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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce),
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires
financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions
prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de
la procuration de vote.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro
heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l’assemblée
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon
suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire
unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer
à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia
à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit
adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être
réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant
l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement
aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une
attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Vote par correspondance / Procuration
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
président de l’assemblée pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique
de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation ;
Pour l’actionnaire au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de
vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer
daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation
de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée
générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur
demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense,
90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la
date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de
vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante : Oncodesign Precision Medicine Assemblée Générale 2025, à l’attention du Président
du Conseil d’Administration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante
Oncodesign Precision Medicine, Assemblée Générale 2025, à l’attention du Président du Conseil
d’Administration, 18 Rue Jean Mazen 21000 DIJON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue
de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis
de réunion conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :
www.Oncodesign,com.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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