Première résolution (Approbation des comptes sociaux).

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 1 606 111,72 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du code de commerce).

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, approuve chacune de ces conventions, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Troisième résolution (Affectation du résultat).

— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 1 606 111,72 euros de la manière suivante :

— Imputation sur le poste « Prime d’émission » pour 60,00 euros, dont le montant total deviendra nul ;

— Affectation sur le poste « Report à nouveau » pour le solde, soit 1 606 051,72 euros, dont le montant total s’élèvera désormais à – 7 680 595,59 euros.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés).

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 2 263 019,07 euros.

Cinquième résolution (Approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société).

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce, et du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve lesdits rapports.

Sixième résolution (Approbation du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions).

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription d’actions, approuve ledit rapport.

Septième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’un commissaire aux comptes titulaire démissionnaire).

— L’Assemblée Générale, constatant la démission du cabinet Jacques Wenig et Associés, co-commissaire aux comptes titulaire de la société, décide de nommer le cabinet Moore Stephens SYC, domicilié 15 rue du Midi, 92200 Neuilly, en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat du cabinet Jacques Wenig et Associés, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Huitième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant démissionnaire). — L’Assemblée Générale, constatant la démission de Monsieur Jean Marc Le Mer, co-commissaire aux comptes suppléant de la société, décide de nommer la société SYC Audit, domicilié 15 rue du Midi, 92200 Neuilly, en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean Marc Le Mer, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2010 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Neuvième résolution (Attribution de jetons de présence).

— L’Assemblée Générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 18 000 euros.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités).

— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Onzième résolution (Décision de non dissolution de la société en application des dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce).

— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2008 approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle de ce jour, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce, décide de ne pas dissoudre la société, nonobstant des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Douzième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription).

— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 228-92 du code de commerce :

— Délègue au Conseil d’Administration les compétences nécessaires à l’effet d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;

— Décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder dix millions (10 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables le cas échéant. Sur ce montant autorisé s’imputera le montant nominal des actions émises ou devant être émises en vertu de la 13ème résolution de la présente assemblée ;

— Décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès à des actions et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cent millions (100 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies. Sur ce montant s’imputera le montant nominal des titres de créances qui seront émis en vertu de la 13ème résolution de la présente assemblée ;

— Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices ou autres, visé ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment des plafonds globaux d’augmentations de capital fixés dans la présente résolution et dans la 13ème résolution de la présente assemblée, ne pourra dépasser le montant global des sommes pouvant être incorporées ;

— Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

— Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

– Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

— Décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,

— Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions de la société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émissions et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée et se substitue à la précédente délégation octroyée par l’Assemblée Générale mixte du 20 juin 2007.

Treizième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription).

— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du code de commerce :

— Délègue au Conseil d’Administration les compétences nécessaires à l’effet d’augmenter le capital par voie d’offre au public en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ;

— Décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions (10 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, montant auquel s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables le cas échéant, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 12ème résolution de la présente assemblée ;

— Décide que cette augmentation de capital pourra résulter de l’exercice d’un droit d’attribution, par voie de conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon, ou de toute autres manière, résultant de toutes valeurs mobilières émises par toute société dont la société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, et avec l’accord de cette dernière ;

— Décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent millions (100 000 000) d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en autres monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 12ème résolution de la présente assemblée ;

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu qu’en contrepartie, les actionnaires bénéficieront d’une priorité pour souscrire tout ou partie des titres émis pendant un délai et selon les conditions qui seront arrêtées par le Conseil d’Administration conformément à la réglementation en vigueur au moment de sa décision. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ;

— Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

– Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— Constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,

— Décide que, en cas d’émission immédiate ou à terme d’actions de numéraire, la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte en cas d’émission de bons de souscription d’actions du prix de souscription desdits bons, sera égale (a) à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 % ou (b) à la valeur minimale fixée par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présenté délégation, si elle est différente,

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions de la société attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée et se substitue à la précédente délégation octroyée par l’Assemblée Générale mixte du 20 juin 2007.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription).

— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce:

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;

2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 12ème résolution de la présente assemblée.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée et se substitue à la précédente délégation octroyée par l’Assemblée Générale mixte du 20 juin 2007.

Quinzième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital au profit des salariés).

— L’Assemblée Générale, en conséquence des délégations de compétence visées aux douzième et treizième résolutions, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L. 3332-18 à 24 du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société.

Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à 1 % du capital actuel de la société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée. Le prix de souscription sera fixé par le Conseil d’Administration, sans pouvoir excéder la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.

L’assemblée décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société.

Cette autorisation est valable vingt six mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions fixées par la loi.

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.