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AGM - 26/06/25 (VAZIVA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VAZIVA
26/06/25 Au siège social
Publiée le 21/05/25 16 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur les
comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, telles que visées
à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 41.299euros ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration et au Président-Directeur
Général, Monsieur Patrick BERTHE, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, décide d’affecter le
bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre2024 s’élevant à 1.228.761 euros de la manière
suivante :
• Origine :
- Bénéfice de l’exercice : 1.228.761 €
Total : 1.228.761 €
• Affectation :
- Dotation à la réserve légale : 19.905 €
- Dotation au compte « Report à nouveau » : 1.208.856 € ;
Total : 1.228.761 €
En conséquence de cette affectation, le solde du compte « Report à nouveau », précédemment d’un
montant de 0 €, est porté à 1.208.856 €.
L’Assemblée Générale constate enfin, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code
général des impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
constat de l’absence de convention nouvelle)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Berthé en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Berthé, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Patrick Berthé, né le 12 novembre 1963 à Paris, demeurant 99 rue du Cherche-midi,
75006 Paris, pour une durée de quatre (4) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale devant
statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028.
Monsieur Patrick Berthé a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Henri Riou en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Riou, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Henri Riou, né le 25 février 1962 à Marseille, demeurant 62 traverse des Romans,
13011 Marseille, pour une durée de quatre (4) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028.
Monsieur Henri Riou a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe Kourdouly en qualité d’administrateur de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Kourdouly, prend fin à l’issue de la
présente assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Christophe Kourdouly, né le 21 juillet 1968 à Nice, demeurant 15 rue de l’Abbé
Carton, 75014 Paris, pour une durée de quatre (4) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028.
Monsieur Christophe Kourdouly a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Marina Germain en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Pithioud, prend fin à l’issue de la
présente assemblée,
en conséquence, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume
Pithioud, et de nommer en qualité d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente
assemblée :
− Madame Marina Germain, née le 7 octobre 1992 à Rennes, demeurant 30 rue Alain Colas, 35520
Melesse, pour une durée de quatre (4) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer
sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028.
Madame Marina Germain a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est
frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Rémunération allouée aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de fixer pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée
Générale, à 30.000 euros le montant de la rémunération globale à répartir entre les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément au
Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce,
1) Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions
ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
− 10% du nombre total d’actions ordinaires composant le capital social, à quelque moment que ce
soit ; ou
− 5% du nombre total d’actions ordinaires composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ordinaires ajusté, le cas échéant, en fonction
des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 10% des actions ordinaires composant son capital social.
2) Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :
a. de favoriser la liquidité de l’action Vaziva dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un
prestataire de services d’investissement ;
b. d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
c. de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
d. de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
e. d’annuler, tout ou partie des actions ordinaires rachetées, sous réserve qu’une autorisation à
cet effet conférée par l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, soit en vigueur et
dans les conditions prévues par ladite autorisation ; ou
f. plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute
autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur, y
compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers
postérieurement à la présente Assemblée.
3) Décide que le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à un
million d’euros (1.000.000 €) net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de
transfert pourront être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le
marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés
– notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital
pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité
du programme de rachat d’actions. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4) Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur à quatre-vingt-dix euros
(90 €). Le Conseil d’Administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises
des actions ordinaires rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes
et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et
de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information,
remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée Générale des
opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive
d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation
ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 28 juin 2024 dans sa 4ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code,
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans
la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché
français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec
ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’Administration jugera
convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la
présente délégation.
2) Décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, de fixer comme
suit les limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million trois cent
quarante-mille huit cent vingt-cinq euros (1.340.825 €) ou sa contre-valeur en monnaies
étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces
augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu au 1) de la douzième
résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2024, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par
une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette douzième résolution
pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder huit millions
d’euros (8.000.000 €) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant
précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera
sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créance prévu au 3) de la
douzième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2024, ou le cas échéant, sur le plafond
prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette douzième
résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution.
3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente délégation, au profit
de bénéficiaires appartenant aux catégories suivantes :
− personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissement,
ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger,
actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur de l’innovation
technologique.
Le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
5) Décide que :
a. pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 30%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance,
b. pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’Administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors
de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
c. la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché
réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins
égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux
sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
6) Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions
des assemblées générales.
7) Précise que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment
y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
a. déterminer les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que des titres
émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les
modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions de la Société les conditions de leur rachat et de leur
éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
b. déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
c. prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations statutaires ou contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
d. le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant
la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables ;
e. imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
f. passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le
cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
g. décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de (i)
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, ou (ii) répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits ;
h. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à
Paris ou sur un autre marché des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ;
i. constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et
procéder à la modification corrélative des statuts ; et
j. d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du
capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission
et, en général, faire le nécessaire.
9) Prend acte du fait que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le
Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui
conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.
La présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 28 juin 2024 dans sa 9ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre et attribuer à
titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), dans la limite de
10% du montant du capital social au jour de l’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément à l’article 163 bis G du Code général des impôts et aux
articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1) Constate que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de
souscription de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») prévues à
l’article 163 bis G du Code général des impôts.
2) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs émissions à titre gratuit d’un nombre de BSPCE
représentant au maximum 10% du capital social défini au moment de l’attribution des BSPCE et
donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société.
3) Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
− salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés et membres du conseil
d’administration de la Société et/ou de ses filiales en fonction à la date d’attribution des BSPCE
(les « Bénéficiaires »).
4) Autorise en conséquence le Conseil d’Administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire et lui
confie le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier et les autres conditions éventuelles
d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix ans
de leur émission par le Conseil d’Administration et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix années seront caducs de plein droit.
5) Décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été
attribués par le Conseil d’Administration seront automatiquement caducs à la date à laquelle les
conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites.
6) Décide qu’aussi longtemps que les actions ordinaires de la Société seront admises aux négociations
sur le marché Euronext Growth à Paris, chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de
l’article 163 bis G Il du Code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une
action d’une valeur nominale d’un euro à un prix de souscription égal à la plus élevée des deux
valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société pendant
les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSPCE par le Conseil
d’Administration, ou (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des
augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de
souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du Conseil
d’Administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action de la Société
retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date
d’attribution de chaque BSPCE.
7) Décide que les actions ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles.
8) Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles auront été émises.
9) Décide que, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts,
les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte.
10) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
a. le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à
10 % du capital social et qu’il s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2) de la
douzième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2024, ou le cas échéant, sur le plafond
prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette douzième
résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution ; étant
précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital social au moment de l’attribution
des BSPCE ;
b. à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de BSPCE.
11) Constate qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation de compétence emporte au profit des porteurs de BSPCE
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels
les BSPCE donnent droit.
12) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment :
a. d’arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;
b. d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives
des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution ;
c. de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE,
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter
aux statuts les modifications corrélatives ;
d. de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
e. d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions.
Décide que le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées
à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies
conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive
d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation
ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 28 juin 2024 dans sa 13ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre et d’attribuer
des bons de souscriptions d’actions (BSA), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour
de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code
de commerce,
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence, pour décider d’émettre, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à
la Société ou à l’une de ses filiales.
2) Décide que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action d’une valeur nominale d’un
(1) euro.
3) Décide que le prix d’émission des BSA sera au moins égal à un (1) euro.
4) Décide que le prix d’exercice sera déterminé par le Conseil d’Administration au moment de
l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours
de l’action de la Société pendant les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution des BSA par le Conseil d’Administration.
5) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
a. le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à
10 % du capital social et qu’il s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 2) de la
douzième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2024, ou le cas échéant, sur le plafond
prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette douzième
résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution; étant
précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital social au moment de l’attribution
des BSA ;
b. à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de BSA.
6) Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA.
7) Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
b. décider d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions
d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente
résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
c. fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
d. déterminer le mode de libération des BSA et des actions ordinaires à souscrire en numéraire sur
exercice des BSA ;
e. de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
f. de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ;
g. d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation
de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
8) Décide que le Conseil d’Administration rendra compte à l’Assemblée Générale, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions
visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies
conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et prive
d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation
ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 28 juin 2024 dans sa 14ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des options de
souscription ou d’achat d’actions au profit de salariés, dans la limite de 10% du capital social au jour
de l’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225 -177 et
suivants du Code de commerce,
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il
déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux de la Société et des soc iétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, ou de
certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat
d’actions ordinaires de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions
prévues par la loi ;
2) Décide que le nombre total d’options de souscription et d’options d’achat consenties en vertu de cette
délégation ne pourra donner droit à souscrire ou acheter un nombre d’actions supérieur à 10% du
capital social au jour de la décision d’attribution du Conseil d’Administration et que le montant
nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions
consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu au paragraphe
2) de la douzième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2024 ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à
ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation. A ces plafonds s’ajoutera, le
cas échéant, les actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires, les droits des bénéficiaires d’options ;
3) Décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’Administration
au jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans
pouvoir être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des vingt dernières séances
de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration d’attribuer les options,
arrondi au centime d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80% du prix moyen d’achat
des actions auto-détenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur.
Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article R.22-10-37 du Code de commerce, la
Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures
nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à
un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties
aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.
4) Constate que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social
résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la
déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de
libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la
Société.
5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et
à l’effet notamment :
a. de déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat
d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des
options ;
b. de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
options attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
c. de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
− la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans
un délai maximal de 10 ans ;
− la parité, à savoir le nombre d’actions ordinaires que chaque option donnera droit de
souscrire ou d’acquérir selon le cas ;
− la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil
d’Administration pourra (i) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (ii)
maintenir le bénéfice des options, ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant
lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou
mises au porteur ;
− des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à
compter de la levée d’option étant précisé que s’agissant des options accordées aux
mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (i) décider que les options
ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (ii)
fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation
de leurs fonctions ;
− le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou
la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur
tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
− d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de
l’exercice des options de souscription.
6) Décider que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options
de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et si il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation
des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
autrement nécessaire.
7) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la
présente autorisation, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.
La présente autorisation est consentie pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et
prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 5 mai 2022 dans sa 18ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce,
1) Autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute
autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires en application de l’article L.22-10-
62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social de la Société par périodes de 24
mois, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant,
en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente
Assemblée, et à réduire corrélativement le capital social.
2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment :
a. arrêter le montant définitif de cette ou de ces réductions de capital, en fixer les modalités
et en constater la réalisation ;
b. imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, y compris sur la réserve
légale, mais pour celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
c. procéder à la modification corrélative des statuts ;
d. effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes
et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et
prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 28 juin 2024 dans sa 16ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
(Augmentation de capital réservée aux salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6
du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en
numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
1) En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :
- que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de vingt-six mois pour
mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles
L.3332-1 à L.3332-8 du Code du travail ;
- d’autoriser le Conseil d’Administration, à procéder, dans un délai maximum de vingt-six
mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3%
du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En
conséquence, cette autorisation entraînera la renonciation de plein droit des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription,
2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre
au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article
L. 225-132 du Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au
sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au plan d’épargne entreprise,
3) décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des
actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
4) décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation,
dans les conditions de l’article L.225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la
présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus
précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq
(5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au
plan d’épargne entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit
desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la
liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre
eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au plan d’épargne entreprise, qui
serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix
de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations
des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs
libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-
138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du
montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal afin d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ABEO : AGM, le 15/07/25
  • PREATONI GROUP : AGM, le 15/07/25
  • WEYA : AGM, le 16/07/25
  • EO2 : AGM, le 16/07/25
  • VALERIO THERAPEUTICS : AGE, le 17/07/25
  • METAVISIO : AGM, le 18/07/25

  • Toutes les convocations