaire, dans les limites permises
par la réglementation applicable ;
4. Décide que le prix maximal d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros
par action (hors frais d’acquisition) ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie ;
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action ;
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à 400 millions d’euros ;
5. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté́ de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour réaliser le programme de rachat, et
notamment pour passer tout ordre de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors
marché, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités selon lesquelles sera assurée, s’il
y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité́avec
les dispositions légales et réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière
générale, faire le nécessaire ;
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution ;
6. Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de la présente Assemblée Générale
et expirera à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; la
présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2024, à sa 15ème
résolution, au Conseil d’Administration.

Quinzième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions propres
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises
dans le cadre de tout programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale, dans les limites
autorisées par la loi ;
2. Décide que, à la date de chaque annulation, le nombre maximal d’actions annulées par la Société par
période de vingt-quatre (24) mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de
ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la Société à cette date, soit à titre indicatif, sur
la base du nombre d’actions au 31 mars 2025, un nombre maximal de 4 375 338 actions ;
3. Autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
4. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour réaliser toutes opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de toute réduction de capital,
modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, accomplir toutes formalités ;
5. Décide que la présente autorisation prend effet à compter du jour de l’Assemblée Générale et expirera
à l’issue d’une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; cette
autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
l’autorisation accordée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2024, à sa
16ème résolution.

Seizième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant
nominal de 14 millions d’euros, pour une durée de 26 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants
du Code de commerce, notamment de l’article L. 225-129-2 dudit Code, et des articles L. 22-10-49, L. 22-10-50
et L. 228-91 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion donc
des actions de préférence), (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres
de capital de la Société à émettre et (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à titre onéreux ou à
titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à 14 millions d’euros, étant précisé que le montant nominal maximal global des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des
17ème, 18ème, 19ème, 20ème
, et 21ème résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 14 millions d’euros ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital ;
3. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentat ives de
créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros
ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, ce montant étant majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres
de capital de la Société à émettre émises en vertu des délégations prévues aux 18ème, 19ème et 20ème résolutions
de la présente Assemblée Générale ;
4. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire
à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- décide que, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a la
faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible que les actionnaires pourront exercer
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leurs demandes ;
- prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de
capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la co ndition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
• répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été
souscrites ;
• offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;
6. constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
immédiatement et/ou à terme ;
7. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société qui pourraient être effectuées d ans
le cadre de la présente délégation pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution
gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus ;
8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
valeurs mobilières ;
9. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit
ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- décider de ne pas tenir compte des actions auto-détenues pour la détermination des droits préférentiels
de souscription attachés aux autres actions ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à
taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et eff ectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés ;
10. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale ;
11. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, de la 19ème résolution de l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 ayant le même
objet ;
12. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément
à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-septième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont
la capitalisation serait admise dans la limite d’un montant nominal de 14 millions d’euros pour une durée
de 26 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10-50 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission d’actions nouvelles ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le
montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de cette délégation
ne pourra pas dépasser 14 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 14
millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas
échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la période de validité de la présente délégation ; est exclue toute émission d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence ;
2. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, délègue à ce dernier tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation,
à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation
du nominal des actions existantes portera effet ;
- décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits f ormant rompus ne seront pas négociables
et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présent e délégation sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale ;
4. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, de la 20ème résolution accordée par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 ayant le
même objet ;
La présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dix-huitième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société
et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société
à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à
l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330
euros, sous-plafond commun aux 19ème, 20ème et 21ème résolutions, pour une durée de 26 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux
dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec f aculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société(à l’exclusion donc
des actions de préférence) et (ii) de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre, à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces
actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ;
2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à l’attribution
des titres de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 330 euros, sous -plafond commun avec
les 19ème, 20ème et 21ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16ème
résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu
par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité
de la présente délégation ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits
donnant accès au capital ;
4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 350 millions d’euros
ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, ce montant étant majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres
de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 16ème, 19ème et 20ème résolutions
de la présente Assemblée Générale ;
5. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans la limite du montant global d’augmentation de capital
autorisé au paragraphe 3) ci-dessus, émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres
apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, dans les termes et sous les conditions fixées par
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce;
6. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente
Assemblée ;
7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un
délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables
et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par
chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
8. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions fixées par la loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger ;
9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront
droit, immédiatement et/ou à terme ;
10. décide que :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre
d’actions résultant de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix
d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ;
11. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit,
ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à
taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;fixer les modalités selon lesquelles la Société aura,
le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, les valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non,
compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélat ives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
12. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale ;
13. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, de la 21ème résolution de l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 ayant le
même objet ;
14. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-neuvième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’émission – sans droit préférentiel de souscription des actionnaires – d’actions ordinaires de la Société
et de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des titres de capital de la Société
à émettre ou pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à
l’attribution de titres de capital de la Société par les sociétés dont elle détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital social, par offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros, sous-plafond
commun aux 18ème, 20ème et 21ème résolutions, pour une durée de 26 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 dudit Code, et aux
dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier (c’est-à- dire s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un
cercle restreint d’investisseurs), soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion donc des
actions de préférence) et (ii) de valeurs mobilières y compris de titres de créances donnant accès à des titres de
capital de la Société à émettre à titre onéreux ou à titre gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions
et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles ;
2. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour autoriser l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens à des titres
de capital de la Société à émettre par les sociétés dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié
du capital social ;
3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Conseil d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4 375 330 euros, sous -plafond commun aux
18ème, 20ème et 21ème résolutions de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le montant du plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16ème
résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu
par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité
de la présente délégation;
- en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission ; et
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en
cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès
au capital ;
4. décide que le montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ne pourra excéder 350 millions d’euros
ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d’émission, ce montant étant majoré, le cas
échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, étant précisé que ce montant s’imputera le
montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès à des titres
de capital de la Société à émettre émises en vertu, des délégations prévues aux 16ème, 18ème , 19ème et 20ème
résolutions de la présente Assemblée Générale;
5. décide que la présente délégation de compétence expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du
jour de la présente Assemblée ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
8. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront
droit, immédiatement et/ou à terme ;
9. décide que :
- le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, et le nombre
d’actions résultant de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise, au moins égale au prix
d’émission minimum défini à l’alinéa précédent ;
10. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions et modalités des émissions, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
émises, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit,
ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime, qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières représentatives de créances à créer ; décider, en outre, de leur
caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à
taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto -détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou aux valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières à émettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
11. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale ;
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, de la 22ème résolution accordée par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023
ayant le même objet ;
13. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingtième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale, et
dans la limite du plafond global fixé à la 16ème résolution et du sous-plafond commun fixé pour les 18ème
,
19ème et 21ème résolutions, pour une durée de 26 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu
des 16ème
, 18ème et 19ème résolutions de la présente Assemblée Générale, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit à
ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;
2. décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16
ème
résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de validité
de la présente délégation et (ii) sur le sous-plafond de 4 375 330 euros fixé pour les 18ème
, 19ème et 21
ème
résolutions de la présente Assemblée Générale, dans l’hypothèse d’une émission sans droit préférentiel de
souscription ;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale ;
4. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, de la 23ème résolution accordée par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023
ayant le même objet ;
La présente délégation expirera à l’issue d’une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt-et-unième Résolution – Délégation de pouvoirs au Conseil pour émettre des actions ordinaires de
la Société ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre en
rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, sans droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 4 375 330 euros,
sous-plafond commun fixé pour les 18ème, 19ème et 20ème résolutions pour une durée de 26 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment de l’article L. 22-10-53 dudit Code, et des articles L. 22-10-49, L. 22-10-53 et L. 228-
91 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
procéder à une augmentation de capital en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant nominal de 4
375 330 euros, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du
Code de commerce ne sont pas applicables, par l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la
Société (à l’exclusion d’actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de
la Société à émettre, sans droit préférentiel de souscription, étant précisé que le montant nominal maximal des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation s’imputera (i) sur
le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la 16ème résolution de la présente Assemblée
Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la période de validité de la présente délégation et (ii) sur le sous -plafond de
4 375 330 euros fixé pour les 18ème
, 19ème et 20
ème résolutions de la présente Assemblée Générale ;
2. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, arrêter toutes les modalités et conditions des opérations
autorisées, évaluer les apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les
apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages
particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des
avantages particuliers ;
- déterminer les valeurs mobilières à émettre (modalités, nombre et date de jouissance) et décider
l’augmentation de capital rémunérant les apports ;
- déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- décider, en cas d’émission d’actions nouvelles, que les droits formant rompus ne seront pas négociables
et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées
aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes q ui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
3. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront
droit, immédiatement et/ou à terme ;
4. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’Administration ne pourra, pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente délégation sauf
autorisation préalable de l’Assemblée Générale ;
5. prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, de la 24ème résolution accordée par l’assemblée générale mixte du 11 mai 2023 ayant le
même objet ;
La présente délégation faisant l’objet de la présente résolution expirera à l’issue d’une période de 26 mois à
compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt-deuxième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
décider toute augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents de plans
d’épargne, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces
derniers, dans la limite d’un montant nominal de 600 000 euros, pour une durée de 24 mois
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.
225-129-2, L. 225- 129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et, d’autre part, à celles des articles L. 3332-
18 à L. 3332-24 du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social de la Société, en une ou plusieurs fois,
d’un montant nominal maximal de 600 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
par émission d’actions réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles en
application du Code du travail, adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou tout autre
plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou
réglementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou
étrangères, liées à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la souscription des actions pourra être effectuée
par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise, notamment de fonds communs de
placement d’entreprise « à formule », au sens de la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers,
ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; est exclue toute émission d’actions de
préférence ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la
présente autorisation s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la
16ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de
validité de la présente délégation ;
3. Décide que le prix d’émission des nouvelles actions à émettre en vertu de la présente délégation sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et sera au
moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription (le « Prix de Référence »), diminué de la décote maximale
prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d’administration ; toutefois, l’Assemblée générale
autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote
susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin notamment de tenir compte, inter alia,
des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
4. Autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions à émettre souscrits en numéraire, des actions à émettre ou déjà émises, à titre
de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou
réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions à émettre dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits
actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués
d’actions, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporés
au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
6. Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des
cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L.
3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur
des adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution
s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds
visés au paragraphe 1 ci-dessus ;
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions
précisées ci- dessus à l’effet notamment :
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéfic iaires ci-dessus indiqués
pourront souscrire aux actions, et bénéficier le cas échéant des actions attribuées gratuitement ;
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables ;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction
applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions,
dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- en cas d’attribution gratuite d’actions, d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions
d’attribution de ces actions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment
choisir de substituer cette attribution, totalement ou partiellement, aux décotes par rapport au Prix
de Référence prévues ci-dessus, ou d’imputer la contre- valeur de ces actions, sur le montant total
de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités et d’imputer, le cas échéant, sur les
réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à émettre qui seraient ainsi attribuées ;
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites ;
- le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le mo ntant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;
- de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes
opérations et formalités, en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations
de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou consécutives aux augmentations
de capital réalisées ;
8. Décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de vingt-quatre (24) mois à compter
du jour de la présente Assemblée ; cette délégation prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et
privera d’effet, à compter de cette date, la délégation de même nature consentie au Conseil
d’Administration par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2024, à sa 17ème résolution.

Vingt-troisième Résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’augmentation du capital social réservée au profit d’une catégorie de bénéficiaires permettant
d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe une opération d’actionnariat salarié à des
conditions comparables à celles prévues par la 22ème résolution de la présente Assemblée Générale
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux profits de cette dernière
dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros, pour une durée de 18 mois
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2 et L. 225-138 dudit Code, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. prend acte du fait que dans certains pays la réglementation juridique et/ou fiscale pourraient rendre
difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d’actionnariat des salariés réalisées directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise « à formule » en vertu de la 22ème
résolution soumise à la présente Assemblée Générale (les ayants droit éligibles des sociétés du Groupe
Nexans dont le siège social est situé dans l’un de ces pays sont ci-après dénommés « Salariés Etrangers
», le « Groupe Nexans » étant constitué par la Société et les entreprises françaises ou étrangères liées
à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Etrangers de formules
alternatives à celles offertes aux résidents français adhérents de l’un des plans d’épargne d’entreprise
mis en place par l’une des Sociétés du Groupe Nexans pourrait s’avérer souhaitable ;
2. délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies , par l’émission d’actions
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de
bénéficiaires définie ci-après, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en
numéraire, soit par compensation de créances ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le
cadre de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de bénéficiaires
suivante : tout établissement de crédit ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la
Société pour la mise en place d’une offre alternative, à tout ou partie des Salariés Etrangers, présentant
un profil économique comparable à tout schéma d’actionnariat salarié qui serait mis en place dans le
cadre d’une augmentation de capital réalisée en application de la 22ème résolution de la présente
Assemblée Générale ;
4. décide qu’en cas d’usage de la présente délégation, le prix d’émission des actions nouvelles, à émettre
en application de la présente délégation, ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des
cours côtés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription au titre de la présente résolution ou d’une augmentation de
capital réalisée en vertu de la 22ème résolution de la présente Assemblée générale, diminué de la décote
maximale visée à la 22ème résolution ; le Conseil d’administration pourra réduire ou supprimer toute
décote ainsi consentie, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des régimes juridiques,
comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
5. décide que la ou les augmentations de capital décidées en vertu de la présente délégation pourront
donner droit de souscrire un nombre d’actions représentant un montant nominal maximum de 150 000
euros ;
6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la
présente autorisation s’imputera sur le plafond global de 14 millions d’euros fixé au paragraphe 2 de la
16ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond correspondant
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la période de
validité de la présente délégation ;
7. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation, notamment à
l’effet :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessus, de
chaque émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux,
- de déterminer les schémas d’actionnariat salarié qui seront offerts aux Salariés Etrang ers, au vu
des contraintes de droit local applicables, et sélectionner les pays retenus parmi ceux dans
lesquels le Groupe dispose de filiales ainsi que les dites filiales dont les salariés pourront participer
à l’opération,
- de décider le montant nominal des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation et d’arrêter notamment les prix d’émission, dans les limites fixées par la présente
résolution, constater le montant définitif de chaque augmentation de capital,
- d’arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d’une telle augmentation de capital
dans les conditions prévues par la loi,
- de prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions, effectuer les démarches nécessaires
pour la cotation des titres émis, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de
capital et aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement, faire tout ce qui sera
nécessaire,
- le cas échéant, s’il le juge opportun, d’imputer les frais d’une telle augmentation de capital sur le
montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau montant du capital social résultant d’une telle augmentation,
et
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations
de capital réalisées ;
8. décide que la présente délégation expirera à l’issue d’une période de dix -huit (18) mois à compter du
jour de la présente Assemblée ; cette délégation prendra effet à compter du 1er septembre 2025 et
privera d’effet, à compter de cette date, la délégation de même nature consentie au Conseil
d’Administration par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2024, à sa 18ème résolution.

Vingt-quatrième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en
2026 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel
salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 330 000
euros, soumises à des conditions de performance à fixer par le Conseil d’Administration, pour une durée
de 12 mois à compter du 1er janvier 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants
et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales,
à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à
l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions vis ées à
l’article L. 22-10-59, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette
autorisation ne pourra pas être supérieur à 330 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou
existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient
être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une
opération sur le capital de la Société), soit environ 0,75% du capital social au 31 décembre 2024,
composé de 43 753 380 actions ;
3. décide que l’attribution, de tout ou partie, desdites actions aux bénéficiaires ne deviendra définitive qu’à
condition de la réalisation de critères de performance qui seront fixés par le Conseil d’Administration, sur
proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de Gouvernement d’entreprise ;
4. décide que le total des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux
mandataires sociaux de la Société ne pourra dépasser 12% de l’enveloppe totale d’attribution autorisée,
soit environ 0,09% du capital social au 31 décembre 2024, composé de 43 753 380 actions ;
5. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme
d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de
commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites
actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce
au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la
période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans,
soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois (3) ans, sans période de conservation, le
Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il
déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra
définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du
Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actio ns seront alors librement
cessibles ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le
cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, no tamment la période
d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire,
dans les conditions prévues ci-dessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées
gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, (a) soit décider que les
actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de
leurs fonctions, (b) soit fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires ;
7. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de
nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription
réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes
d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des
bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle).
Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le
même jour que les actions initialement attribuées ;
8. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et
à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de
souscription sur lesdites actions ;
9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59 et L 225-197-2 à L. 225-197-3 du
Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
10. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2026.

Vingt-cinquième Résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder en
2026 à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel
salarié ou de certains d’entre eux, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription, dans la limite d’un montant nominal de 50 000 euros, non soumises à des conditions de
performance, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants
et L. 22-10-59 suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les limites légales,
à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à
l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies
ci-après ;
2. décide que le montant nominal global des actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette
autorisation ne pourra pas être supérieur à 50 000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies (ce montant nominal d’actions, à émettre ou
existantes, pourrait être augmenté pour tenir compte du nombre d’actions supplémentaires qui pourraient
être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions attribuées initialement à la suite d’une
opération sur le capital de la Société), soit environ 0,11% du capital social au 31 décembre 2024,
composé de 43 753 380 actions ;
3. décide en outre que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (i) au terme
d’une période d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de
commerce au jour de la décision du Conseil d’Administration, les bénéficiaires devant conserver lesdites
actions pendant une durée minimale qui ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce
au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé qu’à ce jour la durée cumulée de la
période d’acquisition et de l’éventuelle période de conservation ne peut être inférieure à deux (2) ans,
soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation, le
Conseil d’Administration ayant cependant le pouvoir de prévoir une telle période de conservation dont il
déterminerait la durée, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra
définitive avant l’expiration de la période d’acquisition applicable en cas d’invalidité du b énéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du
Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, et que les actions seront alors librement
cessibles ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les limites légales
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le
cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou g roupements susvisés
et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et, le cas échéant, la durée de conservation requise de chaq ue bénéficiaire,
dans les conditions prévues ci-dessus ;
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation
des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires ;
5. décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles
opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de
nouveaux titres de capital ou de titres donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription
réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes
d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des
bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle).
Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le
même jour que les actions initialement attribuées ;
6. constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et
à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de
souscription sur lesdites actions ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.22-10-59 et L 225-197-2 à L.225-197-3 du
Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
8. décide que cette autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter du 1
er janvier 2026.

Vingt-sixième Résolution – Modification de l’article 13 des statuts de la Société : précisions sur les
modalités de recours à la consultation écrite pour les décisions du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide, en vue de prendre en compte les dispositions de l’article L. 225-37 du Code
de commerce étendant le domaine de la consultation écrite dans le cadre des réunions du Conseil
d’Administration, de modifier les stipulations du septième alinéa de l’article 13 des statuts de la Société, comme
suit :
« Article 13 – Réunions du Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par voie de consultation écrite des administrateurs,
y compris par voie électronique. Le Président, ou toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil
d’Administration, soumet aux administrateurs par tout moyen un projet de délibérations accompagné des
documents nécessaires à la prise de décision, avec indication du délai approprié dans lequel l’administrateur doit
faire connaître son vote par écrit, y compris par voie électronique sécurisée, tel qu’apprécié par le Président en
fonction de la décision à prendre, de l’urgence, ou du temps de réflexion nécessaire à l’expression du vote. Ce
délai est généralement au minimum de trois (3) jours, sans que cela constitue toutefois une obligation. La
consultation doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir ou de faire
valoir ses éventuelles observations.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu ne sont pas pris en compte dans le calcul du
quorum pour la consultation, sauf extension possible dudit délai par le Président. Le Secrétaire du Conseil
consolide les votes des administrateurs sur la délibération proposée et informe le Conseil d’Administration du
résultat du vote.
Tout administrateur peut, dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la consultation, s’opposer
expressément par écrit au recours à cette procédure. Dans ce cas, la décision devra faire l’objet d’une
délibération en séance du Conseil d’Administration. Si, à l’issue du délai d’opposition, aucun administrateur n’a
manifesté d’opposition, la décision est réputée adoptée sous réserve de l’obtention de la majorité requise.
Le Président du Conseil d’Administration est réputé présider la consultation écrite, et a donc une voix
prépondérante en cas de partage des voix.
Les décisions prises par consultation écrite ont la même valeur que celles adoptées en réunion du Conseil
d’Administration. Elles sont consignées dans un procès-verbal établi par le Président ou le Secrétaire du Conseil
d’Administration et annexé au registre des délibérations ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-septième Résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal
de l’Assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités relatives aux résolutions adoptées par l’Assemblée
Générale.