AGM - 25/06/09 (LES HOTELS BA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LES HOTELS BAVEREZ |
25/06/09 | Lieu |
Publiée le 04/05/09 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, du rapport concernant l’information sociale et environnementale, les rapports du Président du Conseil d’Administration concernant l’activité du Conseil d’Administration et le contrôle interne, pris connaissance des comptes de la société, incluant l’annexe, entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans leur totalité les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 faisant apparaître un résultat bénéficiaire de € 2 026 245,19.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il n’y a pas eu, au cours de l’exercice 2008, de charges non déductibles liées aux articles 39-4 et 39-5 ou 223 quarter et 223 quinquies du Code Général des Impôts, tel qu’il en est fait mention dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire approuve l’application et la répartition du bénéfice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’administration, à savoir :
– bénéfice de l’exercice formant bénéfice distribuable de € 2 026 245,49
– à titre de dividendes aux actionnaires € 521 942,96
soit 0,22 € pour chacune des 2 372 468 actions composant le capital social de la société.
Ce dividende est éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
– Le solde, € 1 504 302,53 étant affecté aux autres réserves.
Elle a pris connaissance et approuve les dividendes des trois dernières années détaillés dans le rapport de gestion. L’Assemblée générale ordinaire laisse le soin au Conseil d’administration de fixer la date de paiement du dividende (coupon n°162).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’Assemblée générale ordinaire a pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes et approuve ledit rapport dans tous ses termes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la démission de Monsieur Bernard ROBIN, Commissaire aux Comptes, du fait de la rotation obligatoire des Commissaires pour les sociétés cotées.
Elle nomme la société KPMG SA, suppléante, en tant que titulaire jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010, fin du mandat du précédent titulaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire nomme Madame Eléna Andrei, Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la société KPMG, jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain ASTIER pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marcel FRANCOIS pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre d’HARCOURT pour une durée de six années, ce qui s’entend jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 2 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :
Article 2 : « La société a pour objet :
L’exploitation de tous hôtels meublés, en France ou à l’étranger, l’acquisition ou la location de tous immeubles pouvant servir à cet usage et notamment : l’hôtel REGINA sis à Paris 1er,
2, place des Pyramides et 192, rue de Rivoli, la Villa Hôtel MAJESTIC sis à Paris 16ème, 28, 30 et 32, rue La Pérouse et 29, 31 et 33 rue Dumont d’Urville ainsi que l’hôtel RAPHAEL sis à Paris 16ème, 17, avenue Kléber, 2, avenue des Portugais et 25/27, rue La Pérouse,
L’installation d’ameublement et d’agencement desdits immeubles pour les approprier à la destination ci-dessus indiquée,
Et en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et pouvant contribuer au développement de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 9 paragraphe 1 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :
« Article 9 : Franchissement des seuils :
Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions supérieur aux seuils fixés par l’article L 233-7 du Code de commerce informe la société par lettre recommandée AR dans un délai de 5 jours de négociation ou de bourse suivant ce franchissement de seuil du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. »
Le dernier paragraphe de cet article est rédigé ainsi :
« A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par l’article L 233-14 du Code commerce »
Le reste de l’article est inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution.— L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, connaissance prise des dispositions de l’Article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de commerce, et constatant que le capital social est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de 60 000 euros, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du travail.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, fixer les dates d’ouverture et de clôture, constater toute libération par compensation et, généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire déposer, publier et accomplir toutes les formalités nécessaires.