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AGE - 29/01/26 (TOOSLA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire	TOOSLA
29/01/26	Au siège social
Publiée le 10/12/25	3 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1. Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
2. Mode de participation à l’Assemblée générale
Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’assemblée générale
extraordinaire du 14 janvier 2026 restent valables pour celle du 29 janvier 2026.
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne
physique ou morale de son choix.
En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de
carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence
– 75452 Paris cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours
au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne
peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
2.1 Participation Physique à l’assemblée générale
Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte
d’admission par voie postale de la façon suivante :
- Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus
tard trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 26 janvier 2026 à CIC Market
Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
- Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le mardi 27 janvier 2026, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni
d’une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :
- Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration,
qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions, 6, avenue de
Provence – 75452 Paris cedex 9.
- Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois
complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établi ssement teneur de compte qui
l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Market Solutions, 6, avenue de
Provence – 75452 Paris cedex 9.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent au siège de Toosla ou chez CIC Market Solutions au Service Assemblées Générales sus-visé
trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le lundi 26 janvier 2026 au plus tard.
3. Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le mardi
27 janvier 2026 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CIC
Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9) par la production d’une attestation de participation
qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois,
si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission
au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer
une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J -2 pour être admis à
l’assemblée.
4. Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
5. Droit de communication des actionnaires
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
6. Seconde convocation
Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée générale du 14
janvier 2026 restent valables pour cette seconde réunion, dès lors que l’inscription comptable des titres
est maintenue.
Les actionnaires ayant demandé à assister à l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2026 n’ont pas à
renouveler leur demande de carte d’admission.

Cacher les modalités de participation

L’assemblée générale n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis.

Dans l’optique d’assurer l’atteinte du quorum nécessaire à la tenue de l’assemblée générale, la Société déposera
une requête à l’effet de nommer un mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants. En cas
de nomination de ce mandataire, l’information sera portée à la connaissance des actionnaires préalablement à
l’assemblée générale, par voie de communique de presse.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,08125 euro à 0,01 euro ; modification corrélative des statuts) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce :
1. constate que le capital social s’élève à la date de la présente assemblée générale à 598.665,68 euros,
divisé en 7.368.193 actions de 0,08125 euro de valeur nominale chacune, et que le compte « report à
nouveau » s’élève à – 9.687.012,00 euros suivant l’affectation du résultat votée dans la deuxième
résolution de l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2025 ;
2. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer
partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social de la Société d’un montant de 524.983,75
euros ;
3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social, de 0,08125 euro à 0,01 euro ; le nombre d’actions reste inchangé ;
4. décide que le montant de cette réduction sera imputé sur le compte « report à nouveau », dont le montant
se trouve en conséquence ramené de – 9.687.012,00 euros à – 9.162.028,25 euros ;
5. constate, qu’en conséquence, le capital social passe de 598.665,68 euros à 73.681,93 euros divisé en
7.368.193 actions ordinaires d’une valeur nominale de à 0,01 euro chacune, toute de même catégorie ;
6. décide, en conséquence de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de soixante-treize mille six cent quatre-vingt-un euros et quatre vingt-treize centimes (73.681,93 €).
Il est divisé en sept millions trois cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-treize (7.368.193) actions d’une
valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 €) chacune, intégralement souscrites et libérées. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Fixation du plafond individuel et du plafond global des augmentation de capital pouvant être
réalisées en vertu des délégations de compétence en vigueur) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption de la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale,
1. décide, qu’à la suite de la réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction
de la valeur nominale des actions objet de la première (1ère) résolution de la présente assemblée
générale, le plafond individuel d’augmentation de capital pouvant être réalisée par utilisation de
chaque délégation de compétence conférée au conseil d’administration par les résolutions
l’assemblée générale du 25 juin 2025 en vigueur à la date de la présente assemblée générale, est
fixé à une valeur nominale de 600.000 euros ;
2. décide, qu’à la suite de la réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction
de la valeur nominale des actions objet de la première (1ère) résolution de la présente assemblée
générale, le plafond global d’augmentation fixé par la onzième (11e
) résolution de l’assemblée
générale extraordinaire du 25 juin 2025, sur lequel s’impute les augmentations de capital décidées en
vertu des délégations de compétence conférée au conseil d’administration par les résolutions
l’assemblée générale du 25 juin 2025 en vigueur à la date de la présente assemblée générale, est
fixé à 600.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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