PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire de 5.657.941,79 euros,
approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant de 300.066 euros des
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi que de l’impôt correspondant,
donne aux membres du Conseil d’administration quitus de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat bénéficiaire d’ensemble de 5.663.637 euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui s’élève à 5.657.941,79 euros de la façon suivante :
Origine du résultat à affecter
Résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 5.657.941,79 euros
Report à nouveau antérieur au 31 décembre 2024 0 euro
Soit un total de 5.657.941,79 euros
Affectation du résultat
- A la dotation à la réserve légale 0 euro
(la réserve légale s’élevant déjà à plus du
dixième du capital social)
- Au versement d’un dividende ordinaire de 0,58 euro par
action (à l’exception des actions auto détenues)
4.810.712,56 euros
- Au poste « Autres réserves » 847.229,23 euros
Le montant global du dividende de 4.810.712,56 euros correspondant à un dividende de 0,58 euro par action a été déterminé sur la
base d’un nombre d’actions composant le capital social de 8.898.048 actions au 31 décembre 2024 et d’un nombre d’actions détenues
par la Société de 603.716 actions à cette même date. Le montant global du dividende sera ajusté afin de tenir compte du nombre
d’actions détenues par la Société qui n’ouvrent pas droit au dividende et, le cas échéant, des actions nouvelles ouvrant droit au dividende
qui auraient été émises par la Société postérieurement au 31 décembre 2024.
La date de détachement du dividende est fixée au 2 juillet et la date de paiement du dividende est fixée au 4 juillet 2025.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société constaterait une variation du nombre d’actions auto -détenues, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « Autres réserves
». Les sommes nécessaires au paiement des dividendes attachés aux actions éventuellement émises postérieurement au 31 décembre
2024 seraient prélevées sur le compte « Autres Réserves ».
prend acte que :
- La distribution est éligible pour sa totalité à l’abattement de 40% défini par l’article 158 3. 2° du Code général des impôts pour
les personnes physiques domiciliées en France qui peuvent en bénéficier ;
- La distribution versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France et ne détenant pas leurs actions dans le
cadre d’un PEA, est soumise, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, à un
prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8%, imputable sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent,
restituable. Le cas échéant, peuvent demander à être dispensées du PFNL, à la source, les personnes physiques appartenant
à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuables
célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense
doit être formulée, sous la responsabilité de l’actionnaire, au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède celle du
versement. La distribution est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% de la même manière que le
PFNL mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur,
lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement
des dividendes ;
- La distribution est versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France ne détenant pas leurs actions dans le
cadre d’un PEA, est soumise soit, par principe, à un prélèvement forfaitaire unique sur la distribution brute au taux forfaitaire
de 12,8% (article 200 A du Code général des impôts), soit, par dérogation et sur option, à l’impôt sur le revenu selon le barème
progressif après un abattement de 40% (articles 200 A, 2. et 158-3 2° du Code général des impôts). Cette option, expresse,
irrévocable et globale, est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur
de 6,8% du revenu imposable de l’année de son paiement ;
- Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, la distribution est soumise à la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3% ou de 4% conformément à l’article 223 sexies du Code
général des impôts ;
- La distribution versée à des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France, situées ou non dans l’Union
Européenne, est soumise à une retenue à la source au taux de 12,8% (articles 119 bis et 187, 1 -2° du Code général des
impôts), sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des dispositions relatives aux États ou
Territoires Non Coopératifs (ETNC).
prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, du montant des dividendes distribués au titre des trois
derniers exercices :

Exercice 2021 Aucun dividende
Exercice 2022 Dividende exceptionnel de 0,29
euros par action*
Exercice 2023 Dividende ordinaire de 0,26 euro
par action ainsi qu’un dividende
exceptionnel de 0,12 euro par
action **

• Une distribution exceptionnelle en numéraire prélevée sur le compte « prime d’émission, de fusion, d’apport » d’un montant total de
  2.464.013,13 euros a été mise en paiement exclusivement en numéraire le 4 juillet 2023.
  • Une distribution ordinaire en numéraire d’un montant total de total de 2.170.907,70 euros et une distribution exceptionnelle en
    numéraire prélevée sur le compte « autres réserves » d’un montant total de 1.001.957,40 euros ont été mise en paiement exclusivement
    en numéraire le 9 juillet 2024.
    confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur général
    dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d’actions
    détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d’actions nouvelles émises à cette
    date, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au poste « Autres
    réserves », et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de
    la présente résolution.

QUATRIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce :
approuve les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclues au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2024 ;
prend acte des conventions antérieurement autorisées et conclues, décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
qui se sont poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick FRUNEAU)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prenant acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick
FRUNEAU vient à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-18 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, de renouveler son
mandat pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2027 qui se tiendra en 2028,
constate que Monsieur Patrick FRUNEAU a déjà accepté de renouveler son mandat et précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de ACCIOR A.R.C)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prenant acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire, du
Cabinet ACCIOR A.R.C sis 53 rue Benjamin Franklin – 85000 La Roche sur Yon (RCS La Roche sur Yon 343.156.766) vient à expiration
à l’issue de l’Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, qui se tiendra en 2031.

SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination du (ou des) auditeur(s) du rapport de durabilité, si la Société n’est pas dispensée de son obligation légale de
désigner un auditeur durabilité à la date de l’Assemblée Générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer pour une durée de trois (3) ans, le cabinet ACCIOR
A.R.C sis 53 rue Benjamin Franklin – 85000 La Roche sur Yon (RCS La Roche sur Yon 343.156.766) et le cabinet Deloitte & Associés
sis 6 Place de la pyramide – 92800 PUTEAUX (RCS NANTERRE 572.028.041) en qualité de de co-auditeurs du rapport de durabilité,
l’un et l’autre disposant d’un « visa de durabilité », si la Société n’est pas dispensée de son obligation légale de désigner un auditeur
durabilité à la date de l’Assemblée Générale.
En cas de nomination des auditeurs de durabilité, les mandats susvisés expireront à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, qui se tiendra en 2028.

HUITIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-45 du Code de commerce,
fixe à 46.000 euros le montant maximum annuel global de la rémunération des administrateurs, à répartir entre les administrateurs au
titre de l’exercice 2025, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux
dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce, en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la
pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et
suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout
plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de
l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique d e marché
qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable
et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous
instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière
significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution
du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect
des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois, le
nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou
indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur, par action, à quarante euros (40 €), étant précisé qu’en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs
et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder huit millions d’euros (8.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de
délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou non la présente autorisation, ainsi que celui d’y surseoir le
cas échéant, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous
ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF
et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa dixième résolution).
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec maintien du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; étant précisé que l’émission d’actions, de
préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister
en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux millions trois cent mille euros
(2.300.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous ;
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en
numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein
droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de
la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription de leur compte du nombre entier
de titres attribués ;
prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté :
− d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite
de leurs demandes ; et
− de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient
pas pu être servis ;
prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévu es par la loi,
notamment l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
− limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de
l’augmentation décidée ; ou
− répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
− offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les
actions et /ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission ;
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription mais
également par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa onzième résolution).

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article
L. 225-136 du Code de commerce,
notamment dans le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est
strictement exclue de la présente délégation ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
précise que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible,
et le cas échéant à titre réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement
au nombre des actions possédées par chaque actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie d’une
émission réalisée dans le cadre de la présente délégation ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister
en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre au public visée à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 30% du capital social par an ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux millions trois cent mille euros
(2.300.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capita l de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous ;
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en
numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein
droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription a ux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois
(3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant
de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de
leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente
délégation de compétence, à l’effet notamment de :
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
− décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre
d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux
demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public,
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
− en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa douzième résolution).

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre,
en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, investissant à titre habituel
ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5 millions d’euros dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité
dans les secteurs de la sécurité et/ou des nouvelles technologies, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le cadre de la conduite
de son activité, ou
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance
convertie en actions de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de compenser leur créance
avec des actions de la Société,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être
supérieur à trente (30) par émission ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des
actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront notamment consister
en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux millions trois cent mille euros
(2.300.000 €), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capita l de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en
numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être
émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein
droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles sera déterminé en fonction des cours moyens pondérés par l es volumes des actions
ordinaires de la Société sur une période de trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son
capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières
émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires
pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir
les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme
et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa treizième résolution).

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter le nombre d’actions
et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression
du droit préférentiel de souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les
délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente ( 30) jours suivant
la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le plafond
individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 15ème résolution ci-dessous ;
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa quatorzième résolution).

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place
au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et
autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de
la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration, étant
précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15
ème résolution ci-dessous ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein
droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à
émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les li mites
fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions d’émission et de souscription,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
− arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donna nt donnant
accès à des actions nouvelles de la Société,
− décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise
ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,
− fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
− arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
− le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au
service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa quinzième résolution).

QUINZIEME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de
commerce,
décide de fixer à la somme de deux millions trois cent mille euros (2.300.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de
capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil
d’administration par les 10ème à 14ème résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription en vertu de la 10ème résolution
est de deux millions trois cent mille euros (2.300.000 €) ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription en vertu des 11ème à 13ème
résolutions est de deux millions trois cent mille euros (2.300.000 €) ;
− le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise en vertu de la 14ème
résolution est de 1% du capital social.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa seizième résolution).

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder, dans les conditions
légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit de s bénéficiaires
ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises à titre gratuit par la
Société en vertu de la présente résolution ;
décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions
existantes ou nouvelles supérieur à plus de 15% du capital social de la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution
par le Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le
Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le Conseil
d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence :
− soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du
Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionna ires à leurs droits
préférentiels de souscription,
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
− arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier postérieurement à l’attribution des actions,
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément
à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité
et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la
réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix , les
sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de
la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la péri ode
d’acquisition ;
décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa dix-septième résolution).

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés
liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à consentir en une ou plusieurs
fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de l a Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions
de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux options de souscription ou d’achat d’actions qui pourront
être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;
décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions
consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du Conseil
d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les
droits des bénéficiaires des options ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein
droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les options devront être exercées, étant
précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas
être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce
délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées
par la présente résolution, la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix
ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur,
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières
éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve léga le au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation,
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être
réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ;
décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa dix-huitième résolution).

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves,
primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L.
22-10-50 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs pour procéder à
l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de
la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa dix-neuvième résolution).

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
− à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats
réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée,
− à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale
sur les primes et réserves disponibles,
− à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par l a loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
− fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
− imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et p rimes
disponibles,
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pou r mettre en œuvre la présente
autorisation ;
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir tout autorisation antérieure ayant le même objet (Assemblée Générale
Mixte du 24 juin 2024 dans sa vingtième résolution).

VINGTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour
accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.