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AGM - 24/06/25 (GROUPE AIRWEL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE AIRWELL
24/06/25 Au siège social
Publiée le 19/05/25 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assembl ée générale des actionnaires
pourraient évoluer. La Société invite donc les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale
2025 sur le site de la Société : https://groupe-airwell.com qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités
définitives de participation à cette Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, lesquels font apparaître une
perte de -1 803 483 euros.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charges des dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 111 273 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés lesquels
font apparaître un résultat de – 1 708 444 euros.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes consolidés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à -1 803 483 euros au poste « report à nouveau » qui passera à -1 548 385
euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.
225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration,
Décide, d’allouer au Conseil d’Administration pour l’exercice à clore le 31 décembre 2023 un montant global de vingt-quatre mille
euros (24.000€).
Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer la répartition de ce montant entre ses membres en fonction notamment de
leur participation effective aux réunions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. (Autorisation conférée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat
par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres
dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée Générale, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 ) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel
programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale
des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
• attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la société ;
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment,
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
• et, plus généralement, réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché
ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être
effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris
en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix (10) euros ou, en cas de transfert des actions de la Société sur le
marché Euronext Growth, trois cents pour cent (300,00
) du prix des actions offertes dans le cadre de l’admission aux
négociations des actions de la Société sur ledit marché, ce prix étant en outre fixé dans les deux cas, hors frais et commissions,
sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales
et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général
dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de
la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 26 juin 2024 sous sa 9ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution. (Autorisation conférée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation
des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et
réglementaires et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à :
̶ annuler les actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par
l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de dix pour
cent (10 %) du capital social, tel qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente résolution, par période de vingt-quatre (24) mois;
̶ réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
̶ modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 14 juin 2023 sous sa 9ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 et
suivants du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions
de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois cent mille euros
(300.000€), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000€)
applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-après, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trois cent mille euros (300.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros
(300.000€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième
résolutions ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, en laissant toutefois la
faculté au Conseil d’Administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera
et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;
décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles
que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que :
̶ pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth, selon le cas, précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
̶ de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
̶ d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
̶ de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
̶ de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
̶ de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
̶ de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
̶ de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 14 juin 2023 sous sa 10ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation,
celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
(placement privé)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136, L.228-91
et L.228-92 et suivants du Code de commerce et du 1° de l’article 411-2 du Code Monétaire et Financier ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
dite « placement privé », dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception
d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois cent mille euros
(300.000€), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20%) du capital social par période
de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136 du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée
du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000€) applicable à la présente résolution ainsi qu’à la huitième résolution
ci-avant et aux dixième, onzième, douzième et treizième résolutions ci-après et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trois cent mille euros (300.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros
(300.000€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la huitième résolution ci-avant et aux dixième, onzième,
douzième et treizième résolutions ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre ;
décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que :
̶ pour les augmentation de capital, le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth, selon le cas, précédant la date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 30%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
̶ de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
̶ d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
̶ de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
̶ de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
̶ de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
̶ de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
̶ de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
̶ de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 14 juin 2023 sous sa 11ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation,
celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie d’investisseurs institutionnels). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-
129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138 , L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires
nouvelles et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens
au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois cent mille euros
(300.000€), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global trois cent mille euros (300.000€) applicable
à la présente résolution ainsi qu’aux huitième et neuvième résolutions ci-avant et aux onzième, douzième, treizième résolutions
ci-après et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trois cent mille euros (300.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros
(300.000€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les huitième et neuvième résolutions ci-avant et aux
onzième, douzième, treizième résolutions ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, au profit de la catégorie
d’investisseurs suivante :
̶ Toutes sociétés et/ou fonds d’investissement, family offices, (en ce compris, sans limitation, tout FCPR, FCPI, FPCI ou
FIP) investissant à titre habituel dans les valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation,
lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur de la distribution de biens, et
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille (100.000,00) euros, prime
d’émission incluse ;
̶ étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de cette catégorie ne
pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
̶ offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que :
̶ le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth, selon le cas, précédant la
date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
̶ de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
̶ d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
̶ de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
̶ de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
̶ de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
̶ de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
̶ de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fi n des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
̶ de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 26 juin 2024 sous sa 10ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation,
celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-
129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et L.228-92 et suivants du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires
nouvelles et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens
au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois cent mille euros
(300.000€), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000€)
applicable à la présente résolution ainsi qu’aux huitième, neuvième et dixième résolutions ci-avant et à la douzième et treizième
résolution ci-après et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trois cent mille euros (300.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros
(300.000€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les huitième, neuvième et dixième résolutions ci-avant et
à la douzième et treizième résolution ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, au profit d’une ou pl usieurs
catégories de personnes suivantes :
̶ Toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L.
225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
̶ Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur stratégique de la Société
ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
̶ Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients stratégiques de la Société ou
d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
̶ Toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire social d’une société
étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission
des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que sont expressément
exclus de cette catégorie les mandataires sociaux desdites sociétés liées à la Société également mandataires sociaux
de la Société.
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de chaque catégorie ci-dessus ne
pourra être supérieur à cinquante (50) par émission ;
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
̶ offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que :
̶ le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth, selon le cas, précédant la
date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
̶ de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
̶ d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
̶ de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
̶ de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
̶ de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
̶ de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
̶ de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
̶ de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 26 juin 2024 sous sa 11ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation,
celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des créanciers de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
dans le cadre des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-130, L.225-135, L.225-138 , L.228-91 et
L.228-92 et suivants du Code de commerce ;
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social , dans la limite du plafond global ci-après fixé, par l’émission d’actions ordinaires
nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois cent mille euros
(300.000€), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000€)
applicable à la présente résolution ainsi qu’aux huitième, neuvième et dixième, onzième résolutions ci-avant et treizième
résolution ci-après et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trois cent mille euros (300.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros
(300.000€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les huitième, neuvième et dixième, onzième résolutions ciavant et treizième résolution ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société à émettre, au profit des catégories de
personnes suivantes :
̶ à un ou plusieurs créancier(s), notamment bancaire et/ou obligataire et/ou créancier en compte-courant d’actionnaires,
actuel ou futur, ayant une créance sur la Société supérieure à 5.000 euros ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’Administration identifiera au sein de cette catégorie ne pourra être
supérieur à cinquante (50) par émission ;
décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun,
l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
̶ limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
̶ offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que :
̶ le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth, selon le cas, précédant la
date de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
̶ le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins égale
au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
̶ de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
̶ d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
̶ de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre ;
̶ de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
̶ de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et règlementaires ;
̶ de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
honoraires entrainés par la réalisation des émissions ;
̶ de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
̶ de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 26 juin 2024 sous sa 12ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation,
celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de
l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires et de tout autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire
aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-130, L. 225-132 , et L. 228-92 du
Code de commerce et L. 22-10-49 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après
fixé, les procédés suivants :
̶ augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation
de créances ;
̶ augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout autre élément susceptible
d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de la création
d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions existantes
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de trois cent mille euros
(300.000€) euros, le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de trois cent mille euros (300.000€)
euros fixé par la présente résolution ainsi que par les huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions ci-avant, et
(ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi,
les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder
trois cent mille euros (300.000€) euros, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de trois cent mille euros
(300.000€) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième
résolutions ci-avant;
décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire
à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration : pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
̶ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée ;
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
̶ offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits ;
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
̶ de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres émis,
ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
̶ d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
̶ de fixer les montants des valeurs mobilières à émettre;
̶ de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois;
̶ de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires;
̶ de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits et
honoraires entraînés par la réalisation des émissions;
̶ de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords p our parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés;
̶ de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée p ar l’assemblée générale extraordinaire
du 14 juin 2023 sous sa 15ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution. (Décision de délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre, dans le cadre d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans la limite de 15% de l’émission initiale en cas de demandes excédentaires). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :
délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa
compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de compétence
prévues aux dixième, neuvième et treizième résolutions ci-dessus, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation et les pratiques de marché applicables au jour de
l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours calendaires suivant la clôture de la souscription et dans l a limite de
15% de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation en cas de demandes excédentaires ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil
d’Administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission
initiale prévu aux huitième, neuvième et treizième résolution ci-dessus et (ii) sur le plafond global aux huitième, neuvième et
treizième résolution ci-dessus ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de
créances donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution s’imputera (i) sur
le plafond individuel applicable à l’émission initiale prévu aux huitième, neuvième et treizième résolutions ci-dessus et (ii) sur le
plafond global aux huitième, neuvième et treizième résolutions ci-dessus ;
décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions initialement décidées par
le Conseil d’Administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions
des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne
pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des éventuels titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires;
décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales ou
réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des
frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation
et modifier corrélativement les statuts.
prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire
du 14 juin 2023 sous sa 16ème résolution.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente
délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l ‘article L. 225-129-5 du Code de
commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.225-129-4, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et
suivants du Code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement et d’entreprise, au profit des salariés adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui
seraient mis en place au sein de la Société ou de son groupe (ci-après les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du
Code commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe,
fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente résolution, la durée de validité de la présente délégation,
décide de fixer à 3% du capital augmenté le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera déterminé
conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 30% (ou 40% lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées
à la dixième résolution.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre l a présente autorisation et
notamment :
̶ Fixer le nombre des actions ordinaires nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
̶ Fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;
̶ Fixer les délais et modalités de libération des souscriptions ;
̶ Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront
; et
̶ D’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire toutes opérations et formalités, et
faire le nécessaire en vue de la réalisation de cette ou de ces augmentations de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution. Modification de l’article 15 « Délibérations du Conseil d’Administration » des statuts afin d’assouplir les
modalités de participation aux réunions du conseil d’administration par consultation écrite). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 15 « Délibérations du Conseil
d’Administration » des statuts, afin de prendre en compte les assouplissements apportés par la loi n° 2024‑537 du 13 juin 2024
aux règles de participation aux réunions des conseil d’administration de sociétés anonymes.
L’Assemblée générale décide d’élargir à tout type de décisions du Conseil la faculté de recourir à la consultation écrite, y compris
par voie électronique, en en précisant les modalités.
En conséquence, l’article 15 des statuts est modifié comme suit :
« Les décisions du Conseil d’administration pourront être prises par voie de consultation écrite, y compris par voie électronique.
La consultation est adressée par tous moyens à chaque administrateur. Elle comporte le texte des délibérations proposées, ainsi
qu’une présentation et motivation. La consultation doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de
s’abstenir ou de faire valoir ses éventuelles observations. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.
Le délai de réponse des administrateurs ne pourra pas excéder trois (3) jours ouvrés ou tout autre délai fixé par l’auteur de la
convocation, compte tenu du contexte et de la nature de la décision à prendre.
Les administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai prévu sont réputés ne pas rentrer dans le quorum pour la prise des
décisions contenues dans la consultation, sauf extension possible dudit délai par l’auteur de la consultation.
Tout administrateur pourra s’opposer à cette modalité de prise de décision, dans le délai indiqué dans l’envoi de la consultation
ci‑dessus mentionnée. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des Assemblées Générales Ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales uniquement dans la mesure requise par la loi applicable pour exécuter les décisions énoncées ci-dessus.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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