Publicité

AGO - 15/05/25 (I2S)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire i2S
15/05/25 Lieu
Publiée le 09/04/25 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration comprenant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au
personnel salarié et aux dirigeants, et connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du
rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2024 tels qu’ils
lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des
articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des
bénéfices, soit la somme de 17 295 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’est
élevé à la somme de 4 324 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat, fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, constate que les comptes sociaux de l’exercice clos du 31 décembre
2024 font apparaitre un bénéfice net comptable de 114 163 € et un poste « Réserves Facultatives » d’un montant de
5 619 318 €.
A ce titre, l’Assemblée Générale décide d’affecter ce résultat comme suit :
Bénéfice distribuable de la période de référence :
– Résultat bénéficiaire de l’exercice : 114 163 € ;
– Réserves facultatives : 85 837 €
Affectation :
– Distribution de la totalité du bénéfice de l’exercice aux associés à titre de dividende conformément à l’article 25 –
« Dividendes » des statuts de la Société de 114 163 euros
– Auquel s’ajoute un prélèvement sur le compte « Réserves Facultatives » à répartir entre les associés à titre de
dividende conformément à l’article 25 « Dividendes » des statuts de la Société de 85 837 euros
– Montant total de la distribution aux associés à répartir entre les associés conformément à l’article 25 « Dividendes »
des statuts de la Société de 200 000 euros
De sorte que chaque actionnaire reçoive un dividende brut de 0,11 € (montant arrondi) par action, éligible à
l’abattement de 40 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France étant précisé que la société
détenant une partie de ses propres actions, celles-ci ne feront pas l’objet d’une distribution de dividendes et la
distribution globale sera donc inférieure au montant annoncé ci-dessus.
Solde des capitaux propres :
– Solde des « Réserves facultatives » : 5 533 481 €
– Solde des « Capitaux propres » : 11 578 595 €
Ces dividendes seraient payables à compter du 1er juin 2025.
Depuis le 1
er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou « flat tax ») de
30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui
du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater).
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est
inférieur à 50.000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une imposition
commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant le paiement du dividende.
L’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de
revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l’impôt dû. L’abattement de 40 %
sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les
dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le
prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par
l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois
suivant celui du paiement des dividendes.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents s’élèvent,
en montant brut, à :
Exercice clos
le 31 décembre 2021
Exercice clos
le 31 décembre 2022
Exercice clos
le 31 décembre 2023
Montant total des dividendes
distribués compte tenu des actions
auto-détenues
243 448 € 226 359 € 232 099 €
Montant du dividende par action 0,14 € (montant arrondi) 0,14 € (montant arrondi) 0,14 € (montant arrondi)
Montant des revenus distribués
éligibles et non éligibles à
l’abattement
Eligible en totalité pour les
personnes physiques
fiscalement domiciliées en
France
Eligible en totalité pour les
personnes physiques
fiscalement domiciliées en
France
Eligible en totalité pour les
personnes physiques
fiscalement domiciliées en
France

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de
l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention qui y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (attribution d’une rémunération au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de fixer à 48.693,30 €, le montant de la rémunération attribuée au Conseil d’Administration au titre de
son activité pour l’exercice 2025.
Cette rémunération sera payable à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Blouin)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Jean-Louis Blouin pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Hervé Berthou)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Hervé Berthou pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Alain Ricros)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Alain Ricros pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Datin)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur
Xavier Datin pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat de commissaire aux comptes
titulaire de la société AJC ARSENAL AUDIT pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société
ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte
des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées
par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre le dernier cours
côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat,
décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition desdites actions
s’élèvera à 1.000.000 €,
décide que cette autorisation est conférée :
(i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital conforme à la décision
de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021,
(ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au
titre d’un plan d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites
et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et conditions, pour établir et
publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
— passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un intermédiaire pour transmettre
les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
— effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
— déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du
16 mai 2024 sous sa huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de procéder à la cession d’une
emprise de terrain au profit de Bordeaux Métropole)
L’Assemblée Générale, rappelant que Bordeaux Métropole a sollicité l’acquisition d’une emprise de 115 m² à détacher de
la parcelle cadastrée HS62, d’une contenance totale de 3 800 m², appartenant à la Société,
prenant acte que cette emprise serait cédée au prix de 5 340 € hors taxes,
prenant également acte que la Société percevrait, au titre du retrait d’un panneau publicitaire situé sur l’emprise concernée,
une indemnité d’un montant de 1 932 € net,
constatant que cette opération impliquerait en outre :
— le déplacement du compteur EDF et de la fosse à compteur au nouvel alignement, ainsi que leur raccordement en
partie privative,
— la reconstitution de la clôture à l’angle de la parcelle sur environ 14 mètres linéaires,
autorise le Conseil d’Administration à procéder à ladite cession et à en fixer les modalités définitives,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation à l’effet notamment de :
— juger de l’opportunité de procéder à la cession et en déterminer les modalités et conditions,
— conclure tous accords, signer tous actes et documents, et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation de
la vente,
— effectuer toutes déclarations auprès des administrations ou autorités compétentes, et
— déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales et administratives et faire tous dépôts et
publicité prévus par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ABIVAX : AGM, le 06/06/25
  • GROUPE CRIT : AGM, le 06/06/25
  • ABC ARBITRAGE : AGM, le 06/06/25
  • LATECOERE : AGM, le 06/06/25
  • VOGO : AGM, le 06/06/25
  • HOPIUM : AGM, le 06/06/25

  • Toutes les convocations