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AGO - 15/05/25 (OSMOSUN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OSMOSUN
15/05/25 Au siège social
Publiée le 25/04/25 3 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 204351 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution (Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes) – L’Assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes visé à l’article L. 234-1
du Code de commerce, en date du 14 avril 2025, prend acte dudit rapport.

Résolution 204352 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution (Délai de réunion de l’Assemblée Générale) – L’Assemblée générale donne acte au Conseil
d’administration du respect de la réglementation applicable en matière d’Assemblées Générales étant précisé que
le délai minimum de 35 jours entre la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis
relatif à l’Assemblée générale et celle de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas
toutes la forme nominative prévu par l’article R. 225 -73 I du Code de commerce ne peut être respecté car il est
incompatible avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234 -1 et
R.234-3 du Code de commerce qui prévoient que l’Assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie au
plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les commissaires aux comptes

Résolution 204353 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution (Procédure d’alerte engagée par les Commissaires aux comptes – Délibération sur les faits
relevés) – L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, donne acte
de la présentation dudit rapport ainsi que des réponses apportées par le Président Directeur Général et le conseil
d’administration lors des différentes phases de la procédure d’alerte.

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