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AGM - 26/06/25 (CELLECTIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CELLECTIS
26/06/25 Lieu
Publiée le 21/05/25 26 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels et le gouvernement d’entreprise,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, se soldant par une perte de
58.219.507,26 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports,
constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 du code général des
impôts, ni amortissement excédentaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2024 et sur les
comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, se soldant par une perte de 36.760.608 US
dollars, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à la somme de 58.219.507,26 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » qui, au résultat de cette affectation, sera débiteur de
cette somme.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au
titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 58.219.507,26 euros après affectation
des pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et que le compte « primes d’émission » s’élève à la somme de
252.760.468 euros au 31 décembre 2024,
décide d’imputer la totalité des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »,
qui est ainsi ramené à la somme de 194.540.961 euros,
constate qu’en conséquence le compte « report à nouveau » débiteur est totalement apuré.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (contrats de financement
conclus avec Bpifrance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,
approuve le renouvellement des contrats conclus avec Bpifrance, aux termes desquels Bpifrance financera, sur une
période de 12 mois, la créance détenue par la Société sur le Trésor français au titre du Crédit d’Impôt Recherche,
dont la conclusion a été autorisée par le conseil d’administration au cours de sa réunion de décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Donald Bergstrom
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Donald Bergstrom vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Donald Bergstrom pour une durée de trois (3) années
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Donald Bergstrom a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur André Muller)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme Monsieur André Muller en qualité de nouvel administrateur pour une durée de trois (3) années venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur André Muller a d’ores et déjà accepté sa nomination en qualité d’administrateur et déclaré ne pas exercer
dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du
code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes d’options ou de dérivés, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers en matière de contrat de liquidité sur actions,
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui
sont liées,
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros, avec un plafond
global de 10.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les
conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et
met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou
plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de
primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale
dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la
Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée et
met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à
terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.504.368 euros (représentant 30 % du capital social de la Société
à la date de convocation de la présente assemblée générale), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre
éventuellement pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contrac tuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être
ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
- personnes physiques ou morales (en ce compris toute sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tous fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou
étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel ou ayant investi (y compris, le cas
échéant, sous forme de prêt ou de titres de créance, convertibles ou non), au moins 5 millions d’euros au
cours des 36 derniers mois dans le secteur de la santé ou des biotechnologies,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées), pondérée par les volumes,
au cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission (le « VWAP 3 jours »),
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance,
étant entendu toutefois que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution, avec une décote par rapport au VWAP 3 jours, ne
pourra excéder 1.002.912 euros (représentant 20 % du capital social de la Société à la date de convocation de la
présente assemblée générale) et étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion
ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul
définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge
opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix
d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée au moment de l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- fixer la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, ainsi que leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation d e compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à
terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de
crédit, prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement garantissant la réalisation de
l’émission considérée)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par des American
Depositary Shares ou des American Depositary Receipts), ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions)
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises
en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, imméd iatement ou à
terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.504.368 euros (représentant 30 % du capital social de la Société
à la date de convocation de la présente assemblée générale), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre
éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance
donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de
placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute
émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cad re de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées), pondérée par les volumes,
au cours des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant entendu toutefois que
le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme en
vertu de la présente résolution, avec une décote par rapport au VWAP 3 jours, ne pourra excéder 1.002.912 euros
(représentant 20 % du capital social de la Société à la date de convocation de la présente assemblée générale), étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange)
auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice
ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée au moment de l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- fixer la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, ainsi que leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés
industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49,
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en
euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à
terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 1.504.368 euros (représentant 30 % du capital social de la Société
à la date de convocation de la présente assemblée générale), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre
éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être
ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières qui seront
ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à
la catégorie de bénéficiaires suivante :
- sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans
le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une société contrôlée ou
par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de commerce, le cas échéant à
l’occasion de la conclusion d’un accord commercial, d’un contrat de financement ou d’un partenariat avec la
Société,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision d’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées), pondérée par les volumes,
des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de
leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun,
à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la
somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en
œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée au moment de l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- fixer la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, ainsi que leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives d es
statuts de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un
contrat de financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 22-10-49, L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions) ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, lesdites actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis au profit de souscripteurs
de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créance à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital
ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme
(y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de
la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou
obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.504.368 euros (représentant 30 %
du capital social de la Société à la date de convocation de la présente assemblée générale), ou sa contre-valeur en
monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l ’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en
outre que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera
au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à défaut de cotation sur ce
marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées), pondérée par les volumes,
des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 15 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant entendu toutefois que le montant
nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme en vertu de la
présente résolution, avec une décote par rapport au VWAP 3 jours, ne pourra excéder 1.002.912 euros (représentant
20 % du capital social de la Société à la date de convocation de la présente assemblée générale) et étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
ordinaires susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être
fixé, à la discrétion du conseil, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement
à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée au moment de l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- fixer la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, ainsi que leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à
terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou
de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros,
en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du
conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires auront, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente
délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un
nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à 2.507.281 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente résolution, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations co ntractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de tout e autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le mont ant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cotation sur le marché Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à
terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires par une offre au public (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L.
411-2 du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, représentées par
des American Depositary Shares ou des American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d e valeurs mobilières (en ce
compris notamment tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie
étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide en conséquence de supprimer le droit préf érentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à 1.504.368 euros (représentant 30 % du capital social de la Société à la date de convocation de la
présente assemblée générale), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise, le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d ’être réalisées en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la Dix-huitième
résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l ’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à
défaut de cotation sur ce marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées),
pondérée par les volumes, des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission (le « VWAP
3 jours »), éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance, étant entendu toutefois que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, avec une décote par rapport au VWAP 3
jours, ne pourra excéder 1.002.912 euros (représentant 20 % du capital social de la Société à la date de convocation
de la présente assemblée générale), et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation de compétence à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières
ainsi émises à la cotation sur le marché Euronext Growth Paris et sur tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1,
L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-
2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, avec faculté de délégation et de subdélégation
dans les conditions légales, par voie d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération
pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.504.368 euros (représentant 30 %
du capital social de la Société à la date de convocation de la présente assemblée), ni, en tout état de cause, excéder
les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente
Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’ article L. 411-2
du code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de
la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de
commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours d’une action sur le marché Euronext Growth (ou à
défaut de cotation sur ce marché, sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées),
pondérée par les volumes, des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance,
étant entendu toutefois que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution, avec une décote par rapport au VWAP 3 jours, ne
pourra excéder 1.002.912 euros (représentant 20 % du capital social de la Société à la date de convocation de la
présente assemblée générale) et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, des stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cotation sur le marché Euronext Growth Paris et sur tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société
avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions
prévues aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la
clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la l imite de 15 % de
l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième résolution ci-dessous pour les augmentations sans droit
préférentiel de souscription, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la présente
délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière
de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant
des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur le marché d’Euronext Growth à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter
aux statuts de la Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
Dixième résolution à la Dix-septième résolution susvisées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes de la Dixième résolution à la Dix-septième résolution ci-dessus (à
l’exclusion de la Quatorzième résolution) ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 1.504.368 euros
(représentant 30 % du capital social de la Société à la date de convocation de la présente assemblée
générale), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des
actions, et étant entendu que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme en vertu de la Dixième résolution, de la Onzième résolution, de la
Treizième résolution, de la Quinzième résolution et de la Seizième résolution, avec une décote par rapport au
VWAP concerné, ne pourra excéder 1.002.912 euros (représentant 20 % du capital social de la Société à la
date de convocation de la présente assemblée générale),
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions visées ci-dessus est fixé à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la
date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs
devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40,
L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du code de commerce,
décide en outre qu’en tout état de cause (i) le montant nominal maximum global des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations co nférées aux termes de la Dixième résolution à la
Dix-septième résolution ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 2.507.281 euros (représentant 50 % du capital
social), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuell es
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et (ii) le
montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes des résolutions susvisées est fixé à 300.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce
montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce
plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 226-36-A du code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code de
commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-49 du code
de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible soit sous forme d’attribution
d’actions gratuites nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou encore par la
combinaison de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 2.000.000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et
distincte du plafond visé à la Dix-huitième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
ordinaires de la Société, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements
d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options
donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 6.017.473 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-troisième résolution ci-dessous, et
- les options attribuées aux mandataires sociaux et cadres dirigeants, membres du comité exécutif seront
assorties de conditions de performance (i.e. 1/3 si la Société atteint un certain niveau de trésorerie, 1/3 en cas
de réalisation d’un objectif clinique et/ou réglementaire et 1/3 en cas de réalisation d’un objectif de
fabrication), tenant compte s’il y a lieu de toute politique adoptée par le conseil d’administration en la mat ière
conformément à la réglementation applicable en ce compris, notamment, les règles adoptées par le Nasdaq
aux Etats-Unis relatives à l’octroi aux dirigeants de compléments de rémunération et d’instruments
d’intéressement sur la base d’états financiers erronés (« clawback policies »),
- les options auront un calendrier d’exercice d’une durée minimum de trois années (i.e. une partie au moins des
options attribuées ne pourront être exercées qu’à compter du troisième anniversaire de leur attribution), le
conseil d’administration ayant toutefois la faculté de prévoir, le cas échéant, une accélération en tout ou partie
du calendrier d’exercice en cas de changement de contrôle de la Société,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées
et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le conseil d’administration devra, si les actions de la Société devaient être admises aux négociations sur
le marché réglementé d’Euronext à Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux
dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 22-10-58 du code de commerce,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de douze (12) mois à dater de ce jour et met fin à
toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées
d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la
réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option est
consentie conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et sera au moins égal au plus
élevé des cours de clôture d’une action de la Société sur Euronext Growth Paris et sur le Nasdaq ou tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées (y compris, le cas échéant, sous forme d’American
Depositary Shares) précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options, sans pouvoir
être en tout état de cause inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours côtés d’une
action de la Société sur Euronext Growth Paris et sur le Nasdaq ou tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées (y compris, le cas échéant, sous forme d’American Depositary Shares) au cours des
vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options, étant
précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées par
la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales
applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour l’ensemble des
actions qu’elle aura préalablement achetées,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations
visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion
dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par le
commissaire aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre, le cas
échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où
cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre
d’options à attribuer à chacun d’eux,
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des
textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la
valeur nominale de l’action,
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration soit
fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne
puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social,
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options,
dans les limites fixées par la loi,
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit,
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
délégation,
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- modifier les statuts de la Société en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Vingt et unième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions ordinaires
de la Société, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions ordinaires
existantes et/ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines
catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article
L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou
groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du
capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 6.017.473 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro le nombre total d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que
(i) le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite
globale du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution fixée à l’article L. 225-197-1 du code
de commerce, (ii) ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-troisième résolution ci-dessous et
(iii) les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux et cadres dirigeants, membres du comité exécutif de
la Société, devront être assorties de conditions de performance (i.e. 1/3 si la Société atteint un certain niveau de
trésorerie, 1/3 en cas de réalisation d’un objectif clinique et/ou réglementaire et 1/3 en cas de réalisation d’un objectif
de fabrication), tenant compte s’il y a lieu de toute politique adoptée par le conseil d’administration en la matière
conformément à la réglementation applicable en ce compris, notamment, les règles adoptées par le Nasdaq aux
Etats-Unis relatives à l’octroi aux dirigeants de compléments de rémunération et d’instruments d’intéressement sur la
base d’états financiers erronés (« clawback policies »),
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins trois (3) ans (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une
durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne
pourra être inférieure à trois (3) ans, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir, le cas
échéant, en cas de survenance d’un changement de contrôle de la Société, une accélération de la Période
d’Acquisition et de la Période de Conservation, en tout ou partie, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à un
(1) an et la Période de Conservation cumulée avec celle de la Période d’Acquisition ne puisse être inférieure à deux
(2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période
d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque l’attribution
porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive
des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont
délégués au conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer les
pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans
le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du code de commerce,
fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation,
précise que la présente délégation met fin à toute autorisation antérieurement consentie en vue d’attribuer des
actions gratuites de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription
d’actions donnant droit à la souscription d’actions ordinaires de la Société – suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à
l’effet d’attribuer un nombre maximum de 150.000 bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant
chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, auquel il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions
de la Société,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration, le cas échéant, avec l’aide
d’un expert indépendant, au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au
moins égal à 5 % de la moyenne des cours d’une action de la Société, pondérée par les volumes, sur le ou les
marchés sur lesquels les actions de la Société seraient alors cotées, au cours des cinq (5) dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que de
besoin),
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la
Société ou à l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et la quotité des BSA
attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des
BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix d ’exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé
que les BSA devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront cotées en France et/ou à l’étranger, le prix d’exercice
d’un BSA, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins
égal à la plus élevée des valeurs suivantes : (i) le dernier cours de clôture connu d’une action de la Société sur le ou
les marchés sur lesquels les actions de la Société seraient alors cotées à la date d’attribution dudit BSA par le conseil
d’administration et (ii) la moyenne des cours d’une action de la Société, pondérée par les volumes, sur le ou les
marchés concernés au cours des 20 jours de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA (arrondie au centime
d’euro supérieur en tant que de besoin),
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les
dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en
compte,
décide l’émission des 150.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
représentant une augmentation d’un montant nominal maximum de 7.500 euros,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits
des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence
comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le
prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant
augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes
conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions ;
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, à amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant
une telle modification ou un tel amortissement, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du
code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de
commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce,
étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du
droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de
souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la
Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion
dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé, le cas
échéant, par le commissaire aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la
présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts de la Société les
modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de ce jour et met fin à
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution
Fixation du montant global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de l’autorisation à
l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions et de l’autorisation à l’effet de procéder à
l’attribution gratuite d’actions susvisées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées en
vertu de la Vingtième résolution ci-dessus et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la Vingt et
unième résolution ci-dessus, ne pourra excéder 6.017.473 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital
social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des
articles L. 3332-1 et suivants du code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes établi
conformément à la loi,
en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code commerce, notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux
articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail et qui remplissent,
en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article
L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation,
fixe à 150.436 euros le montant nominal maximum des actions qui pourront être ainsi émises,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution
Modification de l’article 12 des statuts « Réunion du conseil d’administration »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide
(i) de modifier l’article 12.4. des statuts de la Société afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les
administrateurs de participer aux délibérations du conseil d’administration relatives à l’approbation des comptes et du
rapport de gestion par téléconférence ou vidéoconférence, ledit article étant désormais rédigé comme suit :
« 12.4. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à
la réunion du conseil par des moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective conformément à la réglementation en vigueur.
Le règlement intérieur du conseil d’administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent être prises
lors d’une réunion tenue dans ces conditions. »
(ii) de modifier l’article 12.7. des statuts afin de supprimer la liste limitative des décisions pouvant être prises par les
administrateurs par voie de consultation écrite ; l’article 12.7. étant modifié comme suit :
« 12.7. Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consultation écrite des
administrateurs, y compris par voie électronique, étant précisé que tout administrateur peut s’opposer à
l’utilisation de ce mode de consultation. Les administrateurs qui souhaitent exercer leur droit d’opposition
doivent le notifier par écrit (y compris par voie électronique), au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables
suivant la réception du texte des résolutions proposées et du formulaire de vote. Le Conseil d’administration
peut alors être convoqué à nouveau conformément aux dispositions de l’article 12.2. ci-dessus.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées, accompagné d’un
formulaire de vote, est envoyé par le président à chaque membre du conseil d’administration par voie
électronique (avec accusé de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du texte des
résolutions proposées et du formulaire de vote pour compléter et adresser au président par voie électronique
(avec accusé de réception) le formulaire de vote, daté et signé, en cochant une seule case pour chaque
résolution, correspondant au sens du vote.
Si aucune ou plusieurs cases ont été cochées pour une même résolution, le vote est nul et non avenu et n’est
pas pris en compte pour le calcul de la majorité pour cette résolution.
Tout administrateur qui ne répond pas dans le délai susmentionné est considéré comme absent et son vote
n’est donc pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut demander à l’initiateur de la consultation des
explications complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du dernier formulaire de vote, le président établit et date
le procès-verbal des délibérations, auquel est joint le formulaire de vote et qui est signé par le président et un
administrateur ayant participé à la consultation écrite. »
(iii) d’ajouter un nouvel article 12.8. aux statuts afin de prévoir la possibilité pour les administrateurs de voter par
correspondance lors des réunions du conseil d’administration , l’article 12.8. étant rédigé comme suit :
« 12.8. Les administrateurs peuvent voter par correspondance dans le cadre des réunions du conseil
d’administration.
Un formulaire de vote conforme aux dispositions de l’article R. 225-51 du Code de commerce est adressé par
voie électronique à chaque administrateur qui en fait la demande par courrier électronique (avec accusé de
réception), accompagné du texte des résolutions proposées et de tout autre document nécessaire à son
information.
Les administrateurs souhaitant voter par correspondance doivent remplir et adresser leur formulaire de vote
électronique au Président du conseil d’administration avant la date limite indiquée sur le formulaire. Les votes
exprimés par correspondance sur tout moyen autre que le formulaire de vote, ou après l’expiration du délai
indiqué, ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le formulaire doit être daté et signé et, pour chaque résolution, l’administrateur doit cocher une seule case
correspondant à la signification de son vote. Si aucune ou plusieurs cases sont cochées pour une même
résolution, le vote sera nul et non avenu et ne sera pas pris en compte pour le calcul de la majorité pour cette
résolution. Les administrateurs peuvent exprimer leur position dans l’espace prévu à cet effet sur le
formulaire.
Tout administrateur présent à la réunion peut valablement confirmer ou modifier le sens d’un vote
précédemment émis par correspondance.
Les votes par correspondance sont communiqués au conseil d’administration et pris en compte dans les
délibérations.
Les formulaires de vote reçus sont annexés au procès-verbal établi à l’issue de la réunion. »
L’article anciennement numéroté 12.8. devient l’article 12.9.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution
Modification de l’article 18 des statuts relatif aux assemblées générales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 18 des statuts de la société relatif aux assemblées générales afin de le mettre en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires, l’article 18. étant rédigé comme suit :
« Article 18 Assemblées générales – Quorum – Vote – Nombre de voix
Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.
Lorsque la Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place
d’un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui lui indiquent leur
adresse électronique.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est
notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre donner une procuration à
un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou
encore à toute personne de son choix, voter à distance ou adresser une procuration à la société sans
indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Le conseil d’administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur,
la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par tous moyens de télécommunication permettant
leur identification, en complément ou à l’exclusion de tout autre mode de participation. Si le conseil
d’administration décide d’exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du
conseil dans l’avis de réunion et/ou de convocation. Toutefois, dans le cas des assemblées générales
extraordinaires uniquement, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25 % du capital social
peuvent s’opposer à l’utilisation exclusive d’un moyen de télécommunication permettant leur identification. Ce
droit d’opposition s’exerce après la publication de l’avis de convocation, conformément aux dispositions
réglementaires applicables.
Les actionnaires participant aux assemblées par l’un quelconque des moyens de télécommunication visés cidessus sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les actionnaires qui utilisent le
formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée
sont réputés présents. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement
effectuées sur ce site grâce à un code identifiant et à un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi
exprimés avant l’assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné,
seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le
directeur général, par un directeur général délégué s’il est administrateur, ou par un administrateur
spécialement désigné à cet effet par le conseil. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents et acceptant ces
fonctions qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en
dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le
nombre d’actionnaires présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions
pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix
exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou
nul.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certifiés par le président du
conseil d’administration, par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général ou de directeur
général délégué ou par le secrétaire de l’assemblée.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions
prévues par la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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