AGO - 26/06/25 (ROUGIER S.A.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ROUGIER S.A. |
26/06/25 | Lieu |
Publiée le 21/05/25 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au
31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et
font apparaître un bénéfice de 695.233,27 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate que la Société n’a engagé aucune dépense ni charge visée à l’article
39-4° du Code Général des Impôts au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre
2024, d’un montant de 695.233,27 euros :
ORIGINE
Report à nouveau antérieur :………………………….…(12.468.728,67) €
Résultat de l’exercice 2024 :……………………………..…….695.233,27€
_________________________________________________________
Total (11.773.495,40) €
AFFECTATION
Au débit du compte « Report à nouveau » : (11.773.495,40) €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre
des trois précédents exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2024,
tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre un bénéfice net consolidé de 3.859.724,49 euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l’article L. 225 -38 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’administration
en vue de permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration.
1. Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n° 2016/1052 du 8 mars 2016,
à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans des limites telles que :
le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat
n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société, ajusté des opérations
postérieures à la présente assemblée affectant le capital, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
Assemblée Générale. A titre indicatif, le capital social était composé de 1 092 000 actions
au 25 avril 2025 ; et
le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée, étant précisé que le
nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.
2. Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées
en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :
assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par un
prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’AMAFI :
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre d’échange ou en
paiement ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le
respect de la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5% du capital de la Société ;
à l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime
d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou
procéder à l’annulation éventuelle en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve
de l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième
résolution à caractère extraordinaire ;
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé
ou qui viendrait à être autorisé par la Loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la
Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;
3. Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des
restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous
moyens, y compris en période d’offre publique, sur le marché de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat) ou par utilisation
d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de
gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de
toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
4. Fixe à 30,00 euros par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté
au programme de rachat d’actions de 2 999 970,00 euros au 26 juin 2025, sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, étant précisé que la
société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs
suivantes : le prix de la dernière opération indépendante ou l’offre d’achat indépendante en
cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat aura été effectué ;
5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour décider et mettre en œuvre la présente
autorisation, avec faculté de subdélégation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment, passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre
autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le
nécessaire pour l’application de la présente autorisation et de fixer les conditions et modalités
suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits
d’attribution gratuite d’actions en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles,
6. Décide que le présent renouvellement d’autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des
montants utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour
une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Désignation de Monsieur Damase BÜCHI en qualité d’administrateur
indépendant)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur
indépendant, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui
sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
- Monsieur Damase BÜCHI
Né le 13 mai 1958 à Männedorf, ZURICH (SUISSE)
De nationalité Suisse
Demeurant à Hurdnerstrasse 72 – CH 8640 HURDEN (SUISSE).
Lequel déclare accepter ledit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Désignation de Monsieur Mathieu PELLER en qualité
d’administrateurindépendant)
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, désigne en qualité d’administrateur
indépendant, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui
sera convoquée pour approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 :
- Monsieur Mathieu PELLER
Né le 28 juin 1984 à PERTUIS (France)
De nationalité française
Demeurant 11, rue Cassette – 75006 Paris (France)
Lequel déclare accepter ledit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration)
L’assemblée générale fixe à la somme de 60.000 € le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil d’administration.
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales.