1re Résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration et du
Rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice
net de 9 808 271, 51 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 233 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le
montant des dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élève à 35 097,27 euros pour l’exercice clos le 31 décembre
2024. En raison d’un résultat fiscal déficitaire, cela n’entraîne aucune charge d’impôt supplémentaire.

2e Résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration et du
Rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

3e Résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2024 comme suit :
Bénéfice net de l’exercice 9 808 271,51 euros
Report à nouveau antérieur 148 069 121,23 euros
MONTANT TOTAL DISTRIBUABLE 157 877 392,74 euros
Autres réserves 157 877 392, 74 euros
MONTANT TOTAL AFFECTÉ 157 877 392, 74 euros
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices précédents ont été les
suivants:
Exercice Nombre d’actions
(hors autodétention)
Dividende par action Quote-part du
dividende éligible à
l’abattement de 40%
2023 38 556 884 0,06 100%
2022 40 564 867 0,30 100%
2021 45 241 894 0,55 100%

4e Résolution
Approbation d’un avenant à une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue
avec Maisons du Monde Foundation
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et
statuant sur ce rapport, approuve l’avenant à la convention autorisée par le Conseil d’administration et
conclut avec Maisons du Monde Foundation au cours de l’exercice 2024 dont il est fait état dans ce
rapport spécial.

5e Résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au
I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code figurant dans le Rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (telles que présentées au paragraphe 4.2.1 du
Document d’enregistrement universel 2024 de la Société).

6e Résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à FrançoisMelchior de POLIGNAC, en sa qualité de Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur
général, figurant dans le Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels
que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société).

7e Résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre de ce même exercice à Françoise
GRI, en sa qualité de Présidente du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments
fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Françoise GRI, Présidente du Conseil
d’administration, figurant dans le Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise (tels que présentés au paragraphes 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024
de la Société).

8e Résolution
Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de
la politique de rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général, figurant
dans le Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au
paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société).

9e Résolution
Approbation de la politique de rémunération de Françoise GRI, Présidente du Conseil
d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la
politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, figurant dans le
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au
paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société).

10e Résolution
Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration fixe, en application de
l’article L.225-45 du Code de commerce, pour l’exercice en cours à 700 000 euros, le montant maximum
de la somme à répartir entre les membres du Conseil d’administration.

11e Résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la
politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2024
de la Société).

12e Résolution
Renouvellement du mandat de Cécile CLOAREC en qualité d’administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, constate
que le mandat d’administrateur de Cécile CLOAREC viendra à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat
d’administrateur:
i) en cas d’adoption de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de
la Société, elle sera nommée pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 ;
ii) en cas de rejet de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de la
Société, elle sera nommée pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

13e Résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire de CASA HOLDINGS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de CASA HOLDING, décidée par le Conseil
d’administration dans sa séance du 17 avril 2025, en remplacement de Gabriel NAOURI,
démissionnaire, jusqu’à la présente Assemblée générale.

14e Résolution
Nomination de CASA HOLDINGS en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
CASA HOLDING en qualité d’administrateur:
i) en cas d’adoption de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de
la Société, il sera nommé pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 ;
ii) en cas de rejet de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de la
Société, il sera nommé pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

15e Résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire de TELEIOS GLOBAL OPPORTUNITIES MASTER FUND
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de TELEIOS GLOBAL OPPORTUNITIES
MASTER FUND, décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 17 avril 2025, en
remplacement d’Adam EPSTEIN, démissionnaire, jusqu’à la présente Assemblée générale.

16e Résolution
Nomination de TELEIOS GLOBAL OPPORTUNITIES MASTER FUND en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
TELEIOS GLOBAL OPPORTUNITIES MASTER FUNDen qualité d’administrateur:
i) en cas d’adoption de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de
la Société, il sera nommé pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 ;
ii) en cas de rejet de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de la
Société, il sera nommé pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

17e Résolution
Nomination de John BROWETT en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer
John BROWETT en qualité d’administrateur:
i) en cas d’adoption de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de
la Société, il sera nommé pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 ;
ii) en cas de rejet de la vingtième résolution relative à la modification de l’article 15 des statuts de la
Société, il sera nommé pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

18e Résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la
Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration et du
descriptif du programme de rachat établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (tels que présentés au paragraphe 7.3.4
du Document d’enregistrement universel 2024 de la Société) :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et
du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 à faire
acquérir par la Société, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions
de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social de la
Société à quelque moment que ce soit (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale), (soit à titre
indicatif, 3 918 928 actions à la date du 31 décembre 2024), en vue de :
o leur annulation dans des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, ou
o leur conservation pour la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans
le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché
reconnues par la réglementation applicable, dans la limite de 5% du nombre d’actions
composant le capital social de la Société, ou
o leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière
à l’attribution d’action de la Société, ou
o de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite
d’actions ou d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise, réalisées dans les conditions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail
par cession des actions acquises préalablement par la Société ou prévoyant une attribution
gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution
de la décote ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires
applicables, ou
o de l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d’investissement en conformité avec la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers, ou
o plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise
par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF, étant précisé que les acquisitions
réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10% de son capital
social ;
2. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 15 euros hors frais (ou la contre-valeur de ce
montant à la même date dans toute autre monnaie). Au regard du nombre d’actions composant
le capital social au 31 décembre 2024, le montant cumulé des achats et de frais n’excèderait pas
la somme de 59 millions d’euros;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée
de la période d’offre sans autorisation préalable de l’Assemblée générale ;
4. décide que les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées
ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en
vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de
négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant
être réalisée par ce biais ; ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument
financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente
d’options de vente, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le
marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les
actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures. Tous pouvoirs sont
conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en
arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, ajuster le prix d’achat maximum pour tenir compte de l’incidence
d’opérations sur capital sur la valeur de l’action (telles qu’une modification du nominal de l’action,
une augmentation de capital par incorporation de réserves, une attribution gratuite d’actions, une
division ou un regroupement de titres, une distribution de réserves ou de tous autres actifs, un
amortissement du capital, ou toute autre opération portant sur les capitaux propres), effectuer
toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment
d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le Conseil
d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. Fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la
présente autorisation qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace celle
accordée par la 19e
résolution de l’Assemblée générale du 21 juin 2024.

19e Résolution
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions, sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles
de la Société et des sociétés qui lui sont liées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5
et des articles L.22-10-59 à L.22-10-60 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous conditions de performance, au profit
des salariés, de certains d’entre eux, de certaines catégories d’entre eux et/ou de mandataires
sociaux éligibles de la Société, et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l’article
L.225-197-2 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution
ne pourra représenter plus de 3,5% du capital social statutaire tel que constaté à l’issue de la
présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre ou
à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la
Société ;
3. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution
aux mandataires sociaux éligibles de la Société ne pourra représenter plus de 0,6% du capital social
statutaire constaté à l’issue de la présente Assemblée (sous réserve des éventuelles actions
supplémentaires mentionnées au paragraphe précédent) ;
4. décide que, sous réserve de ce qui précède, le Conseil d’administration déterminera l’identité des
bénéficiaires des attributions, le nombre des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux
ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les
conditions de performance ;
5. décide que l’attribution gratuite desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au
terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant
entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trente-six (36) mois, assortie, le cas échéant,
d’une période de conservation dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration ;
6. autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de
la période d’acquisition, et la libre cessibilité de ces actions, en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L.341-4 du Code de la Sécurité sociale ;
7. décide que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente
décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital par
incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions, hors le cas de l’attribution d’actions existantes rachetées préalablement par la Société
dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé aux termes de la 18e
résolution ;
8. prend acte que, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation
à leur droit préférentiel de souscription ;
9. autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition,
aux ajustements du nombre d’actions, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles
opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
10. décide de constituer un compte spécial de réserves indisponibles et de le doter au cours de la
période d’acquisition afin de réaliser la présente attribution gratuite d’actions ;
11. confère par ailleurs tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et le plan d’attribution
gratuite d’actions, et notamment pour :
o déterminer, lors de l’émission par la Société des actions devant être attribuées gratuitement,
le nombre de ces actions devant être émises au profit d’un bénéficiaire,
o déterminer, lors de l’émission de ces actions, le montant des réserves, bénéfices ou primes à
incorporer au capital,
o définir les termes du plan d’attribution gratuite d’actions y afférent, qui aura principalement
pour objet de définir les modalités d’attribution des actions gratuites, ainsi que les conditions
de performance et les obligations de conservation de ces actions gratuites le cas échéant,
o constater la ou les augmentations de capital réalisées et modifier les statuts de la Société en
conséquence,
o procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre
d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le
capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
o procéder, en tant que de besoin, au rachat des actions de la Société aux fins de leur attribution
gratuite dans les conditions prévues aux termes de la présente résolution, notamment dans
le cadre du programme de rachat autorisé aux termes de la vingtième résolution, et
o accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre
du plan d’attribution d’actions gratuites et plus généralement faire tout le nécessaire à cet
effet ;
12. fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation
qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée générale du 29 juin 2023 au terme de la 25e
résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution.

20e Résolution
Modification statutaire en considération de la modification de la durée du mandat des
administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du
Conseil d’administration :
1. de réduire la durée du mandat des administrateurs de quatre (4) ans à trois (3) ans ; et, en
conséquence,
2. de modifier le premier alinéa de l’article 15.3 des statuts de la Société de la manière suivante :
« La durée des fonctions d’administrateur est de trois (3) ans. Par exception, l’Assemblée générale
ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à trois (3) ans ou, selon le
cas, réduire la durée des fonctions de l’un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un
renouvellement échelonné des mandats des membres du Conseil d’administration ».
Le reste de l’article 15. 3 des statuts demeure inchangé ;
3. de modifier le quatrième alinéa de l’article 15.6 des statuts de la Société de la manière suivante :
« La durée du mandat d’administrateur représentant les salariés est de trois (3) ans. Il est
renouvelable ».
Le reste de l’article 15.6 des statuts demeure inchangé.

21e Résolution
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce dans
leur nouvelle rédaction issue de la loi n°2024-537du 13 juin 2024
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration, décide, sur
proposition du Conseil d’administration de mettre en harmonie l’article 16 des statuts de la Société
avec les dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi
n°2024-537 du 13 juin 2024 et de modifier par conséquence les dispositions de l’article 16.1 et 16.2
des statuts:
« 1. Réunions
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de la
Société l’exige, étant précisé que la périodicité et la durée des séances du Conseil d’administration
doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis des matières relevant
de la compétence du conseil.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
La convocation est faite par tous moyens, même verbalement.
Le Conseil d’administration peut valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses
membres sont présents ou représentés.
Sur la demande du Président, le conseil d’administration peut également prendre par consultation écrite
des administrateurs les décisions relevant de ses attributions propres, telles que définies au troisième
alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.
Les décisions ainsi prises font l’objet de procès-verbaux établis par le Président du conseil
d’administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions
du conseil d’administration.
Sur la demande du Président, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par voie de
consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, dans les conditions de délais et
forme prévues par le règlement intérieur adopté par le Conseil d’administration.
La consultation écrite est initiée par le Président du Conseil d’administration. Le Président du Conseil
adresse à chaque administrateur, par tout moyen écrit, y compris par voie électronique le texte du ou
des projets de délibération et tout document ou information nécessaire à leur prise de décision.
Tout administrateur peut s’opposer à ce mode de délibération dans un délai de cinq jours ouvrés à
compter de l’envoi de la consultation ou tout autre délai plus court fixé par le Président dans la
consultation écrite si le contexte ou la nature de la décision l’exige. À cet effet, il l’indique au Président
par tout moyen écrit. En cas d’opposition, le Président informe sans délai les autres administrateurs et
convoque une réunion du conseil.
Les administrateurs expriment leur vote sur la ou les décisions qui leur ont été adressées, par tout moyen
écrit y compris par voie électronique. Chaque administrateur peut poser toute question nécessaire à la
réflexion ou adresser tout commentaire.
En cas d’absence de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas participer à la
délibération. Les règles de quorum et de majorité sont celles applicables aux décisions prises en réunion
du Conseil d’administration.
2. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, réputés
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement
intérieur du Conseil d’administration peut prévoir que certaines décisions requièrent une majorité plus
forte.
En cas de partage des voix, quelles que soient les modalités de consultation, la voix du Président du
Conseil d’administration est prépondérante.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, le règlement intérieur du Conseil
d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques fixées par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion du
Conseil d’administration, chaque administrateur ne pouvant disposer que d’une seule procuration par
séance».
Le reste de l’article 16 des statuts demeure inchangé.

22e Résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue d’accomplir toutes formalités de
dépôts, de publicité ou toute autre formalité requise.