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AGO - 04/06/25 (ESSO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
04/06/25 Lieu
Publiée le 28/04/25 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2024, approuve tels qu’ils ont été présentés les
comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations
traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide
d’affecter les résultats disponibles, à savoir :
Perte de l’exercice 2024 (1 073 680,51) euros
Report à nouveau avant affectation 123 970 854,69 euros
Soit un total de 122 897 174,18 euros

Dont l’affectation suivante est proposée :

Dividende ordinaire 38 563 734,00 euros
Dividende exceptionnel 642 728 900,00 euros
Soit un dividende net de 681 292 634,00 euros
Prélèvement sur la réserve facultative
pour fluctuation des cours (166 000 000,00) euros
Prélèvement sur les autres réserves facultatives (450 000 000,00) euros
Report à nouveau après affectation 57 604 540,18 euros
Soit un total de 122 897 174,18 euros
Le dividende net ressort à 53,00 euros (3,00 dividende ordinaire plus 50,00 dividende exceptionnel) pour chacune
des 12 854 578 actions composant le capital social et ouvrant droit à dividende.
Le dividende de 53,00 euros sera détaché de l’action le 8 juillet 2025 et mis en paiement le 10 juillet 2025.
En application de l’article 28 de la Loi 2017-1837 du 30 Décembre 2017, les dividendes versés à compter du 1er
janvier 2018 aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumis au prélèvement forfaitaire
unique (PFU) au taux de 12,8%. Par dérogation, le contribuable sur demande expresse, peut opter pour l’imposition
selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividen des.
Lors de leur versement, sauf exceptions, les dividendes sont soumis à un prélèvement à la source forfaitaire non
libératoire (PFNL) aligné sur le taux du prélèvement forfaitaire unique et majoré des prélèvements sociaux
de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFNL perçu à la source s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au
titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. En cas d’excédent, il est restitué.
L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les
suivants :
Exercice Nombre d’actions à rémunérer Dividende net
2021 12 854 578 0
2022 12 854 578 2,00
2023 12 854 578 15,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par
les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles
Amyot pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe
Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Marie-Laure
Halleman pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Frédérique
Le Grevès pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur JeanClaude Marcelin pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes
de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administratrice de Madame Véronique
Morel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale nomme Administrateur Monsieur Philippe Diu pour une durée
d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale nomme Administratrice Madame Sylvie Jéhanno pour une durée
d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce
et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code, telles que présentées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
la politique de rémunération applicable aux Administrateurs de la Société, telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale fixe à 152 000 euros le montant brut de la rémunération
globale versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions relatives à l’exercice 2025 expirant en juin 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve
la politique de rémunération applicable au Président – Directeur général de la Société, telle que présentée dans ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de
renouveler aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet FORVIS MAZARS représenté par
Monsieur Mathieu Mougard, en tant qu’associé signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
la société CBA. Le présent renouvellement est effectué pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme aux
fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet BM&A représenté par Madame Marie-Cécile Moinier en
tant qu’associée signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Eric Seyvos. La
présente désignation est faite pour une durée de six exercices, c’est à dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code
de commerce et sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer le cabinet Forvis Mazars en qualité
de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité. La présente
désignation est faite pour une durée de six exercices, c’est à dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de
publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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