AGO - 19/06/25 (D.L.S.I.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
DLSI
|
19/06/25 |
Lieu
|
Publiée le 09/05/25 |
11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
▪ Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux
membres du Directoire et du Conseil de surveillance
▪ Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024
▪ Affectation du résultat
▪ Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement
d’entreprise
▪ Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce
▪ Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024
entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA
▪ Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre la Société et RAY
ESTATE CORPORATION Soparfi
▪ Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de membre du Conseil
de Surveillance
▪ Constatation du respect de l’obligation de mixité
▪ Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
▪ Programme de rachat d’actions
▪ Pouvoir
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Modalités de participation
A) Qualité d’actionnaire
Les actionnaires sont informés que conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, à savoir le 17 juin 2025 zéro heure, heure de Paris :
• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service
Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité pour les
actionnaires au porteur.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire.
B) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur
carte d’admission obtenue comme suit:
• Pour les actionnaires nominatifs: en adressant une demande de délivrance de carte
d’admission à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris
ou sur serviceproxy@cic.fr.
• Pour les actionnaires au porteur: en adressant une demande de délivrance de carte
d’admission à leur intermédiaire financier.
A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu’il joindra à la demande de
carte d’admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de
Provence – 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, qui adressera la carte d’admission par
courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au
bureau d’accueil de l’Assemblée générale.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au président de l’assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l’adoption des
projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous
les autres projets de résolutions,
• Voter par correspondance,
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document
unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société
CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.frreçue au plus
tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2025.
Conformément à l’article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront
pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de
Provence – 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale,
soit le 16 juin 2025, zéro heure, heure de Paris.
Si l’actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme
un pouvoir en blanc : l’actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire
aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission,
il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent
poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la société à l’attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13
juin 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce, les demandes
d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l’attention de la
Direction Financière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées
au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après
la date de publication de l’avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont
pas nominatives, soit le 25 mai 2025. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions
qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 17 juin 2025 à zéro heure,
heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
D) Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-83 du Code de commerce pourront être
consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des
actionnaires conformément aux dispositions de l’article R.225-89 du Code de commerce.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2024 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels
qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 1.464.902 euros. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux
Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à49.013 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2024
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2024 ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus
dans le rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1.464.902 euros de la
manière suivante :
Origine :
• Résultat de l’exercice ……………………………………………………………………1.464.902 €
Affectation :
• Dividendes(0,40 € par action)…………………………………………………………1.016.596 €
• Autres réserves…………………………….……………………………..……………………448.306 €
Dont le solde s’élèverait après affectation à41.579.852 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des
trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
31.12.2023 0,40 € / action
31.12.2022 0,40 € / action
31.12.2021 0,30 € / action
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Conventions réglementées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
expressément ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de la convention de prestations de services
conclue le 19 juin 2024 entre RAY INTERNATIONAL SA et DLSI SA
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la
ratification de la convention de prestations de services conclue le 19 juin 2024 entre la société DLSI et
la société RAYINTERNATIONAL SA qui y est mentionnée, sur laquelle le Conseil de surveillance n’a pas
pu valablement délibérer le 19 juin 2024, faute d’atteindre le quorum requis.
Entrée en vigueur/durée :
La convention est entrée en vigueur au 1er juillet 2024 pour la durée du mandat de Président du
Directoire de DLSI SA de M. Thierry DOUDOT.
Modalités financières :
Au 31 décembre 2024, la refacturation s’est élevée à un montant forfaitaire de 54.250 euros hors
taxes.
Cette résolution est soumise à un droit de vote au quelles actionnaires intéressés, à savoir M. Thierry
DOUDOT, la société UNTITLED57 et RAYINTERNATIONAL SA, ne participent pas étant précisé que leurs
actions sont exclues du calcul du quorumet de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION : Ratification de la conclusion de l’acte de vente des locaux de Forbach entre
la Société et RAY ESTATE CORPORATION Soparfi
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve la
ratification de la signature de l’acte d’acquisition par la Société auprès de la société RAY ESTATE
CORPORATION Soparfi de l’immeuble situé à OETING (57600), Technopole Forbach Sud, avenue JeanEric Bousch dans lequel est domicilié le siège social de la Société.
Entrée en vigueur/durée :
Acte authentique dressé par Me Sandrine ILLER, Notaire, le 23 décembre 2024.
Modalités financières :
1.400.000 euros
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés, à savoir Madame
Véronique LUTZ, actionnaire et administrateur de la société RAY ESTATE CORPORATION Soparfi et
Monsieur Laurent LUTZ, administrateur de RAY ESTATE CORPORATION Soparfi, ne participent pas
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION : Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie ROHR en qualité de
membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, faite
à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 23 janvier2025 de :
Madame Anne-Marie HAFER épouse ROHR
Née le 08/03/1967 à HOMBOURG-HAUT
Demeurant 25 Rue du Moulin à 57510 SAINT-JEAN ROHRBACH
qui occupe actuellement les fonctions de Secrétaire Générale Groupe-Finances, IT et Ressources
Humaines de la Société DLSI SA, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en
remplacement de Monsieur Laurent LUTZ, démissionnaire.
En conséquence, Madame Anne-Marie ROHR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant
sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2027.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEMERESOLUTION : Constatation du respect de l’obligation de mixité
L’Assemblée générale constate que la composition du Conseil de surveillance respecte les principes de
mixité posés par l’article L225-69-1 du Code de commerce sur la représentation équilibrée des femmes
et des hommes dans les conseils de surveillance, lequel est composé de deux femmes et un homme.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEMERESOLUTION : Fixation de la rémunération allouée au Conseil de surveillance
L’Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir
entre ses membres pour l’exercice en cours à 40 000 euros.
Les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont soumises dans un premier
temps, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») (ou à une
retenue à la source, s’agissant des non-résidents) de 12,8% sur leur montant brut, prélevé par la
société à titre d’acompte d’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions des articles 117 bis et
117 quater du Code général des impôts), majoré des prélèvements sociaux de 17,2%; Un forfait social
de 20% est à la charge de la société ; l’année suivant leur versement, elles sont soumises au
prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l’ensemble des revenus
mobiliers, au barème progressif de l’impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à
la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION : Programme de rachat d’actions
L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10%
du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée
de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.
Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par
l’Assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué
correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la
durée de l’autorisation.
Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent
être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de
l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions
d’une assemblée générale extraordinaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.