PREMIERE RÉSOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- Du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et
- Du rapport des Commissaires aux Comptes,
Approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

DEUXIEME RÉSOLUTION – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
- Du rapport de gestion du groupe, et
- Du rapport des Commissaires aux Comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RÉSOLUTION – Approbation des charges fiscalement non déductibles
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 dudit
Code, dont le montant global s’élève à 45 403 euros, ainsi que l’impôt correspondant d’un
montant de 11 728 euros.

QUATRIEME RÉSOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter
la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à 22 997 021,12 euros de la manière
suivante :
Au compte « Report à nouveau » -1 947 646,35 euros
Le solde au compte « Autres réserves » -21 049 374,77 euros
qui s’élèverait ainsi à 83 950 625,23 euros
Il résulte de cette affectation que les capitaux propres de la Société s’élèvent à
158 945 182,22 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende
par action * Dividende total Nombre total
d’actions
Nombre
d’actions
rémunérées
2021 0,85 4 104 731,60 4 829 096 4 679 888
2022 0,80 3 863 276,80 4 829 096 4 681 203
2023 0,70 3 380 367,20 4 829 096 4 681 002

• Dividende éligible à un abattement de 40%.

CINQUIEME RÉSOLUTION – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

SIXIEME RÉSOLUTION – Fixation de la rémunération annuelle globale des membres du
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer
aux membres du Conseil d’Administration, à la somme de 90 000 euros.
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration étant composé conformément au premier alinéa de l’article L.225-
18-1 du Code de commerce, le second alinéa de l’article L.225-45 du même Code n’est pas
applicable.

SEPTIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des membres du
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le
rapport financier annuel 2024 de la Société.

HUITIEME RÉSOLUTION – Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au
titre de l’exercice 2024 à Vincent BEDOUIN, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent BEDOUIN, tels que présentés dans le
rapport financier annuel 2024 de la Société.

NEUVIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération applicable à Vincent
BEDOUIN, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Vincent BEDOUIN, telle que
présentée dans le rapport financier annuel 2024 de la Société.

DIXIEME RÉSOLUTION -Approbation des éléments de rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice 2024 à Nicolas BEDOUIN, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Nicolas BEDOUIN, tels que présentés dans le
rapport financier annuel 2024 de la Société.

ONZIEME RÉSOLUTION – Approbation de la politique de rémunération applicable à Nicolas
BEDOUIN, Directeur Général Délégué
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Nicolas BEDOUIN, telle que
présentée dans le rapport financier annuel 2024 de la Société.

DOUZIEME RÉSOLUTION – Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport financier annuel 2024 de la Société.

TREIZIEME RÉSOLUTION – Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à l’achat d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-209-2 du Code de
commerce :
- Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à procéder à des
achats en bourse d’actions de la Société aux fins :
• D’assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation en vigueur,
• De procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5%
du capital de la Société et que la Société ne pourra pas détenir directement ou
indirectement plus de 10 % de son capital,
• D’assurer la couverture de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’options
d’achat d’actions et plus généralement de tous plans d’actionnariat des salariés et
des mandataires du Groupe,
• D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions
de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• De permettre l’annulation de tout ou partie des titres rachetés, en vertu de
l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la
Société en date du 17 mai 2024 dans sa vingt-troisième résolution à caractère
extraordinaire.
- Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemble Générale, la durée de
validité de la présente autorisation qui pourra être utilisée en une ou plusieurs fois, et
prend acte que cette autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Ce programme de rachat serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout
autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur,
notamment afin de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 482 909 (soit 10 % du
capital social). L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat maximum par action ne
pourra excéder 60 euros. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant global maximal de l’opération est ainsi fixé à 28 974 540 euros.
Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs
de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions
par blocs de titres pourront atteindre l’intégralité du programme.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder
10% du capital social, soit 482 909 actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital de la Société pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Le Conseil d’Administration donnera chaque année aux actionnaires, dans son rapport à
l’Assemblée Générale Ordinaire, les informations relatives aux achats et cessions d’actions
réalisés.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour effectuer toutes formalités
nécessaires à l’exécution de la présente autorisation.

QUATORZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à donner au Conseil
d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit
à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société (y compris par attribution gratuite
de bons de souscription d’actions), ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créances, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant
précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou,
en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser
l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de 19 920 000 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 6,64 euros, un maximum de 3 000 000
d’actions), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement. Ce montant constitue un plafond nominal global sur lequel s’imputeront
le cas échéant les augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu des
quinzième et seizième résolutions ;
4. Décide que le montant nominal global des obligations et autres titres de créances
donnant accès au capital social, susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, sera au maximum de 60 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies. Ce montant constitue un plafond nominal global
sur lequel s’imputeront le cas échéant les émissions d’obligations et autres titres de
créances donnant accès au capital qui seraient réalisées en vertu des quinzième et
seizième résolutions ;
5. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi,
leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil
d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire
à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et,
en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser
dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de
commerce, ou certaines d’entre elles seulement et notamment celle d’offrir au public
tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
- Déterminer les dates, prix et autres modalités des émissions, ainsi que la forme et
les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider, dans le cas
d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société,
de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d’amortissement ; ces valeurs mobilières pourront être assorties de
bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations
ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ;
- Modifier, pendant la durée de vie des valeurs mobilières concernées, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- Déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que
leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le
montant de la prime ;
- Déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières à émettre ;
- Déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des valeurs
mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;
- Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai maximum de trois (3) mois dans les limites prévues par
les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- Fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits
donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables prévoyant
d’autres cas d’ajustement ;
- S’il y a lieu, décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières
à émettre, ainsi qu’aux titres de créances auxquels ces valeurs mobilières
donneraient droit à attribution, et en arrêter la nature et les caractéristiques ;
- Procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et généralement prendre toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées ;
- Faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur
le marché Euronext Paris des droits, actions ou valeurs mobilières émises,
constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et assurer
le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés ;
- Prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir
toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la
ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société.
9. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le
Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration, qui prive d’effet pour l’avenir toute
délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente Assemblée Générale.

QUINZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à donner au Conseil
d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit
à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre
au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L.22-10-52, L. 22-10-54 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, par une offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs
mobilières, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme
au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, soit en euros, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
monnaies, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration
pourra subdéléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou
plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous
les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de 19 920 000 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 6,64 euros, un maximum de 3 000 000
d’actions), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créances de la Société
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la quatorzième
résolution ;
4. Décide que le montant nominal global des obligations et autres titres de créances
donnant accès au capital social, susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, sera au maximum de 60 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à
la quatorzième résolution ;
5. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, et délègue
au Conseil d’Administration la faculté d’instituer, s’il y a lieu, dans les conditions
prévues à l’article L.22-10-51 du Code de commerce, pour tout ou partie d’une
émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des
actionnaires ;
7. Décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- De déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix
d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la
présente délégation de compétence, et
- Que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre
d’actions auquel la conversion, le remboursement ou la transformation de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital, pourra donner droit, seront tels que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chacune des actions
ordinaires émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix librement fixé par le Conseil d’Administration.
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en
cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de
l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
9. Prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
10. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en
œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des
émissions, déterminer le prix d’émission, le cas échéant constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le
Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt6six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

SEIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration
à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à des titres de
créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
articles L.225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire
et financier, d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières, émises à titre onéreux ou
gratuit, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à
l’attribution de titres de créances, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ; étant précisé que le Conseil d’Administration pourra subdéléguer au
Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs
nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de 19 920 000 euros (soit, sur la base de la valeur
nominale actuelle des actions de la Société de 6,64 euros, un maximum de 3 000 000
d’actions), étant précisé qu’il sera en outre limité à 30% du capital par an, et que ce
montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
au capital ou à des titres de créances de la Société conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement. Ce montant s’imputera sur le plafond
global fixé à la quatorzième résolution ;
4. Décide que le montant nominal global des obligations et autres titres de créances
donnant accès au capital social, susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation, sera au maximum de 60 000 000 euros ou la contre-valeur de ce montant
en cas d’émission en toute autre monnaie ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à
la quatorzième résolution ;
5. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances sur la
Société ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de
créances faisant l’objet de la présente résolution ;
7. Décide, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- De déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour fixer librement le prix
d’émission des titres de capital assimilables pouvant être émis dans le cadre de la
présente délégation de compétence, et
- Que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre
d’actions auquel la conversion, le remboursement ou la transformation de chaque
valeur mobilière donnant accès au capital, pourra donner droit, seront tels que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chacune des actions
ordinaires émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix librement fixé par le Conseil d’Administration.
8. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- Limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en
cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de
l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
9. Prend acte que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
10. Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, pour mettre en
œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des
émissions, déterminer le prix d’émission, le cas échéant constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;
11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le
Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt6six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas
de demandes excédentaires
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide que pour chacune des émissions
d’actions ou de valeur mobilières donnant accès au capital, décidées en application des
quatorzième, quinzième et seizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être
augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce et dans la limite du plafond global fixé à la quatorzième résolution ainsi que le
plafond mentionné dans la délégation en vertu de laquelle l’émission initiale aurait été décidée,
dès lors que le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt6six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à donner au Conseil
d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :
1. Délègue au Conseil d’Administration, en application des articles L.22-10-49, L. 225-
129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du
Code du travail, sous réserve de mise en œuvre d’une des opérations visées aux
quatorzième, quinzième et seizième résolutions, sa compétence pour procéder à
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne
d’entreprise de la Société ;
2. Décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital
immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté à la date d’émission. A ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations
contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Ce plafond est
indépendant du plafond global prévu dans la quatorzième résolution ;
3. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
4. Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant
accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du
Code du travail ;
5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des
valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.