Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A – Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée muni d’une pièce d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
̶ soit en y assistant personnellement,
̶ soit en votant par correspondance,
̶ soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu
un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans
les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est
précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 III du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de
participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :
̶ s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les compte-titres nominatifs de
la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 décembre
2025 à zéro heure, heure de Paris, – s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le
cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et
réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris. Les
intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance
ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, soit le 23 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à
cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
̶ si la cession intervenait avant le 23 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance,
le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou
modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à
la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
̶ si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 23 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
̶ Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence
75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet
muni d’une pièce d’identité.
̶ Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représenté
en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.
225-106- I du Code de commerce, pourront :
̶ Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera
adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris
Cedex 09 ;
̶ Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte
titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée,
avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné, six (6) jours au moins avant la date
de la réunion, soit le 23 décembre 2025. Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra
être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante
: CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance, ne seront pris en compte qu’à la
condition d’être reçus par CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, accompagnés d’une
attestation de participation, au plus tard le 24 décembre 2025.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient
être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence,
à ce jour, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 décembre 2025 à zéro heure, heure de Paris,
devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au
nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur
habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et
à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif
administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un
e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom,
adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par
courrier à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prise en compte,
les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou
révocation de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date
de l’assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
serviceproxy@cic.fr toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même
ordre du jour.
B – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution – Dépôt de questions écrites.
Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution :
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être reçues par la Société au plus tard le 25ème jour (calendaire)
précédant l’assemblée conformément à l’article R. 225- 73 du Code de commerce, soit au plus tard le 4 décembre 2025.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège s ocial
de la Société, Ekinops, 10 rue Edouard BRANLY – 22300 Lannion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie
électronique à l’adresse suivante : investisseur@ekinops.com. La demande doit être accompagnée : – du point à mettre à l’ordre
du jour ainsi que de sa motivation, ou – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs
et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225- 71 alinéa 8 du Code de commerce, et – d’une attestation
d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital
exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.
Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires
dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La société accuse réception des demandes d’inscription à
l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans un délai de cinq (5) jours à compter de cette
réception. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable
des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23
décembre 2025, à zéro heure, heure de Paris).
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut, jusqu’au
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 22 décembre 2025, adresser ses questions par lettre
recommandée avec accusé de réception, à Ekinops, Président du Conseil d’Administration, 10 rue Edouard BRANLY– 22300
Lannion ou par voie électronique à l’adresse suivante : investisseur@ekinops.com, accompagnée, pour les détenteurs d’actions
au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire. Conformément à la législation en vigueur, une réponse
commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet.
La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société dans
une rubrique consacrée aux questions-réponses
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à la
disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième
jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné. L’ensemble des informations et documents relatifs à
l’Assemblée et mentionnés aux articles R. 225-73 et R. 225-83 Code de commerce pourront également être consultés, au plus
tard le 8 décembre 2025, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.ekinops.com.
D. – Retransmission de l’assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une
retransmission audiovisuelle en direct.
Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la société.
Son enregistrement sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de
l’Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Cacher les modalités de participation
