Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A – Participation à l’Assemblée Générale
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification
d’identité. Tout actionnaire peut s’y faire représenter par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Les
représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent
être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié
conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R. 22-10-28 du
Code de commerce, la participation à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription en compte des titres
au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228 -1 du Code de
commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mercredi 25 juin 2025 à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée
par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mercredi 25 juin 2025 à
zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 22-10-28 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le mardi 24
juin 2025 à zéro heure, heure de Paris.
B – Mode de participation à l’Assemblée Générale
CLARANOVA offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale,
sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS accessible :
- soit via le site de vote dédié https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu, pour les actionnaires détenant
leurs actions sous la forme nominative ;
- soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au
porteur. Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système
VOTACCESS et leur propose ce service pour cette Assemblée Générale pourront y avoir accès. La plateforme
VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouverte à compter du mercredi 11 juin 2025 et la possibilité
de voter par internet prendra fin le jeudi 26 juin à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement
éventuel de la plateforme VOTACCESS, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la
veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.
1 Participation en personne à l’Assemblée
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission
de la façon suivante :
1.1 Demande de carte d’admission par voie postale
- Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le mercredi 25 juin 2025 à
CIC Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de
l’Assemblée ; serviceproxy@cic.fr
- Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
qu’une carte d’admission lui soit adressée avant le mercredi 25 juin 2025. Il serait souhaitable que les
actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte
en temps utile.
1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte
d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
- Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site de vote dédié
https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant
actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;
- Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est
soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est
connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires
devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et
suivre les indications données à l’écran. La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur
choix, par courrier électronique ou par courrier postal.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera
adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452
Paris Cedex 09 ; serviceproxy@cic.fr
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois
complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui
l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées, 6, Avenue de
Provence, 75452 Paris Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçu s par CIC Service
Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée
Générale, soit le mardi 24 juin 2025 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois
jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale, soit le mardi 24 juin 2025 à zéro heure (heure de Paris)
au plus tard.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le mercredi 25 juin 2025, ne sera pris en compte dans
les votes de l’Assemblée Générale.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en
précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un
mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après
:
- Pour l’actionnaire nominatif : sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dédié
https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant
actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;
- Pour l’actionnaire au porteur : Il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son
établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est
soumis à des conditions d’utilisation particulières. Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est
connecté au site VOTACCESS l’actionnaire devra s’identifier par le portail Internet de l’établissement teneur
de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires
devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions CLARANOVA et
suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer
un mandataire.
3. Désignation et/ou révocation d’un mandataire
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la n otification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément
aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse serviceproxy@cic.fr. Cet email devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée, nom, prénom, adresse, références
bancaires du mandant ainsi que le nom, prénom et si possible l’adresse du mandataire.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte
titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex
09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement
prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par le CIC au plus tard la veille de l’Assemblée
Générale, soit le jeudi 26 juin 2025, à 15 heures, heure de Paris, France.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et/ou traitée.
Tout actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son
vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par CIC Service Assemblées, un autre
mode de participation à l’Assemblée Générale.
La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 26
juin 2025 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site
VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale.
C – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée
Générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être
adressées au Président du Conseil d’Administration au siège social de la Société sis Bâtiment Le 8, 8 place du
marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse
contact@claranova.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le
lundi 23 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée
dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
D – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le
site de la Société www.claranova.com ainsi qu’au siège social de la Société, Bâtiment Le 8, 8 place du marché,
92200 Neuilly-sur-Seine, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale.
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