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AGO - 19/06/25 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DLSI
19/06/25 Lieu
Publiée le 09/05/25 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2024 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels
qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 1.464.902 euros. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à49.013 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2024
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus
dans le rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.464.902 euros de la
manière suivante :
Origine :
• Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………1.464.902 €
Affectation :
• Dividendes(0,40 € par action)…………………………………………………………1.016.596 €
• Autres réserves…………………………….……………………………..……………………448.306 €

Dont le solde s’élèverait après affectation à41.579.852 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
31.12.2023 0,40 € / action
31.12.2022 0,40 € / action
31.12.2021 0,30 € / action

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION : Conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
expressément ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services
conclue le 19 juin 2024 entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la
ratification de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre la société DLSI et
la société RAYINTERNATIONAL SA qui y est mentionnée, sur laquelle le Conseil de surveillance n’a pas
pu valablement délibérer le 19 juin 2024, faute d’atteindre le quorum requis.
Entrée en vigueur/durée :
La convention est entrée en vigueur au 1er juillet 2024 pour la durée du mandat de Président du
Directoire de DLSI SA de M. Thierry DOUDOT.
Modalités financières :
Au 31 décembre 2024, la refacturation s’est élevée à un montant forfaitaire de 54.250 euros hors
taxes.
Cette résolution est soumise à un droit de vote au quelles actionnaires intéressés, à savoir M. Thierry
DOUDOT, la société UNTITLED57 et RAYINTERNATIONAL SA, ne participent pas étant précisé que leurs
actions sont exclues du calcul du quorumet de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre
la Société et RAY ESTATE CORPORATION Soparfi
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la
ratification de la signature de l’acte d’acquisition par la Société auprès de la société RAY ESTATE
CORPORATION Soparfi de l’immeuble situé à OETING (57600), Technopole Forbach Sud, avenue JeanEric Bousch dans lequel est domicilié le siège social de la Société.
Entrée en vigueur/durée :
Acte authentique dressé par Me Sandrine ILLER, Notaire, le 23 décembre 2024.
Modalités financières :
1.400.000 euros
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés, à savoir Madame
Véronique LUTZ, actionnaire et administrateur de la société RAY ESTATE CORPORATION Soparfi et
Monsieur Laurent LUTZ, administrateur de RAY ESTATE CORPORATION Soparfi, ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION : Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de
membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, faite
à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 23 janvier2025 de :
Madame Anne-Marie HAFER épouse ROHR
Née le 08/03/1967 à HOMBOURG-HAUT
Demeurant 25 Rue du Moulin à 57510 SAINT-JEAN ROHRBACH
qui occupe actuellement les fonctions de Secrétaire Générale Groupe-Finances, IT et Ressources
Humaines de la Société DLSI SA, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de Monsieur Laurent LUTZ, démissionnaire.
En conséquence, Madame Anne-Marie ROHR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant
sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEMERESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité
L’Assemblée générale constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de
mixité posés par l’article L225-69-1 du Code de commerce sur la représentation équilibrée des femmes
et des hommes dans les conseils de surveillance, lequel est composé de deux femmes et un homme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEMERESOLUTION : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir
entre ses membres pour l’exercice en cours à 40 000 euros.
Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont soumises dans un premier
temps, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») (ou à une
retenue à la source, s’agissant des non-résidents) de 12,8% sur leur montant brut, prélevé par la
société à titre d’acompte d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions des articles 117 bis et
117 quater du Code général des impôts), majoré des prélèvements sociaux de 17,2%; Un forfait social
de 20% est à la charge de la société ; l’année suivant leur versement, elles sont soumises au
prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus
mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à
la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION : Programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10%
du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée
de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.
Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par
l’Assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué
correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la
durée de l’autorisation.
Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent
être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de
l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions
d’une assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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