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AGM - 16/05/25 (MICHELIN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MICHELIN
16/05/25 Lieu
Publiée le 07/04/25 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 d’où il résulte un bénéfice de 1 216 873 907,67 €.
L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et mentionnées dans ces rapports,
notamment et en tant que de besoin, celles affectant les différents comptes de provisions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024 et fixation du dividende)
Sur la proposition du Président de la Gérance, approuvée par le Conseil de Surveillance, l’Assemblée
générale,
• constatant que le bénéfice de l’exercice s’élève à 1 216 873 907,67 € ;
• la part statutaire des Associés Commandités de 3 070 792,83 € ;
• le solde de 1 213 803 114,84 € ;
• qui majoré du report à nouveau de 1 193 231 436,28 € ;
• représente une somme distribuable de 2 407 034 551,12 € .
Décide :
• de mettre en distribution un montant global de 973 931 235,36 € ;
qui permettra le paiement d’un dividende de 1,38 € par action ;
• d’affecter le solde de 1 433 103 315,76 € .
au poste « Report à nouveau ».
La mise en paiement du dividende sera effectuée à compter du 23 mai 2025.
Si la neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024) n’est pas approuvée par la
présente Assemblée générale, la somme distribuable sera, en application de l’article 12.1 des statuts,
augmentée de la part statutaire des Associés commandités visée ci-dessus, et laquelle part sera affectée au
poste « Report à nouveau » dont le montant s’élèvera à 1 436 174 108,59 €.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait
affecté au poste « Report à nouveau ».
Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, il est précisé que pour la totalité
du dividende proposé :
• en application de l’article 200-A du Code général des impôts, les actionnaires personnes physiques
fiscalement domiciliés en France, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique non libératoire au
taux de 30 % (trente pour cent) : 12,8 % (douze virgule huit pour cent) au titre de l’impôt sur le revenu
et 17,2 % (dix-sept virgule deux pour cent) au titre des prélèvements sociaux ;
• le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf option expresse, globale et irrévocable, au
barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être exercée chaque année lors du dépôt
de la déclaration de revenus ;
• les modalités d’imposition définitive des dividendes en deux temps sont maintenues.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts, le dividende
distribué à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à une retenue à la source à un
taux déterminé selon le pays de domiciliation fiscale de l’actionnaire.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en
paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes distribués (en €) Dividende par action (en €) (2)
2021
(1) 803 387 025,00 4,50
2022 892 646 767,50 1,25
2023 965 193 387,75 1,35
(1) Pour une valeur nominale de 2 €, avant division par quatre de la valeur nominale intervenue en juin 2022.
(2) La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport des
Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 d’où il résulte un résultat net de 1 890 031 milliers €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y
a pas de convention à soumettre à approbation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de permettre à la
Société d’opérer sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique, dans le cadre d’un programme de
rachat d’actions avec un prix maximum d’achat de 55 € par action)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport du Conseil de
Surveillance et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu par le règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (AMF) et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, autorise les Gérants, ou l’un d’eux, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à opérer sur les actions de la Société avec un prix
maximal d’achat de 55 € (cinquante-cinq euros) par action.
En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution d’actions gratuites, ou de division ou regroupement des titres, le prix maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de cette autorisation ne pourra excéder un
nombre d’actions représentant 10 % (dix pour cent) du capital à la date du rachat, les actions rachetées en
vue de leur affectation au deuxième objectif listé ci-dessous étant comptabilisées après déduction du nombre
d’actions revendues pendant la durée du programme. La Société ne peut, par ailleurs, détenir à aucun
moment plus de 10 % (dix pour cent) de son capital social.
Sur la base du capital social au 31 décembre 2024, le montant maximal des opérations, s’élèverait à
3 881 609 985 € (trois milliards huit cent quatre-vingt-un millions six cent neuf mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros) correspondant à 10 % (dix pour cent) du capital social de la Société, soit 70 574 727 (soixante-dix millions cinq cent soixante-quatorze mille sept cent vingt-sept) actions au prix maximal d’achat de 55 €
(cinquante-cinq euros) par action.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société :
• de céder ou d’attribuer des actions aux salariés des sociétés du Groupe dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou
d’attribution d’actions existantes sous conditions de performance ou par cession et/ou abondement,
directement ou indirectement, dans le cadre d’une opération réservée aux salariés ;
• d’assurer l’animation du marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 22 juin 2021 ;
• de remettre des actions en cas d’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de
la Société ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe. Il est précisé que le nombre maximal d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % (cinq
pour cent) de son capital social ;
• de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être admise ; ou
• d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital
social donnée par l’Assemblée générale.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique et
par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange,
ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés,
des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré
ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Afin d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés aux Gérants, ou à l’un
d’eux, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes
déclarations, remplir toutes autres formalités, affecter ou réaffecter les titres acquis aux différentes finalités
poursuivies et généralement, faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22-10-76 II du Code de
commerce la politique de rémunération des Gérants telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice
2024, aux chapitres 2.3.1 et 2.3.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, approuve en
application de l’article L. 22‑10-76 II du Code de commerce la politique de rémunération des membres du
Conseil de Surveillance établie par celui-ci, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2024, aux
chapitres 2.3.1 et 2.3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de
commerce les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code telles qu’elles sont présentées au
sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel de la
Société sur l’exercice 2024, aux chapitres 2.4.1 à 2.4.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22‑10-77 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Florent Menegaux, Gérant Commandité et Président de la Gérance, tels qu’ils sont présentés
dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2024, au chapitre 2.5.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22‑10-77 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Yves Chapot, Gérant non Commandité, tels qu’ils sont présentés dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2024, au chapitre 2.5.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération de Madame Barbara Dalibard versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance
prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22‑10-77 II du Code de
commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice
à Madame Barbara Dalibard, Présidente du Conseil de Surveillance, tels qu’ils sont présentés dans le
Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2024, au chapitre 2.5.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Wolf-Henning Scheider en qualité de membre du Conseil
de Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Monsieur Wolf-Henning Scheider en qualité de membre
du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance et du rapport du Conseil
de Surveillance, fixe à 1 150 000 € (un million cent cinquante mille euros) le plafond de la rémunération
globale annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance à compter de l’exercice commençant le
1er janvier 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à consentir aux Gérants à l’effet de réduire le capital par annulation
d’actions)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président de la Gérance, du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant pris acte de l’accord
de chacun des Associés Commandités et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
générales extraordinaires,
• autorise les Gérants, ou l’un d’eux :
- à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société
détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat
d’actions données par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital
social,
- à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur
tous postes de primes ou réserves disponibles ;
• délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation
autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes,
procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités
nécessaires.
Cette autorisation est valable pour une durée de 24 mois à compter de la date de la présente Assemblée et
prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en vue de l’accomplissement de toutes
les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ICAPE HOLDING : AGM, le 21/05/25
  • BOLLORE : AGM, le 21/05/25
  • IPSOS : AGM, le 21/05/25
  • NFL BIOSCIENCES : AGM, le 21/05/25
  • EUROAPI : AGM, le 21/05/25
  • SOPRA STERIA GROUP : AGM, le 21/05/25

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