AGM - 06/07/09 (GEOREX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GEOREX |
06/07/09 | Au siège social |
Publiée le 08/05/09 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration portant sur les comptes clos le 31 décembre 2008 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes, le rapport de gestion ainsi que le rapport du Commissaire au Comptes tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs ainsi qu’au Commissaire aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’Article 225-38 du Code du commerce, déclare approuver ces conventions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution.— L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 et du rapport de gestion, approuve les comptes tels qu’ils sont présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution.— En application de l’article L 225-37 du Code de commerce, le Président de votre société doit vous présenter son rapport relatif aux procédures de contrôle interne et à l’élaboration de l’information comptable et financière.
En application du dernier alinéa de l’article L225-235 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes de votre société vous présente dans son rapport ses observations sur le rapport établi par le Président de votre société.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale, approuve l’affectation du résultat. Il est rappelé que l’exercice 2008 se solde par un bénéfice net de 1.113.698,42 €. L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
– à la réserve légale à hauteur de 25.406,46 €
– en distribution de dividendes à hauteur de 260.439,10 €
– au report à nouveau à hauteur de 827.852,86 €
Après affectation du résultat, le compte report à nouveau s’élèvera à 1.348.426,32 € et le compte réserve légale à 158.867,85 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration à mettre en place, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, un plan d’options de souscription d’actions au profit des salariés et dirigeants du Groupe Georex.
Au titre de ce plan, 12.052 options de souscription d’actions seront attribuées dans les conditions suivantes :
– l’identité des bénéficiaires sera déterminée par le Conseil d’administration ;
– un même bénéficiaire ne pourra se voir attribuer qu’un nombre maximum de 12.052 options ;
– le prix de souscription des actions en exercice des options serait fixé le jour de l’attribution des options par le Conseil ; celui-ci ne pouvant être inférieur à 80% de la moyenne des vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution ;
– une option donne droit de souscrire à une action ordinaire de la Société.
Le Conseil d’administration procèdera, le cas échéant, avant la levée des options, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’éventuelles opérations sur le capital de la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-181 du Code de commerce.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital, au fur et à mesure des levées d’options, et prend acte que la présente décision comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et, notamment, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de la levée des options et modifier les statuts en conséquence.
L’Assemblée Générale fixe à 38 mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code du commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution :
– le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 3 mois pour mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du commerce.
– le Conseil d’Administration procédera, dans un délai maximum de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant au maximum de 10 % du capital au jour de la mise en oeuvre de la présente autorisation qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 443-5, al 3 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraînera la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution.— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent BAILLARD pour une durée de six ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale, attribue au Conseil d’Administration, qui le répartira entre ses membres au titre des jetons de présence, la somme de quarante deux mille euros.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dixième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.