PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant
apparaître une perte nette comptable de -1 508 235,50 euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant global de 71 019 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve
les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice, s’élevant à 1 508 235,50, comme suit :
Perte nette comptable de l’exercice : ………………………………………………………………………….. 1 508 235,50 euros
Report à nouveau antérieur : …………………………………………………………………………………………. – 724 906,65 euros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’établit ainsi à – 2 233 142,15 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 13 124 798 euros .
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
successivement de chacune desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
En outre, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes prévu par les dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce prend acte de la mention
relative à la conclusion d’une convention réglementée nouvelle et décide de ratifier ladite convention
réglementée.

CINQUIEME RESOLUTION
(Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis es pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
décide de la fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle au bénéfice des membres du
Conseil d’Administration, d’un montant global de quarante-huit mille euros (48.0000 €) ; cette enveloppe
étant valable pour l’exercice en cours et, sous réserve d’une décision ultérieure de l’Assemblée Générale,
les exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Damien BOURGEOIS)
L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, et conformément à l’article 14 des statuts sociaux, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Damien BOURGEOIS, pour une durée de trois (3)
années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Damien BOURGEOIS a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat
et les fonctions d’administrateur de la Société et qu’il continuait à satisfaire à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat
par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le
capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt euros (20,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de :
- dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;
- cinq pour cent (5,00 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toutes autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) sous la réserve
du respect du plafond légal d’émission, (prévu actuellement par les dispositions de l’article
L. 225-136, 2° du Code de commerce, à trente pour cent (30,00%) du capital social par période de douze
(12) mois), (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la treizième
résolution, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la treizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la faculté au
Conseil d’Administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au
nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par
une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille
matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix
d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au
cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (3) derniers jours de bourse précédant
l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou
de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à
la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle
de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de
personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution, et (ii) sous réserve,
s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la treizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel dans
des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur du service aux entreprises ou de toute activité
similaire ou connexe à celle de la Société, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à 100.000,00 euros, prime d’émission incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille
matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix
d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport au
cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse, étant précisé
que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission
des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration , par référence à une formule de
calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la da te d’application de
ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de
personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L. 225-
135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la treizième résolution, et (ii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000,00
€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la treizième
résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des
dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du
Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques
de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
- Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social
d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les mandataires sociaux
desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux de la Société.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- Limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille
matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation
de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, sans que le prix
d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt-cinq pour cent (25,00%) par rapport
au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de bourse
précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil
d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale
suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-
10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Donne au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00€), le tout (i) sous la réserve
du respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article
L. 22-10-52-1 du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par an), (ii) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la treizième résolution, et (iii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la treizième résolution.
4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixé selon
les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la
présente délégation.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil
d’administration la désignation de ces personnes.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
- d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RÉSOLUTION
(Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-
2, L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l’ensemble
des délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
1. Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en matière
d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de capital en
cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente
Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00 €),
étant précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la
présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra excéder
un plafond nominal global de quinze millions d’euros (15.000.000,00 €), étant précisé que (i) s’ajouterait
à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à
l’article L.228-40 du Code de commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et
L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au [Directeur Général/Président
du Directoire] dans les conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres
modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

QUINZIEME RESOLUTION
(Modification des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et de la durée de l’exercice en cours)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de fixer les dates respectives d’ouverture et de clôture de l’exercice social aux 1er octobre et au 30
septembre et de réduire, en conséquence, de trois (3) mois l’exercice social en cours qui aura ainsi
exceptionnellement une durée de neuf (9) mois.

SEIXIEME RESOLUTION
(Modification corrélative de l’article 34 (Exercice social) des statuts de la Société)
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 34 des statuts de la manière suivante :
« ARTICLE 34 : EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er octobre et s’achève le 30 septembre. »

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 16 (Délibération du Conseil d’administration) des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, décide de modifier l’article 16 (Délibérations du Conseil
d’administration) des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les évolutions législatives
issues de la loi « Attractivité », de la manière suivante :
ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ARTICLE 16 – DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. En outre, le
Directeur Général, ou, lorsque le conseil ne s’est
pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au
moins de ses membres, peuvent demander au
Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre
du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement, moyennant un préavis de huit
(8) jours, sauf cas d’urgence.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié
au moins des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par
les administrateurs participant à la séance du
Conseil tant en leur nom personnel que comme
mandataire.
Le règlement intérieur établi par le Conseil
d’Administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou d’autres moyens de
télécommunication permettant d’identifier les
participants, et garantissant leur présence
effective, conformément à la réglementation en
vigueur.
« Le Conseil d’Administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation de son Président. En outre, le
Directeur Général, ou, lorsque le conseil ne s’est
pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au
moins de ses membres, peuvent demander au
Président, qui est lié par cette demande, de
convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre
du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement, moyennant un préavis de huit
(8) jours, sauf cas d’urgence.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié
au moins des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés. En cas de
partage, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par
les administrateurs participant à la séance du
Conseil tant en leur nom personnel que comme
mandataire.
Le règlement intérieur établi par le Conseil
d’Administration peut prévoir que sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la
réunion du Conseil par des moyens de
visioconférence ou d’autres moyens de
télécommunication permettant d’identifier les
participants, et garantissant leur présence
effective, conformément à la réglementation en
vigueur.
Les administrateurs peuvent participer aux
réunions de celui-ci par tout moyen de
télécommunication permettant leur indentification
et garantissant leur participation effective. Ce
moyen de télécommunication doit, au minimum,
transmettre la voix des participants et satisfaire
aux exigences techniques permettant une
retransmission continue et simultanée des
délibérations.
Les administrateurs participant aux réunions du
Conseil d’administration par tout moyen de
télécommunication sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité.
Le procès-verbal fera mention de tout incident
technique relatif à la télécommunication qui aurait
une incidence sur les décisions du Conseil
d’administration.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent
être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique,
conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur et, le cas échéant, dans
les conditions prévues par le règlement intérieur
adopté par le Conseil d’administration.
La consultation écrite est initiée par le Président du
Conseil d’administration. Le Président du Conseil
d’administration ou, à sa demande, le Secrétaire,
adresse à chaque administrateur, par tout moyen
écrit, y compris par voie électronique : (i) le texte
du ou des projets de délibération, (ii) tout
document ou information nécessaire à leur prise
de décision, (iii) le délai imparti pour répondre,
déterminé par le Président en fonction de la
décision à prendre, de l’urgence ou du temps
nécessaire à la réflexion ; et (iv) les modalités
techniques de participation.
Tout administrateur peut, dans un délai de trois (3)
jours ouvrés à compter de l’envoi de la convocation
s’opposer à ce mode de délibération. En cas
d’opposition, le président informe sans délai les
autres administrateurs et convoque une réunion
du Conseil d’administration.
Chaque administrateur peut poser toute question
nécessaire à sa réflexion ou adresser tout
commentaire.
Les administrateurs expriment leur vote par tout
moyen écrit, y compris par voie électronique ou au
moyen d’un formulaire de vote.
En cas d’absence de réponse dans le délai imparti,
l’administrateur est réputé ne pas participer à la
délibération, sauf extension du délai accordée par
Les délibérations du Conseil d’Administration sont
constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur
et signés du Président de séance et d’au moins un
administrateur. En cas d’empêchement du
Président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans les
fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs
habilité à cet effet. »
le Président. Les règles de quorum et de majorité
sont celles applicables aux décisions prises en
réunion du Conseil d’administration. Les résultats
de la consultation, consolidés par le Secrétaire du
Conseil, sont communiqués à l’ensemble des
administrateurs. Les décisions prises par
consultation écrite font l’objet d’un procès-verbal
établi dans les mêmes conditions que les
délibérations adoptées en réunion.
Les administrateurs peuvent, au moyen d’un
formulaire de vote conforme à la réglementation
en vigueur exprimer leur vote, y compris
d’abstention, par correspondance sur chacune des
décisions figurant dans la convocation à la réunion
du Conseil d’administration.
Les délibérations du Conseil d’administration sont
constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en vigueur
et signés du Président de séance et d’au moins un
administrateur. En cas d’empêchement du
Président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont
certifiés par le Président du Conseil
d’Administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans les
fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs
habilité à cet effet. »

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.