PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport général
des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice,
Approuve les comptes sociaux de l’exercice 2024 tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une
perte nette comptable de 126 612 491,29 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice 2024 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, ainsi que du rapport général
des Commissaires aux comptes,
Après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte nette comptable 126 612 491,29 euros,
Décide d’affecter cette perte nette comptable de 126 612 491,29 euros en totalité au compte « Report à Nouveau », portant
son montant débiteur à 375 629 268,86 euros.
Prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport des
Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Approuve, les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code,
qui s’élèvent pour l’exercice 2024 à un montant de 10 217 euros, et prend acte de l’absence d’impôt sur les sociétés
supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges au vu du résultat déficitaire de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du contrat de souscription de certificats de royalties émis par la Société signé le
17 juillet 2024 entre la Société et Biotechnology Value Fund Partners L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants
du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et notamment des
informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été
poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et approuve le contrat conclu le 17 juillet 2024 relatif à la
souscription de certificats de royalties émis par la Société entre la Société et Biotechnology Value Fund Partners L.P.
(agissant pour le compte des fonds et entités dont elle a la gestion) (« BVF »).

SIXIEME RESOLUTION (Approbation de la convention relative à la souscription d’actions nouvelles et de bons de
souscription d’actions préfinancées émis par la Société signée le 17 octobre 2024 entre la Société et Biotechnology Value
Fund Partners L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue le 17 octobre 2024 entre la
Société et BVF relative à la souscription d’actions nouvelles et de bons de souscription d’actions préfinancés émis par la
Société le 17 octobre 2024.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la convention de cession et de communication de savoir-faire signée le 11
décembre 2024 entre la Société et son Directeur Général Délégué conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de cession et de communication de savoir faire conclue le 11 décembre 2024 entre la Société et son Directeur Général Délégué.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la convention relative à la souscription d’actions nouvelles de la Société signée
le 13 décembre 2024 entre la Société et Samsara BioCapital, L.P. conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue le 13 décembre 2024 entre la Société et Samsara
BioCapital, L.P (« Samsara ») relative à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises le 19 décembre 2024.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation de la convention relative à la souscription de bons de souscription d’actions
préfinancées émis par la Société signée le 13 décembre 2024 entre la Société et Samsara BioCapital, L.P. conformément
aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention conclue le 13 décembre 2024 entre la Société et
Samsara relative à la souscription de bons de souscription d’actions préfinancés émis par la Société le 19 décembre 2024.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Mark Pruzanski
en qualité de Président du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (à compter du
13 décembre 2024))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au
titre du même exercice à M. Mark Pruzanski en tant que Président du Conseil d’Administration (à compter du 13 décembre
2024), qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier
annuel 2024, partie 3, section 3.5.1.5.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren
en qualité de Président-Directeur Général jusqu’au 13 décembre 2024 puis de Directeur Général depuis le 13 décembre
2024 au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au
titre du même exercice à M. Frédéric Cren en tant que Président-Directeur Général jusqu’au 13 décembre 2024 puis de
Directeur Général depuis le 13 décembre 2024, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement
universel incluant le rapport financier annuel 2024, partie 3, section 3.5.1.5.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre
Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au
titre du même exercice à M. Pierre Broqua en tant que Directeur Général Délégué, qui y sont présentés, tels qu’ils figurent
dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2024, partie 3, section 3.5.1.5.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-
10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel
incluant le rapport financier annuel 2024, partie 3, section 3.5.1.6.

QUATORZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Mark Pruzanski en qualité de Président
du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Conseil d’Administration, M. Mark Pruzanski, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les
dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport
financier annuel 2024, partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

QUINZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Directeur
Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
Général, M. Frédéric Cren, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui
sont propres, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2024,
partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

SEIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur
Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
Délégué, M. Pierre Broqua, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui
sont propres, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2024,
partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil
d’Administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Approuve, jusqu’à décision contraire, l’allocation aux membres du Conseil d’Administration d’un montant global maximal
de 900.000 euros, au titre de la rémunération prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce,
Donne pouvoir au Conseil d’Administration de répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités
qu’il fixera.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce
décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs,
en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont propres, telle que
présentée dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2024, partie 3, sections 3.5.1.1
et 3.5.1.4.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Mme Renée Aguiar-Lucander en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Décide de nommer Mme Renée Aguiar-Lucander, en qualité d’administrateur, pour une durée d’un (1) an qui expirera à
l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2025,
étant précisé, que la durée de ce mandat est réduite à un (1) an afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats
d’administrateur, conformément au code de gouvernance des entreprises Middlenext auquel adhère la Société.

VINGTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Cren)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur
de M. Frédéric Cren, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale de 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Cell+)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat d’administrateur
de la société Cell+, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale de 2028
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2027.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et pour une
durée de dix-huit mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code
de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF »), de la
règlementation européenne applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter, en
une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder 10 %
du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit.
Ce pourcentage s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le
capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale et lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la
liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la période d’autorisation.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce
soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
2. Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :
– de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment d’allouer des actions aux salariés et
mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, ou (ii) de t out
plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier
par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d’actions visée à l’article L. 3332-
24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions
de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
– de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ; et
– plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
3. Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à quarante euros (40 €) (ou la
contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d’Administration pourra toutefois, en
cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de distributions des réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence
de ces opérations sur la valeur de l’action.
4. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral
de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons ou, plus
généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil
d’Administration appréciera.
5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue
de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché.
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en
œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et
notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document
notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
7. Prend acte que le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
8. Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d’Administration, annule et remplace
pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
générale mixte du 20 juin 2024 dans sa dix-neuvième (19éme) résolution.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22- 10- 62 du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’Administration à annuler, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs
fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre
de toute autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette
limite de 10 % s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le
capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
2. Décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « primes
d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la
réduction de capital réalisée.
3. Autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social.
4. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
– d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
– d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
– de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
– d’effectuer toutes formalités (notamment auprès de l’AMF), toutes démarches et déclarations auprès de tous
organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
5. Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa vingtième (20éme) résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, et
aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ouplusieurs fois, des augmentations de capital, en France et / ou à l’étranger, en euros
ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par voie
d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre
par la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d’actions, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera.
2. Décide que les actionnaires disposeront, proportionnellement au montant de leurs actions d’un droit de préférence à la
souscription aux actions à émettre et aux valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par la Société et que
le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions
ordinaires ou aux valeurs mobilières émises, qui s’exercera proportionnellement à leurs droits de souscription et dans la
limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente
résolution, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.
225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celles de limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public
tout ou partie des titres non souscrits.
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations de
capital susceptibles de résulter de la présente résolution ainsi que des 25ème à 33èm e résolutions soumises à la présente
Assemblée Générale, s’imputera sur ce plafond global. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société.
4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder deux cents millions d’euros (200.000.000 €) ou la
contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Ce
plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de cette résolution, des 25ème à
32ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ; il est indépendant du montant des titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce.
5. Prend acte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la présente
résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui
pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en
numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la
présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces
valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance
de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension
de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre ; ces émissions pourront
être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions
anciennes, notamment de bons de souscription d’actions de la Société ; en cas d’attribution gratuite, le Conseil
d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus ;
– déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux
émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
7. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 21ème résolution, telle que modifiée par
l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à
l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 22-10-52,
et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France et/ou à l’étranger, dans le cadre d’offres
au public à l’exclusion de celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par voie d’émission, en
euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera.
Les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que le montant nominal des augmentations
de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d’un million d’euros (1.000.000 €)
fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de deux cent millions d’euros (200.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la
24ème résolution de la présente Assemblée Générale ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre par la Société émises sur le fondement de la présente délégation.
5. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
6. Décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible
et/ou réductible, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre
de la présente résolution et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire en application des dispositions légales et réglementaires.
7. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, et notamment celle de limiter l ’émission
au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes :
(i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre sera au moins égal :
– soit au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
– soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission ; éventuellement diminué d’une décote
maximale de 15 %, l’une ou l’autre des deux formules énoncées ci-dessus pouvant être utilisée librement ; et
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des actions
sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre
de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres
de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle
annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés
aux valeurs mobilières à émettre ;
– déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions
qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
10. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 22me résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée
au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-51 et L. 22-10-52,
et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, dans le cadre d’offres visées au
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et
règlements, par voie d’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à
émettre par la Société, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder neuf cent mille euros (900.000 €), étant précisé, d’une part que ce plafond est commun au
plafond fixé au 2) de la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale et s’impute sur ce dernier et, d’autre part, que
le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond
global d’un million d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale. A ces
plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. Il est précisé qu’en tout état de cause, le montant
nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas
être supérieur à la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l’émission (soit à
titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, 30 % du capital par an apprécié à la date de mise en œuvre de
la délégation par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 et de l’article L. 22-10-
52 du Code de commerce).
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission com me titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de deux cents millions d’euros (200.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la
24ème résolution de la présente Assemblée Générale.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre par la Société émises sur le fondement de la présente délégation.
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil
d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci
atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes :
(i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre sera au moins égal :
– soit au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
– soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission ; éventuellement diminué d’une décote
maximale de 15 %, l’une ou l’autre des deux formules énoncées ci-dessus pouvant être utilisée librement ; et
(ii) que le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution autres que des
actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre
de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres
de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle
annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés
aux valeurs mobilières à émettre ;
– déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, d es valeurs mobilières à émettre ou
des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modifi cation
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
9. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 23ème résolution, telle que modifiée par
l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement
ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-
138, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé, d’une part, que ce plafond est commun au
plafond fixé au 2) de la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale et s’impute sur ce dernier et, d’autre part, que
le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d e résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond
global d’un million d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale. A ces
plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de deux cents millions d’euros (200.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la
24ème résolution de la présente Assemblée Générale.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à
émettre en application de la présente résolution au profit de catégories de bénéficiaires présentant l’une des
caractéristiques suivantes, à savoir :
i. des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans
le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique, cosmétique ou chimique ou des dispositifs et/ou
technologies médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou
iii. des prestataires de service d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut
équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
5. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées
au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
7. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
8. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution sera fixé par le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et devra au moins être égal :
(i) pour les actions ordinaires :
– soit au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
– soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives
parmi les 30 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, l’une ou l’autre des deux formules énoncées ci-dessus
pouvant être utilisée librement ; et
(ii) (a) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au
capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion, de leur échange ou de leur remboursement
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’Administration, par référence à une formule de calcul
définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion, remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée,
si le Conseil d’Administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission
de la valeur mobilière), et (b) le prix d’émission des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution, autres que des actions, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus.
9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre
de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres
de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle
annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés
aux valeurs mobilières à émettre ;
– déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou
des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
10. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024 dans sa 58ème résolution.
Le Conseil d’Administration établira un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions
définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement
ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou
plusieurs personnes à désigner par le Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 22-10-49, L. 22-10-
52-1, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pouvoirs,
pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément
désignées, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder quatre cent douze mille euros (412.000 €), étant précisé, d’une part, que ce plafond est
commun au plafond fixé au 2) de la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale et s’impute sur ce dernier et,
d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution
s’impute sur le plafond global d’un million d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée
Générale. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. Il est précisé qu’en tout état de
cause, le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation
ne pourra pas être supérieur à la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de
l’émission (soit à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, 30 % du capital social par an apprécié à la date
de mise en œuvre de la délégation par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 et
de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce).
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de deux cents millions d’euros (200.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la
24ème résolution de la présente Assemblée Générale.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à
émettre en application de la présente résolution au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de
déléguer au Conseil d’Administration la désignation de cette ou ces personnes.
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues à la condition que
celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée.
65. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
6. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des titres
émis en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’Administration selon les modalités prévues par les
dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles
les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre
de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres
de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle
annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordi naires attachés
aux valeurs mobilières à émettre ;
– désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
– arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
– déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur
durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou
des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente As semblée
Générale.
Le Conseil d’Administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions
définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans
le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At-the-market » ou « ATM »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts de la Société.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder quatre cent douze mille euros (412.000 €), étant précisé, d’une part, que ce plafond est
commun au plafond fixé au 2) de la 25ème résolution de la présente Assemblée Générale et s’impute sur ce dernier et,
d’autre part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution
s’impute sur le plafond global d’un million d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée
Générale.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en application
de la présente résolution et de réserver les actions à émettre en application de la présente résolution au profit de la catégorie
de bénéficiaires suivante, à savoir :
– tout établissement de crédit ou tout prestataire de services d’investissement, français ou étranger, ou tout
établissement étranger ayant un statut équivalent, intervenant dans le cadre d’un programme ATM mis en place par
la Société (ou tout programme de financement en fonds propres de même nature qui viendrait s’y substituer) et
prévoyant, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis par la Société.
4. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital réservées au sein de cette catégorie de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
5. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions en vertu de la présente résolution,
le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les
trois-quarts au moins de l’émission décidée.
6. Décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux
dispositions des articles L. 225-138 II et devra au moins être égal :
– soit au cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
– soit à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
à Paris choisis parmi une période comprenant entre trois et sept séances de bourse consécutives parmi les 30
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission ;
éventuellement diminué d’une décote maximale de 15 %, l’une ou l’autre des deux formules énoncées ci-dessus
pouvant être utilisée librement ; et
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la
catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation
avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
– passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
8. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 26ème résolution, telle que modifiée par
l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration établira un rapport à la prochaine Assemblée générale ordinaire décrivant les conditions
définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution.

TRENTIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à
émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce,
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à décider,
dans les délais et limites prévus par la loi et la réglementation applicables au jour de l’émission (au jour de la présente
Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale), pour chacune des émissions décidées en application des 24ème à 29ème
résolutions qui précèdent, l’augmentation du nombre de titres à émettre sous réserve du respect du plafond prévu dans la
résolution en application de laquelle l’émission est décidée.
2. Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale (sauf pour la 27ème à 29ème résolution pour laquelle la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois)
et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 27ème résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-54, et aux
dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros ou en monnaie
étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société
et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à
émettre par la Société, en rémunération de titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange (à
titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société, en France et/ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une
société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du
Code de commerce.
2. Décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre.
3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €), étant précisé, d’une part, que ce plafond est commun au
plafond fixé au 2) de la 25ème résolution ci-avant et s’impute sur ce dernier, d’autre part, que le montant nominal des
augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d’un million
d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale. A ces plafonds s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société.
4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre par la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de deux cent millions d’euros (200.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la
24ème résolution de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
5. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
6. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de :
– fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
– déterminer les modalités d’émission et les caractéristiques des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu de la présente résolution ;
– constater le nombre de titres apportés à l’échange ;
– déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive,
des actions nouvelles, et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions
de la Société, et le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant
la durée des titres concernés et dans le respect des dispositions légales applicables ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires,
la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport afférentes à ces
apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou
des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération
autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions.
7. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 28ème résolution, telle que modifiée par
l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est
conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature dans la limite fixée par
les dispositions légales et réglementaires hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-53, et aux
dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider, sur rapport du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France
et/ou à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de
l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour 20 % du capital social existant à la date de l’opération), étant précisé,
d’une part, que ce plafond est commun au plafond fixé au 2) de la 25ème résolution ci-avant et s’impute sur ce dernier d’autre
part, que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur
le plafond global d’un million d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale. A
ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires d e
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme
titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de deux cent millions d’euros (200.000.000 €) ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 4) de la
24ème résolution de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de
remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission
serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.
4. Prend acte de l’absence de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières ainsi
émises et que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
5. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– statuer, sur rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 22-10-53
du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers ;
– arrêter la liste des titres de capital ou des valeurs mobilières apportées à l’échanger, fixer la parité d’échange et, le
cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
– déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive,
des actions nouvelles et/ou, le cas échéant, des titres donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions
de la Société ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’apport afférentes à ces
apports et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou
des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports.
6. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois, et met fin, avec effet immédiat, à toute
délégation antérieure ayant le même objet. Elle prive donc d’effet la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte
du 20 juin 2024 dans sa 29ème résolution, telle que modifiée par l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est
conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution.

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à
instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et aux dispositions des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera
et dans les proportions qu’il appréciera sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société,
réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
adhérents au Plan d’Épargne Entreprise à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement
par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder quatre mille trois cents euros (4.300 €) étant précisé que le montant nominal des
augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution s’impute sur le plafond global d’ un million
d’euros (1.000.000 €) fixé au 3) de la 24ème résolution de la présente Assemblée Générale. A ces plafonds s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide de supprimer, au profit des bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement,
dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
4. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
5. Décide que le ou les prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières à émettre en application de la
présente résolution sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail, et décide de fixer
la décote maximale à 20 %. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration à réduire
la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre
sera mise en œuvre.
6. Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui
pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote.
7. Décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus n’auraient pas souscrit dans le
délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à concurrence du montant des actions
souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une
augmentation ultérieure.
8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus,
pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, surseoir à la réalisation de l’augmentation de capital, et
notamment :
– établir, conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, un plan d’épargne
d’entreprise ;
– décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) ;
– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment
de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital dans les conditions légales ;
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
– imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions, des valeurs mobilières à émettre ou des actions
qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
– procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation de ces émissions.
9. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera,
par incorporation, successive ou simultanée, au capital de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la
capitalisation serait admise, à réaliser par élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes et/ou attribut ion
gratuite d’actions ordinaires nouvelles.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder vingt mille euros (20.000 €), étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome
et distincte des plafonds d’augmentation de capital résultant des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours
en vigueur, lors de toute Assemblée générale précédente et qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la
Société.
3. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
– fixer le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions
existantes composant le capital social sera augmentée ;
– arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation de la valeur nominale des titres de capital existants portera effet ;
– décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le
délai prévu par la réglementation applicable ;
– prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– imputer, le cas échéant, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à
l’augmentation de capital correspondante et, s’il le juge opportun, y prélever les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
– faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions à émettre ; et
– constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions.
4. Décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, à toute délégation antérieure ayant le même objet . Elle prive donc d’effet la
délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa 31ème résolution.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer le pouvoir qui lui est
conféré au titre de la présente résolution.

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Décision à prendre par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce –
capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, en application de l’article L. 225-248 du Code
de commerce,
Prend acte que les pertes constatées dans les comptes annuels de la Société font apparaître un montant des capitaux
propres inférieur à la moitié du capital social et, qu’en conséquence, il lui appartient de décider s’il y a lieu à dissoudre par
anticipation la Société,
Prend acte que si la dissolution est écartée, la Société disposera, en vertu des dispositions de l’article L 225-248 alinéa 2
du Code de Commerce, d’un délai expirant au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la
constatation des pertes est intervenue, pour régulariser la situation, et ce dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
Décide, au regard de ce qui précède, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son
activité,
Prend acte que cette décision devra faire l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur et que la Société sera tenue de reconstituer ses capitaux propres dans le délai imparti susvisé.

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en
vigueur, notamment certaines dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des
entreprises et l’attractivité de la France)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
Décide de mettre les statuts en harmonie avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment certaines
dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la
France ;
Décide :
– de modifier l’article 17 (Délibérations du Conseil) des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, sauf disposition contraire de la loi, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication
dont la nature et les conditions d’application sont
déterminées par la réglementation en vigueur.
Un membre du Conseil d’Administration peut donner, par
écrit, mandat à un autre membre du Conseil
d’Administration de le représenter à une séance du
Conseil.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut
disposer au cours d’une même séance que d’une seule
des procurations reçues par application de l’alinéa
précédent.
Les dispositions des deux alinéas précédents sont
applicables au représentant permanent d’une personne
morale.
Lorsqu’il a été constitué un Comité d’entreprise, les
délégués de ce Comité, désignés conformément aux
dispositions du Code du travail, devront être convoqués à
toutes les réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra également prendre
des décisions par consultation écrite des administrateurs
dans les conditions fixées par la loi.
Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés
présents, sauf disposition contraire de la loi, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par
un moyen de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation
effective, dont la nature et les conditions d’application
sont déterminées par la réglementation en vigueur.
Un membre du Conseil d’Administration peut donner, par
écrit, mandat à un autre membre du Conseil
d’Administration de le représenter à une séance du
Conseil.
Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut
disposer au cours d’une même séance que d’une seule
des procurations reçues par application de l’alinéa
précédent.
Les dispositions des deux alinéas précédents sont
applicables au représentant permanent d’une personne
morale.
Lorsqu’il a été constitué un Comité d’entreprise, les
délégués de ce Comité, désignés conformément aux
dispositions du Code du travail, devront être convoqués à
toutes les réunions du Conseil d’Administration.
A l’initiative du Président du Conseil
d’Administration, le Conseil d’Administration pourra
également prendre ses décisions par consultation écrite,
y compris par voie électronique.
Dans ce cas, le Président du Conseil d’Administration
communique par tous moyens, y compris par voie
électronique, aux administrateurs, les points de
l’ordre du jour soumis à consultation, le texte des
projets de délibérations proposées, ainsi que tout
autre document ou information nécessaire à leur
prise de décision, en indiquant les modalités de
participation à la consultation écrite et le délai imparti
pour y répondre. Ce délai est déterminé et apprécié
par le Président du Conseil d’Administration en
fonction de l’objet de la consultation, de l’urgence ou
du temps nécessaire à la réflexion des
administrateurs, et peut, le cas échéant, être étendu
par le Président du Conseil d’Administration.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit
recouru à la consultation écrite par envoi d’un
courrier électronique adressé au Président dans un
délai maximum de 48 heures après l’envoi de la
consultation. En cas d’opposition, le Président en
informe sans délai les autres administrateurs et
convoque une réunion du Conseil d’Administration.
Tout administrateur ayant exprimé et communiqué
son vote au Président dans le même délai est réputé
avoir renoncé à son droit d’opposition.
Les administrateurs expriment sur chaque
proposition un vote favorable ou défavorable ou une
volonté de s’abstenir de voter, par retour écrit à
l’attention de l’auteur de la consultation, y compris
par voie électronique. Chaque administrateur peut
poser toute question nécessaire à sa réflexion ou
adresser tout commentaire au Président du Conseil
d’administration, dans un délai compatible avec celui
de la consultation écrite.
A défaut d’avoir répondu à la consultation écrite dans
le délai imparti, les administrateurs sont réputés
absents et ne pas avoir participé à la décision, sauf
extension du délai accordé par le Président.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement
que si la moitié au moins de ses membres a exprimé
son vote à la consultation écrite. Les décisions sont
prises à la majorité des membres ayant participé à la
consultation écrite. En cas de partage, la voix du
Président du Conseil d’administration est
prépondérante. Le Président consolide les votes des
administrateurs et informe les membres du Conseil
d’Administration du résultat du vote.
– de modifier le dernier alinéa de l’article 22 (Conventions réglementées) des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le rapport prévu à l’article L.225-102 du Code de
commerce mentionne, sauf lorsqu’elles sont des
conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales, les conventions
intervenues directement ou par personne interposée,
entre, d’une part et selon le cas, le directeur général, l’un
des directeurs généraux délégués, l’un des
administrateurs, ou l’un des actionnaires disposant d’une
fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la
Société et, d’autre part, une autre société dont la Société
possède, directement ou indirectement, plus de la moitié
du capital.
Le rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de
commerce mentionne, sauf lorsqu’elles sont des
conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales, les conventions
intervenues directement ou par personne interposée,
entre, d’une part et selon le cas, le directeur général, l’un
des directeurs généraux délégués, l’un des
administrateurs, ou l’un des actionnaires disposant d’une
fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la
Société et, d’autre part, une autre société dont la Société
possède, directement ou indirectement, plus de la moitié
du capital.
– de modifier le premier alinéa de l’article 24 (Commissaires aux Comptes) des statuts comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires
sont nommés conformément à l’article L. 823-1 du Code
de commerce et exercent leur mission de contrôle
conformément à la loi.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires
sont nommés conformément aux dispositions légales
en vigueur et exercent leur mission de contrôle
conformément à la loi.
– de modifier le premier alinéa de l’article 26 (Convocation et réunion des Assemblées Générales) des statuts comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le
Conseil d’Administration ou par les Commissaires aux
Comptes, soit par un mandataire désigné en justice à la
demande soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant le
vingtième au moins du capital ou d’une association
d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article
L.225-120 du Code de commerce soit, en cas d’urgence,
de tout intéressé ou du Comité d’Entreprise.
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le
Conseil d’Administration ou par les Commissaires aux
Comptes, soit par un mandataire désigné en justice à la
demande, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant
le vingtième au moins du capital ou d’une association
d’actionnaires répondant aux conditions fixées par la loi
soit, en cas d’urgence, de tout intéressé ou du Comité
d’Entreprise.

TRENTE-SEPTIEME (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.