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AGM - 20/06/25 (GROUPE SFPI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE SFPI
20/06/25 Au siège social
Publiée le 14/05/25 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice ;
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2024, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 11 503 648 €, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
L’Assemblée constatant que les comptes de l’exercice écoulé comprennent des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, au regard
de l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant total de 2 660 €, correspondant aux amortissements excédentaires pour 324 € et
à la Taxe sur les véhicules des sociétés pour 2 336 €, approuve le montant global de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition
d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.
En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 503 648 € est affecté de la manière suivante :
Origine :
⎯ Résultat bénéficiaire de l’exercice : 11 503 648 €.
Affectation :
⎯ 5 % à la Réserve légale soit : 575 182 €, ce qui augmente le solde dudit compte de 4 884 126 € à 5 459 308 €.
⎯ Dividende : 7 548 160,56 € soit 0,08 € par action.
⎯ Compte Autres réserves : le solde du résultat de l’exercice, soit 3 380 305,44 € ce qui augmente son solde de
36 130 307 € à 39 510 612,44 €.
L’Assemblée prend acte que depuis la loi de finances pour 2018, les dividendes perçus par un contribuable personne physique sont imposés de
plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux).
Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 27 juin 2025.
L’Assemblée précise qu’au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.
Rappel des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
L’Assemblée prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices se sont élevés à :
Exercice Dividende distribué Dividende par action
2021 7 945 432,16 € 0,08 €
2022 4 965 895,10 € 0,05 €
2023 2 979 537,06 € 0,03 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont
l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont
l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues
du calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les
conclusions dudit rapport mentionnant l’absence de convention conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir
un résultat net des entreprises consolidées de 14 741 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de
gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 14 552 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat de la société Arc Management SAS, en qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la société Arc Management SAS pour une durée de trois a ns, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Nomination de Madame Corinne Romefort-Regnier en qualité d’administratrice
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, nomme Madame Corinne Romefort-Regnier demeurant 27, rue Gustave Caillebotte – 78420 Carrières sur Seine, en
qualité d’administratrice, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Nomination de Monsieur Pierre Knoché, en qualité d’administrateur
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, nomme Monsieur Pierre Knoché demeurant 8, rue Mahias – 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité
d’administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’ assemblée générale
ordinaire qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent au chapitre 4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Fixation du montant global de la rémunération annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer le montant global de la rémunération annuelle à
répartir entre les membres du Conseil d’administration, en rémunération de leur mandat, au titre de l’exercice 2025 et jusqu’à ce qu’il en soit
décidé autrement, à la somme de 54 000,00 euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à la répartition de cette rémunération entre les membres du
Conseil d’administration suivant les modalités décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Henri Morel, Président Directeur Général de la Société, au
titre de l’exercice 2024, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3) conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au Directeur Général délégué de la Société, au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes et variables
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Damien Chauveinc, Directeur Général délégué
de la Société, au titre de l’exercice 2024, qui sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (§ 4.3) conformément à l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2025 – Procédure de Vote « ex ante »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II, la politique de rémunération du Président Directeur
général pour l’exercice 2025 telle que présentée au paragraphe (4.2) dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2025 – Procédure de Vote « ex ante »
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise, visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II, la politique de rémunération du Directeur général
délégué, pour l’exercice 2025 telle que présentée au paragraphe (4.2) dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025.
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération 2025
des mandataires sociaux de la Société telle que présentée au chapitre 4 du rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport de
gestion et d’activité du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, des articles 241-2 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et du
Règlement n° 596/2014 du Parlement européen du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société
dans le but :
 d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement,
intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou
 d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui
viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
> le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de
la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée générale ; conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ; et
> le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capita l de la
Société.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens
autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur. Ces moyens incluent notamment les opérations de gré à gré, les
cessions de blocs, les ventes à réméré et l’utilisation de tout instrument financier dérivé, négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et
la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et toutes combinaisons de celles-ci dans le respect de
la réglementation applicable). La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs pourra atteindre la totalité du
programme.
Ces opérations pourront être réalisées aux périodes que le Conseil d’administration appréciera ; toutefois, en période d’offre publique, les rachats
ne pourront être réalisés que sous réserve qu’ils :
> permettent à la Société de respecter des engagements souscrits par cette dernière préalablement à l’ouverture de la période d’offre ;
> soient réalisés dans le cadre de la poursuite d’un programme de rachat déjà en cours ;
> s’inscrivent dans les objectifs visés ci-dessus ; et
> ne soient pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le Conseil d’administration pourra également procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, à la réaffectation
à un autre objectif des actions préalablement rachetées (y compris au titre d’une autorisation antérieure), ainsi qu’à leur cession (sur le marché
ou hors marché).
L’Assemblée décide que le prix d’achat maximal par action est égal à 5,00 euros, hors frais d’acquisition.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, en cas d’opérations sur le capital de
la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et mettre
en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans les
conditions légales, la réalisation du programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, en vue de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l’AMF et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 20 décembre 2026, et
privera d’effet, à compter de sa mise en œuvre décidée par le Conseil d’administration, et pour la partie non encore utilisée, l’autorisation qu’elle
avait consentie au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société lors de sa réunion du 18 juin 2024 dans sa vingt-et-unième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente
assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la
législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues dans la limite de
10 % du capital social
L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
⎯ autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, le cas échéant, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles a ctions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur ;
⎯ fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation pour réaliser les opérati ons
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et
accomplir toutes les formalités requises ;
⎯ décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émissi on » ou
sur tout poste de réserves disponibles, y compris la Réserve légale, dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; et
⎯ donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par la loi, tous pouvoirs pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALERIO THERAPEUTICS : AGE, le 17/07/25
  • METAVISIO : AGM, le 18/07/25
  • SOITEC : AGM, le 22/07/25
  • REMY COINTREAU : AGM, le 22/07/25
  • SMART GOOD THINGS HOLDING : AGM, le 23/07/25
  • OENEO : AGM, le 24/07/25

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