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AGM - 15/05/25 (NRJ GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NRJ GROUP
15/05/25 Au siège social
Publiée le 07/04/25 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que
des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes sociaux annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 8.308.533,94 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant global, s’élevant à 63.614 euros, des dépenses et charges visées à l’article 39,
4° du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 41.973.043 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et constatant
que la réserve légale est dotée pour un montant supérieur à 10% du capital social, décide de :
- diminuer le poste “Réserve légale” d’un montant de 2.973,91 euros afin de le ramener à un montant équivalent à 10%
du capital social ; ce montant est affecté au poste “Autres réserves” qui se trouve ainsi porté de 118.829.376,46 euros
à 118.832.350,37 euros;
- affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 8.308.553,94 euros à la distribution d’un dividende
aux actionnaires ;
- distribuer une somme complémentaire de 14.342.676,15 euros prélevée sur le poste “Autres réserves” qui se trouve
ainsi ramené de 118.832.350,37 euros à 104.489.674,22 euros.
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 0,29 euro et que le montant
total ainsi distribué s’élève à 22.651.210,09 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis :
- Soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8% (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le
barème progressif après notamment un abattement de 40% (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts).
- Aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements de solidarité), d’un taux global à ce jour de 17,2%, prélevées à
la source par la Société.
Un acompte d’impôt sur le revenu non libératoire de 12,8% sur la distribution est prélevé à la source par la Société.
Les actionnaires, et en particulier ceux qui ne sont pas résidents fiscaux en France, pourront utilement prendre l’attache
de leur conseil pour s’assurer du traitement fiscal des sommes correspondantes aux distributions qu’ils perçoivent.
Le détachement du coupon interviendra le 2 juin 2025 et la mise en paiement des dividendes sera effectuée le 4 juin 2025.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux actions composant le capital social au
31 décembre 2024, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte
“Autres réserves” serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2021 16 245 928,65 € (1)
soit 0,21 € par action – -
2022 20 121 947,56 €
soit 0,26 € par action – -
2023 26 318 612,22 € (2)
soit 0,34 € par action – -

(1) Par prélèvement sur le poste “Autres réserves”
(2) Par prélèvement pour partie sur le poste “Autres réserves”

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation de ces conventions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été
présenté, approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Fixation du montant maximum de rémunération alloué aux membres du Conseil
d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à 110 000 euros le montant maximum de
rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des
exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise à la Section 5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général (et/ou de tout autre dirigeant mandataire social)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président Directeur Général
(et/ou de tout autre dirigeant mandataire social) présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise à la Section
5.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce concernant les
mandataires sociaux de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce mentionnées pour les mandataires sociaux dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise aux Sections
5.2.2 à 5.2.4 du Document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Paul BAUDECROUX, Président Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Jean-Paul BAUDECROUX, Président Directeur Général, présentés à la Section 5.2.5 du Document
d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour le s assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix -
huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder
à l’achat d’actions de la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, dans la limite d’un nombre
maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la
présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblé e générale du 16 mai 2024
dans sa dix-septième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action NRJ GROUP par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues;
- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’opérations de fusion, scission ou d’apport ne peuvent excéder
5% du capital de la Société ;
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées;
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur;
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’Assemblée générale extraordinaire ;
- De manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
marchés financiers (AMF), et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué .
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans
les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 100 000 000 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions propres détenues
par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir notamment par suite
des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à
due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les op érations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts
de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 16 mai 2024
dans sa dix-huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution – Modification du 3e alinéa de l’article 13.4 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de
télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De modifier l’article 13.4 des statuts pour tenir compte des dispositions de l’article L. 22-10-3-1 du Code de commerce,
créé par la Loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions
du Conseil d’administration ;
- De modifier en conséquence et comme suit la 2e phrase du 3e alinéa de l’article 13.4 des statuts :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Le règlement intérieur peut prévoir que sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité les administrateurs qui participent à
la réunion par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication dans les limites et sous
les conditions fixées par la législation et la
réglementation en vigueur. »
« Le règlement intérieur peut prévoir que sSont
réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité les administrateurs qui participent à
la réunion par des un moyens de
visioconférence ou de télécommunication dans
les limites et sous les conditions fixées par
conformément à la législation et la
réglementation en vigueur. Le règlement
intérieur peut prévoir que certaines décisions
ne peuvent pas être prises lors d’une réunion
tenue dans ces conditions. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Modification du dernier alinéa de l’article 13.4 des statuts concernant la consultation écrite des
membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide :
- De modifier le dernier alinéa de l’article 13.4 des statuts pour tenir compte des nouvelles dispositions de l’article L.
225-37 du Code de commerce tel que modifié par la Loi n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant la consultation écrite
des membres du Conseil d’administration ;
- De modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 13.4 des statuts:
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les décisions relevant des attributions propres
du Conseil d’administration prévues par la
règlementation peuvent être prises par voie de
consultation écrite des administrateurs dans les
conditions définies par la loi. »
« A l’initiative du Président du Conseil, le
Conseil d’administration peut également
prendre des décisions par consultation écrite de
ses membres. Dans ce cas, les administrateurs
sont appelés, à la demande du Président du
Conseil, à se prononcer par tout moyen écrit, y
compris par voie électronique, sur la ou les
décisions qui leur ont été adressées et ce, dans
les 3 jours calendaires suivants l’envoi de la
demande (ou moins selon le délai prévu dans la
demande en cas d’urgence ou de circonstances
particulières). Tout administrateur dispose de 2
jours calendaires à compter de cet envoi pour
s’opposer au recours à la consultation écrite (ou
moins selon le délai prévu dans la demande en
cas d’urgence ou de circonstances
particulières). En cas d’opposition, le Président
en informe sans délai les autres administrateurs
et convoque, le cas échéant, un Conseil
d’administration. A défaut d’avoir répondu par
écrit au Président du Conseil, à la consultation
écrite dans le délai susvisé et conformément
aux modalités prévues dans la demande, les
administrateurs seront réputés absents et ne
pas avoir participé à la décision. La décision ne
peut être adoptée que si la moitié au moins des
administrateurs a participé à la consultation
écrite, et qu’à la majorité des administrateurs
participant à cette consultation. Le Président du
Conseil est réputé présider la consultation
écrite et a donc voix prépondérante en cas de
partage des voix. Le règlement intérieur précise
les autres modalités de la consultation écrite
non définies par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur ou par les présents
statuts. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES : AGM, le 30/05/25
  • ID LOGISTICS GROUP : AGM, le 03/06/25
  • WE.CONNECT : AGM, le 03/06/25
  • FLEURY MICHON : AGM, le 03/06/25
  • HYDROGENE DE FRANCE : AGM, le 03/06/25
  • MEMSCAP : AGM, le 03/06/25

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