Première résolution ( A pprobation des comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, les explications et commentaires fournis verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2.646.985 euros.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice, de la manière suivante :

L’assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice de 2.646.985 au poste « Report à nouveau » qui est ainsi porté de 5.484.124 euros à 8.131.109 euros.

L’assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution ( A pprobation du rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions et l’ensemble des opérations qui y sont retracées.

Quatrième résolution ( Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qui lui sont présentés et qui font apparaître un résultat net groupe bénéficiaire de 2.852 K€.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale des actionnaires donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou d’autres titre de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :

1. Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission par une offre visée au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, dite par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensations de créances.

2. Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 20 % du capital social par période de douze mois ;

3. Décide que le prix minimum d’émission des actions sera au moins égal à la valeur minimale prévue par les dispositions légales et règlementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé qu’à ce jour le prix minimal correspond à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur Euronext précédent la fixation du prix de souscription, éventuellement diminué d’une décote de 5%.

4. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une filiale, ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce.

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres au profit des personnes définies par le II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.

Si les souscriptions, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi.

6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

7. Décide que le conseil d’administration arrêtera, conformément à la législation applicable, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, déterminera la catégorie des titres émis , leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actes ordinaires de la société ou d’une Filiale, conformément à la législation en vigueur que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaire et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société ou, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires d’une Filiale, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société ou la Filiale, selon le cas , soit pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la loi.

8. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation.

9. Le conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

10. Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la résiliation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

Septième résolution (Octroi au conseil d’administration de la faculté de subdélégation pour l’ensemble des résolutions par lesquelles l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2008 a donné délégation de compétence et/ou de pouvoir audit conseil d’administration). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des termes de l’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 portant extension du régime de subdélégations de compétence prévues à l’article L.225-129-4 du Code de commerce, décide d’octroyer au conseil d’administration de la faculté de subdélégation pour l’ensemble des résolutions par lesquelles l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 juin 2008 a donné délégation de compétence et/ou de pouvoir audit conseil d’administration.

Huitième résolution ( Plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des résolutions ci-dessus, décide de fixer à 1.500.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.

L’assemblée générale décide également de fixer à 4 % du capital social de la Société le montant nominal maximal des valeurs mobilières qui pourraient être émises en conséquence de l’adoption des résolutions relatives aux actions gratuites et aux options d’achat ou de souscription d’actions ci-dessus.

L’assemblée générale décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu des délégations conférées par les résolutions susvisées ne pourra excéder un montant de 10.000.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs à l’effet de procéder, tous pouvoirs, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires, en numéraire d’un montant nominal maximum de 132.000 euros réservée aux salariés de la Société.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide que :

— le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail ;

— le conseil d’administration devra procéder à l’augmentation de capital du montant maximum ci-dessus, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

Cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5, alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’assemblée générale décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères devront être appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription devra être déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent.

Dixième résolution ( Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.